Pret a une entreprise

CHALIA33 Messages postés 12 Statut Membre -  
 chalia 33 -
Je suis un particulier, j'investi dans une societe. Cette derniere remunere mon investissement à hauteur de 4%;
Quel papier juridique puis je faire pour formaliser cet investissement
Pouvez vous me fournir un modele.
Merci
Cordialement

4 réponses

  1. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
     
    Bonjour,

    Voir avec un avocat spécialisé en droit des affaires.....

    Combien investissez-vous?
    Que fait cette entreprise...?

    ATTENTION: en cas de faillite, vous perdez tout votre investissement.

    A+
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  2. CHALIA33 Messages postés 12 Statut Membre
     
    L4ENTREPRISE EST UNE POISSONNERIE? CREE EN NOVEMBRE 2012.
    J'investi 40 000€, ce qui permet un fond de roulement corect.
    Le chiffre d'affaire dans cette activite baisse de janvier à mars, puis repart en avril.
    Je crois fortement à cette entreprise et à sa reussite.
    Je tiens à formaliser mon investissement.
    ALORS Y A T IL UNE LETTRE QUI PEUX ME PREMUNIR?
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    1. Profil bloqué
       
      Bonjour,
      Sachez que l'investissement dans un fond de roulement est particulièrement risqué et avec un taux de 4% cela parait bien faible en considérant le rapport risque / rentabilité...

      Votre investissement vous donne t il droit à des parts sociales ?
      -Si oui formalisez le dans les statuts
      -Si non faites un acte sous seing privé détaillant le montant, la rémunération de votre investissement (4%) et les modalités de remboursement.

      Gardez néanmoins en tête que vous risquez de tout perdre pour un rendement proche de celui de placements beaucoup plus sûr comme des obligations d'État.

      Cdt,
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    2. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
       
      Voir avec un avocat spécialisé en droit des affaires.....
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    3. Profil bloqué
       
      Vous tournez en boucle avec votre avocat des affaires mpmp93 ...
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    4. mpmp93 Messages postés 2931 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   910
       
      Peut-être, mais seul un professionnel du droit saura conseiller et rédiger au mieux des intérêts du prêteur-investisseur. Un forum comme ici donne une première piste. Quand on investit 40000€, on peut bien régler 1000 à 5000€ d'honoraires pour avoir ce "document" parfaitement cadré et dont les termes tiennent compte de la situation réelle de l'investisseur, situation dont nous n'avons qu'une visibilité très limitée.
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    5. Profil bloqué
       
      "Quand on investit 40000€, on peut bien régler 1000 à 5000€ d'honoraires pour avoir ce "document" parfaitement cadré"
      => 1000% d'accord avec vous

      Hors avocat des affaires, il peut aller voir un notaire ou un expert comptable
      Mais sur le fond je suis tout à fait d'accord avec vous :)
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  3. chalia 33
     
    Vous avez tout a fait raison; mais ce sont des amis, et je suis confiante. Un sous seing prive avec le montant et les modalités de remboursements seront peut etre suffisants? Mais quid du fisc?????
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    1. Profil bloqué
       
      Les amis d'un jour ne sont peut être pas ceux du lendemain.
      Vous devriez vous couvrir et faire appel à un expert pour relire votre acte.

      C est un prêt ou un un investissement avec parts sociales ?
      Le 1er vous déclarez les intérêts le second ouvre droit à déduction fiscale sur l'IR.
      Cdt,
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  4. chalia 33
     
    justement , je pensais faire un pret. Mais il faut que ce soit eux qui declare au fisc ou mois; est ce le montant du pret ou uniquement les interet dûs /mois?
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