Assurance transport de personnes
lexav
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Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 déc. 2012 à 22:07
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Ventdest77
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14 déc. 2012 à 22:07
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Bonsoir Lexav,
Pour assurer les animaux, cela est considéré comme transport de marchandises. Il faudra donc, le cas échéant, déclarer la valeur de l'animal pour le couvrir d'une assurance marchandises.
Pour vos passagers, il vous faudra obligatoirement une assurance professionnelle, appelée: "responsabilité civile professionnelle au titre du transport de personnes à titre onéreux", souvent appelés "assurance taxi" par les assureurs. La hauteur de cette assurance dépend de votre chiffre d'affaire prévisionnel ou réel.
Cordialement,
Pour assurer les animaux, cela est considéré comme transport de marchandises. Il faudra donc, le cas échéant, déclarer la valeur de l'animal pour le couvrir d'une assurance marchandises.
Pour vos passagers, il vous faudra obligatoirement une assurance professionnelle, appelée: "responsabilité civile professionnelle au titre du transport de personnes à titre onéreux", souvent appelés "assurance taxi" par les assureurs. La hauteur de cette assurance dépend de votre chiffre d'affaire prévisionnel ou réel.
Cordialement,