Demande de commerce Ambulant nocturne
AusTinU
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Bonjour,
Voila je possède déja un commerce de type snack sur Corte en Corse, étant la seul ville universitaire de la région et, aillant aucun commerce autre que bar et boite de nuit ouvert apres 23h, j'ai faite une demande de dérogation pour rester ouvert plus tard sachant que dans toutes autres villes de corse ( en l'occurence Bastia, Ajaccio et Porto Vecchio ) ont eux différents camions qui permettent aux gens de se nourrir la nuit.
Celle si m'étant refuser, pour simple motif du maire, je cite : si je te l'accorde à toi je devrai l'accorder à d'autres...
sachant que pour Septembre, il risque d'ouvrir une nouvelle discothèque, j'ai penser à acheter un camion exprès pour les nuits que je mettrai sur la même société ou est deja mon snack.
D'ici demain je vais prendre rendez vous avez le maire de ma ville pour voir si il m'accorde l'autorisation sur un créneau horaire de 22h - 6h.
À votre avis,
peut il avoir des raison de me l'empêcher?
es que je pourrai avoir des arguments convainquant sur le faite d'ouvrir la nuit au niveau de la loi?
doit je lui demander une autorisation sur le domaine privé ?
" " publique ?
quels sont mes chances que se projet aboutisse?
tout simplement, vous en pensez quoi?
Voila je possède déja un commerce de type snack sur Corte en Corse, étant la seul ville universitaire de la région et, aillant aucun commerce autre que bar et boite de nuit ouvert apres 23h, j'ai faite une demande de dérogation pour rester ouvert plus tard sachant que dans toutes autres villes de corse ( en l'occurence Bastia, Ajaccio et Porto Vecchio ) ont eux différents camions qui permettent aux gens de se nourrir la nuit.
Celle si m'étant refuser, pour simple motif du maire, je cite : si je te l'accorde à toi je devrai l'accorder à d'autres...
sachant que pour Septembre, il risque d'ouvrir une nouvelle discothèque, j'ai penser à acheter un camion exprès pour les nuits que je mettrai sur la même société ou est deja mon snack.
D'ici demain je vais prendre rendez vous avez le maire de ma ville pour voir si il m'accorde l'autorisation sur un créneau horaire de 22h - 6h.
À votre avis,
peut il avoir des raison de me l'empêcher?
es que je pourrai avoir des arguments convainquant sur le faite d'ouvrir la nuit au niveau de la loi?
doit je lui demander une autorisation sur le domaine privé ?
" " publique ?
quels sont mes chances que se projet aboutisse?
tout simplement, vous en pensez quoi?
A voir également:
- Demande de commerce Ambulant nocturne
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2025 - Guide
- Tarif sacem 2024 commerce - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Lettre tapage nocturne - Guide
2 réponses
Bonjour,
Je n'ai trouvé que l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur les pouvoirs de police du maire, qui peut être en rapport avec l'autorisation du maire pour exercer votre commerce ambulant sur le domaine public la nuit.
Son éventuel refus devrait être motivé par des conditions , de salubrité, de sécurité et d'ordre public.
Ce qui ne semble pas être le cas pour votre commerce ne proposant pas de boissons alcoolisées.
Sur le domaine privé ( un parking privé) vous n'avez pas besoin de son autorisation.
Seuls les débits de boissons alcoolisées ont des contraintes.
Je n'ai trouvé que l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur les pouvoirs de police du maire, qui peut être en rapport avec l'autorisation du maire pour exercer votre commerce ambulant sur le domaine public la nuit.
Son éventuel refus devrait être motivé par des conditions , de salubrité, de sécurité et d'ordre public.
Ce qui ne semble pas être le cas pour votre commerce ne proposant pas de boissons alcoolisées.
Sur le domaine privé ( un parking privé) vous n'avez pas besoin de son autorisation.
Seuls les débits de boissons alcoolisées ont des contraintes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...