Bail commercial ou professionnel?
fantomette59
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fantomette59 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai signé il y a quelques années un bail permettant la location d'une salle pour exercer ma spécialité en kinésithérapie.
En cas de départ, il y a une clause d'interdiction d'exercer ma profession dans la ville ou je me situe et celle d'a coté. Est ce qu'il est coutume de trouver ce genre de clause dans un bail (noté ni pro ni commercial), ou est ce abusif et peut etre amené à discuter en cas de litige avec le proprio?
En ce qui concerne le bail, il est noté un préavis de 3 mois, alors qu'il me semble que c'est 6 mois dans un bail commercial?
Merci de m'éclairer.
j'ai signé il y a quelques années un bail permettant la location d'une salle pour exercer ma spécialité en kinésithérapie.
En cas de départ, il y a une clause d'interdiction d'exercer ma profession dans la ville ou je me situe et celle d'a coté. Est ce qu'il est coutume de trouver ce genre de clause dans un bail (noté ni pro ni commercial), ou est ce abusif et peut etre amené à discuter en cas de litige avec le proprio?
En ce qui concerne le bail, il est noté un préavis de 3 mois, alors qu'il me semble que c'est 6 mois dans un bail commercial?
Merci de m'éclairer.
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