PV de non rémunération des gérants
Résolu
pierreparrain
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Tibor1978 Messages postés 4 Statut Membre -
Tibor1978 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous !
Mon associé et moi-même (tous deux co-gérants majoritaires d'une SARL créée en juillet 2010), avons décidé un mois après l'immatriculation de ne percevoir aucune rémunération pour bénéficier du maintien des Assedic pendant 15 mois.
Problème : le Pôle Emploi nous demande un "PV de non-rémunération signé en AGO." Or, je ne comprends pas comment il est possible de réunir une AGO avant la clôture de l'exercice ?
Par ailleurs, sur le PV de nomination des gérants signé lors de la création, il était écrit : "En contrepartie de leurs fonctions, les gérants percevront chacun une rémunération mensuelle qui sera votée par l'assemblée des associés dès la constitution de la société."
A votre avis faut-il :
- Réunir une AGE même si une AGE n'est pas censée définir la rémunération des gérants ?
- Etablir un PV rectificatif à l'acte de nomination ?
- Réunir une AGO anticipée (si c'est possible) ?
Sinon en faisant du "droit google", j'ai trouvé un modèle de "PV d'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement." Mais comme je n'en ai trouvé qu'un seul sur le web, je me demande si cela tient la route.
Autre problème : nous n'avons pas le temps de procéder à la convocation des associés 15 jours avant l'AG. C'est grave ? Ou faut-il absolument conserver une trace écrite de ces convocations ?
Merci d'avance pour vos conseils avisés !
Pierre
PS : je désespère de ne trouver aucun modèle de PV de non rémunération. Si quelqu'un avait la gentillesse de m'en fournir un,(adresse e mail supprimé par modération)
Mon associé et moi-même (tous deux co-gérants majoritaires d'une SARL créée en juillet 2010), avons décidé un mois après l'immatriculation de ne percevoir aucune rémunération pour bénéficier du maintien des Assedic pendant 15 mois.
Problème : le Pôle Emploi nous demande un "PV de non-rémunération signé en AGO." Or, je ne comprends pas comment il est possible de réunir une AGO avant la clôture de l'exercice ?
Par ailleurs, sur le PV de nomination des gérants signé lors de la création, il était écrit : "En contrepartie de leurs fonctions, les gérants percevront chacun une rémunération mensuelle qui sera votée par l'assemblée des associés dès la constitution de la société."
A votre avis faut-il :
- Réunir une AGE même si une AGE n'est pas censée définir la rémunération des gérants ?
- Etablir un PV rectificatif à l'acte de nomination ?
- Réunir une AGO anticipée (si c'est possible) ?
Sinon en faisant du "droit google", j'ai trouvé un modèle de "PV d'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement." Mais comme je n'en ai trouvé qu'un seul sur le web, je me demande si cela tient la route.
Autre problème : nous n'avons pas le temps de procéder à la convocation des associés 15 jours avant l'AG. C'est grave ? Ou faut-il absolument conserver une trace écrite de ces convocations ?
Merci d'avance pour vos conseils avisés !
Pierre
PS : je désespère de ne trouver aucun modèle de PV de non rémunération. Si quelqu'un avait la gentillesse de m'en fournir un,(adresse e mail supprimé par modération)
A voir également:
- Pv de non rémunération du gérant
- Procès verbal de non rémunération - Meilleures réponses
- Pv de non rémunération pôle emploi - Meilleures réponses
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Rémunération ccn 66 - Guide
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- Exemple rémunération astreinte - Guide
3 réponses
Quelle aventure d'essayer de trouver une réponse fiable auprès du pôle emploi ...
La réponse est la suivante : il faut leur fournir (peu d'entre eux le savent :-( ) l'acte séparé de nomination du gérant dans lequel figure que le(s) gérant(s) est rémunéré 0 € par mois.
Il m'a fallu un avocat et 6 mois de patience pour obtenir cette info auprès des assedic.
Alors c'est avec plaisir que je te souffle la réponse ;-)
Bon courage et bonne route !
La réponse est la suivante : il faut leur fournir (peu d'entre eux le savent :-( ) l'acte séparé de nomination du gérant dans lequel figure que le(s) gérant(s) est rémunéré 0 € par mois.
Il m'a fallu un avocat et 6 mois de patience pour obtenir cette info auprès des assedic.
Alors c'est avec plaisir que je te souffle la réponse ;-)
Bon courage et bonne route !
Bonjour
Vous trouverez le modèle des deux PV d'AG gratuit qu'il vous faut sur le site documentissime (lien ci dessous). (nomination d'un gérant par AG ordinaire au moment de la constitution de la SARL et fixation de sa rémunération par AG extraordinaire)
https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/proces-verbal-de-l-assemblee-generale-ordinaire-d-une-sarl-nomination-d-un-gerant-2542.html
https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/pv-de-l-assemblee-generale-ordinaire-reunie-extraordinairement-d-une-sarl-fixation-de-la-remuneration-du-gerant-2354.html
Vous trouverez le modèle des deux PV d'AG gratuit qu'il vous faut sur le site documentissime (lien ci dessous). (nomination d'un gérant par AG ordinaire au moment de la constitution de la SARL et fixation de sa rémunération par AG extraordinaire)
https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/proces-verbal-de-l-assemblee-generale-ordinaire-d-une-sarl-nomination-d-un-gerant-2542.html
https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/pv-de-l-assemblee-generale-ordinaire-reunie-extraordinairement-d-une-sarl-fixation-de-la-remuneration-du-gerant-2354.html
Bonjour à tous! J'ai enfin la réponse à cette question, aucune des réponses ci-dessus n'est parfaite (je me suis fait rembarré par Pole emploi plusieurs fois!!!
/!\ BEAUCOUP DE QUESTIONS A POLE EMPLOI SUR CE SUJET /!\
UNE NOTE INTERNE A ETE DIFFUSEE CE JOUR
1/la première année : le PV de nomination du gérant et sa rémunération suffit.
2/ la 2è année (à partir du 1er janvier), il faut donner un nouveau PV d'AG fixant la rémunération du gérant et ce PV doit respecter un certain formalisme : date et lieu de réunion/ noms, prénoms et qualité du Président/ Noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indicatino du nombre de parts détenues par chacun/ documents soumis à l'assemblée/ résumé des débats/ texte des résolutions mises aux voix/ résultat des votes (r223-24 code du commerce).
A bientôt:)
/!\ BEAUCOUP DE QUESTIONS A POLE EMPLOI SUR CE SUJET /!\
UNE NOTE INTERNE A ETE DIFFUSEE CE JOUR
1/la première année : le PV de nomination du gérant et sa rémunération suffit.
2/ la 2è année (à partir du 1er janvier), il faut donner un nouveau PV d'AG fixant la rémunération du gérant et ce PV doit respecter un certain formalisme : date et lieu de réunion/ noms, prénoms et qualité du Président/ Noms et prénoms des associés présents ou représentés avec l'indicatino du nombre de parts détenues par chacun/ documents soumis à l'assemblée/ résumé des débats/ texte des résolutions mises aux voix/ résultat des votes (r223-24 code du commerce).
A bientôt:)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre conseiller Pôle emploi se trompe je viens de récupérer un document auprès de leur service à Nantes. il s'agit s'une simple feuille à remplir comme quoi vous souhaitez maintenir vos ARE en contrepartie vous devez fournir le PV de l'AG comme quoi en tant que gérant majoritaire vous ne serez pas rémunéré.