Droit Assoc. Ecole Ingé -Proposer un service de réparation de PC
Albert53
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Modifié par Albert53 le 15/04/2013 à 22:25
Profil bloqué - 20 avril 2013 à 12:39
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A voir également:
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LeChatDeGastonLagaffe
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16 avril 2013 à 12:03
16 avril 2013 à 12:03
Bonjour,
Vous avez deux problèmes :
1) Les activités concernées sont clairement dans le secteur commercial. Il y a des entreprises commerciales qui font cela. L'administration fiscale ne vous laissera pas leur faire une concurrence déloyale. Pour cela, il vous imposeront le passage à la TVA et à l'Impot sur les sociétés de manière à rétablir l'égalité entre vous et les entreprises.
2) Une association loi 1901 ne peut pas rétribuer ses membres. L'argent qui rentre dans l'association peut être utilisé pour les besoins de l'association seulement.
Bref l'association loi 1901 n'est pas la structure idéale pour faire cela.
De plus , la réparation de PC (activité classée aujourd'hui comme artisanale) ne me semble pas donner une bonne image de marque à une école d'ingénieurs. (Mais ce n'est que l'opinion d'un chat....).
Vous avez deux problèmes :
1) Les activités concernées sont clairement dans le secteur commercial. Il y a des entreprises commerciales qui font cela. L'administration fiscale ne vous laissera pas leur faire une concurrence déloyale. Pour cela, il vous imposeront le passage à la TVA et à l'Impot sur les sociétés de manière à rétablir l'égalité entre vous et les entreprises.
2) Une association loi 1901 ne peut pas rétribuer ses membres. L'argent qui rentre dans l'association peut être utilisé pour les besoins de l'association seulement.
Bref l'association loi 1901 n'est pas la structure idéale pour faire cela.
De plus , la réparation de PC (activité classée aujourd'hui comme artisanale) ne me semble pas donner une bonne image de marque à une école d'ingénieurs. (Mais ce n'est que l'opinion d'un chat....).
Bonjour,
Renseignez vous avec les junior entreprise des écoles de commerce de votre région. Ils sont constitués en association et rémunère les étudiants.
"UNE JUNIOR-ENTREPRISE est une association implantée au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, elle permet aux étudiants de mettre en pratique leur enseignement théorique, en réalisant des études ou projets, pour des clients très variés."
Source: https://junior-entreprises.com/
Cdt,
Renseignez vous avec les junior entreprise des écoles de commerce de votre région. Ils sont constitués en association et rémunère les étudiants.
"UNE JUNIOR-ENTREPRISE est une association implantée au sein d'un établissement d'enseignement supérieur, elle permet aux étudiants de mettre en pratique leur enseignement théorique, en réalisant des études ou projets, pour des clients très variés."
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Cdt,
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