Mon dentiste radié de la CPAM je ne suis pas remboursée..

Linda962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 16:11
Linda962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 - 17 déc. 2012 à 16:28
Bonjour,
J'ai effectué des soins dentaires en italie près de la frontière française, dans une clinique conventionnée et j'ai bien été remboursée de la part de la CPAM et de ma mutuelle.
Par la suite mon ami a fait la même chose et maintenant la clinique nous informe que le
dentisie a été radié de la sécu française pendant 3 ans pour problèmes adminsitratifs et que ses patients ne sont plus remboursés, donc la mutuelle ne rembourse pas non plus...
La clinique n'a jamais été informée par la CPAM des problèmes avec le praticien qui vit en France, et il semble qui puisse exercer légalement en Italie, mais est radié pendant 3 ans.
Dans ce cas qui est responsable, peut-on faire un recours ? Nos factures, les paiements et les soins sont réguliers et c'est nous qui sommes pénalisés. Pourquoi la cpam ne prend pas des mesures contre le dentiste et ne ne indemnise pas ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Linda962 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 2 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2012 1
17 déc. 2012 à 16:28
Bonjour,
Merci de votre réponse. La clinique n'a pas été informée par la CPAM de la radiation, il a quitté la clinique dès qu'ils ont été informés. C'est la clinique qui nous a contacté pour nous le dire. Le gros problème est que de cette façon notre mutuelle ne paiera pas non plus ! Je vais m'informer si nous pouvons faire un recours...
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DCI Messages postés 88478 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 378
17 déc. 2012 à 16:18
Bonjour,

La CPAM a pris une mesure disciplinaire envers les dentiste puisque celui ci est "interdit de dispenser des soins aux assurés sociaux" (si mes souvenirs sont bons, ce sont les termes officiels)
Le problème me parait surtout se situer au niveau de la clinique. Celle ci a t-elle été informée de la sanction prononcée contre le dentiste qui exerce dans ses murs ?
Reste à savoir ensuite quelle est la législation italienne dans ce cas de figure ?
Quoi qu'il en soit, je doute que vous récupériez quoi que ce soit même en attaquant le dentiste puisque celui ci exerce hors de France.
Tenez nous au courant des suites.
Merci.
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