FRAUDE ELECTORALE
MARCELRENE
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Bonjour à tous,en espérant trouver une réponse sur ce forum je vous fais part de mon problème.Suite à une élection de C.E (mai 2012) nous nous sommes aperçu (après le délai légal soit plus de 15jrs)que le syndicat majoritaire avec l'aide de la direction à mit en place un vote par procuration,ce dernier étant banni des élections professionnelles.Est-il possible de faire annuler ces élections ?
A voir également:
- FRAUDE ELECTORALE
- Fraude - Accueil - Actualité juridique et financière
- J'ai fraudé a la caf comment rembourser forum ✓ - Forum CAF
- Suspicion de fraude caf - Forum CAF
- Fraude mail antai ✓ - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...