Pret a une entreprise
Je suis un particulier, j'investi dans une societe. Cette derniere remunere mon investissement à hauteur de 4%;
Quel papier juridique puis je faire pour formaliser cet investissement
Pouvez vous me fournir un modele.
Merci
Cordialement
Quel papier juridique puis je faire pour formaliser cet investissement
Pouvez vous me fournir un modele.
Merci
Cordialement
4 réponses
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Bonjour,
Voir avec un avocat spécialisé en droit des affaires.....
Combien investissez-vous?
Que fait cette entreprise...?
ATTENTION: en cas de faillite, vous perdez tout votre investissement.
A+
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L4ENTREPRISE EST UNE POISSONNERIE? CREE EN NOVEMBRE 2012.
J'investi 40 000€, ce qui permet un fond de roulement corect.
Le chiffre d'affaire dans cette activite baisse de janvier à mars, puis repart en avril.
Je crois fortement à cette entreprise et à sa reussite.
Je tiens à formaliser mon investissement.
ALORS Y A T IL UNE LETTRE QUI PEUX ME PREMUNIR?-
Bonjour,
Sachez que l'investissement dans un fond de roulement est particulièrement risqué et avec un taux de 4% cela parait bien faible en considérant le rapport risque / rentabilité...
Votre investissement vous donne t il droit à des parts sociales ?
-Si oui formalisez le dans les statuts
-Si non faites un acte sous seing privé détaillant le montant, la rémunération de votre investissement (4%) et les modalités de remboursement.
Gardez néanmoins en tête que vous risquez de tout perdre pour un rendement proche de celui de placements beaucoup plus sûr comme des obligations d'État.
Cdt, -
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Peut-être, mais seul un professionnel du droit saura conseiller et rédiger au mieux des intérêts du prêteur-investisseur. Un forum comme ici donne une première piste. Quand on investit 40000€, on peut bien régler 1000 à 5000€ d'honoraires pour avoir ce "document" parfaitement cadré et dont les termes tiennent compte de la situation réelle de l'investisseur, situation dont nous n'avons qu'une visibilité très limitée.
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Vous avez tout a fait raison; mais ce sont des amis, et je suis confiante. Un sous seing prive avec le montant et les modalités de remboursements seront peut etre suffisants? Mais quid du fisc?????
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justement , je pensais faire un pret. Mais il faut que ce soit eux qui declare au fisc ou mois; est ce le montant du pret ou uniquement les interet dûs /mois?
La législation juridique et financière évolue en permanence...