FRAUDE ELECTORALE
Bonjour à tous,en espérant trouver une réponse sur ce forum je vous fais part de mon problème.Suite à une élection de C.E (mai 2012) nous nous sommes aperçu (après le délai légal soit plus de 15jrs)que le syndicat majoritaire avec l'aide de la direction à mit en place un vote par procuration,ce dernier étant banni des élections professionnelles.Est-il possible de faire annuler ces élections ?