PV de non rémunération des gérants
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pierreparrain
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samedi 21 août 2010
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Modifié par australe13 le 22/01/2013 à 15:27
Tibor1978 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 22:06
Tibor1978 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2013 - 22 avril 2013 à 22:06
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3 réponses
Quelle aventure d'essayer de trouver une réponse fiable auprès du pôle emploi ...
La réponse est la suivante : il faut leur fournir (peu d'entre eux le savent :-( ) l'acte séparé de nomination du gérant dans lequel figure que le(s) gérant(s) est rémunéré 0 € par mois.
Il m'a fallu un avocat et 6 mois de patience pour obtenir cette info auprès des assedic.
Alors c'est avec plaisir que je te souffle la réponse ;-)
Bon courage et bonne route !
La réponse est la suivante : il faut leur fournir (peu d'entre eux le savent :-( ) l'acte séparé de nomination du gérant dans lequel figure que le(s) gérant(s) est rémunéré 0 € par mois.
Il m'a fallu un avocat et 6 mois de patience pour obtenir cette info auprès des assedic.
Alors c'est avec plaisir que je te souffle la réponse ;-)
Bon courage et bonne route !
28 janv. 2011 à 00:38
11 mai 2011 à 13:59
Votre conseiller Pôle emploi se trompe je viens de récupérer un document auprès de leur service à Nantes. il s'agit s'une simple feuille à remplir comme quoi vous souhaitez maintenir vos ARE en contrepartie vous devez fournir le PV de l'AG comme quoi en tant que gérant majoritaire vous ne serez pas rémunéré.