Les discussions
Résiliation contrat pour citerne gaz sous consignation
Bonjour, Je souhaite résilier mon contrat de consignation d'une citerne gaz signé avec Vitogaz. Ce contrat a été signé en novembre 2000 pour une dur...
Démission du trésorier
RésoluBonjour à tous et merci d'avance pour les propositions que vous pourrez m'apporter. Je suis vice président d'une association et au dernier C A, notre...
Travail de saison
Bonjour, je voudrais prendre pendant la période estivale la gestion d' un restaurant dans un camping municipale comment fait on pour la vente d' a...
Bail expiré
Bonjour, Mon papa est décédé l'année dernière, or il avait fait un bail commerciale pour avec mon frère. Je viens de découvrir que ce bail était ex...
Cumul
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un gérant de sarl peut développer une autre activité avec un statut d'auto-entrepreneur ? Merci pour vos réponses,
Ouvrir un dépôt vente chez soi
Bonjour, J'aimerai ouvrir un dépôt-vente (spécialisé dans un premier temps dans les vêtements, jouets pour enfants et puériculture). J'habite dans un...
Demande d'etre émanciper
Bonjour, Je 17ans avec un enfant de deux mois en charge pour l'instant je aucune ressource mon pére a toujours l'otorité parental est -il possible d...
Quelles cotisations pour une 2ème société ?
RésoluBonjour, Etant gérant majoritaire d'une sarl, pouvez-vous me renseigner sur les cotisations obligatoires dans le cas de la création d'une seconde en...
Remuneration gerant societe cessation de paiement
Bonjour, Salarié directeur d'une entreprise en difficulté, j'ai accepté il y a 3 mois la cogérance de mon entreprise à la demande du gérant. J'...
Charges sociales
RésoluBonjour, peut-on porter plainte contre RSI, qui m'ont réclamé des charges que je ne devais pas sans compter l'envoi d'huissier menaçant de me saisi...
Disolution d'une entreprise par la société mère et pee
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques réponses sur quelques questions assez épineuses pour moi : Contexte : La société dans laquelle je ...
Merçi l urssaf
Bonjour, comment obtenir le numéro d urssaf ? j ai un statut d auto entrepreneur
Cotisations rsi : recalcul possible ?
Bonjour, En activité depuis 6 mois, j' ai reçu mon appel de cotisations 2012 vu le montant j'ai demandé un échéancier et début d'année je reçois m...
Fin de bail commercial
Bonjour, est-il vrai que lorsque le bail commercial arrive en fin de période triennal(3.6.9) le propriétaire négocie son bail et demande de l'arge...
Refus de partir en déplacement forcé
Bonjour, je suis menuisier je travail dans mon entreprise depuis 9 ans! je pars en déplacement tout les jours mais je rentre chez moi le soir. Mais ...
Dimensionne de la co-gérance
Bonjour, Je suis à présent Co-gérant d'un société et associe à 49% et ça se passe pas très bien, car je besoin d'un salaire mais a partir de mois...
Archarnement
Bonjour, à tous j ai besoin de reponse pour me rassurer : pendant la LJ de ma ste, j ai subi une extension à mon nom perso car j avais un jugement e...
Liquidation
Bonjour, J'ai déposé un dossier de procédure de liquidation auprès du tribunal de commerce, en tant que paysagiste, j'ai une partie de mon personnel...
Est-ce que un cdd est obligatoire avant un cdi?
Bonjour, Est-ce que un CDD est obligatoire avant un CDI ? La personne a travaillé dans la même société depuis 4 ans. Elle est partie pour un an...
Lettres recommandées non rentirées, que faire ?
Bonjour, J'ai envoyé trois lettres recommandées à mon fournisseur qui ne va pas les retirer à la poste. Que dois-je faire svp ? Merci d'avance
Compte bancaire pour auto-entrepreneur
Bonjour, J'envisage de m'inscrire comme auto-entrepreneur Est-il obligatoire d'avoir un compte-bancaire personnel réservé et spécifique à cett...
Traivail et rsa
Bonjour, je travaille a temps partiel et je touche le rsa je voudrais savoir si je peut faire plus d'heures sans perdre le rsa
Changement de nom
Bonjour, Je suis actuellement salarié et en congé parental, je travaille donx a 80%, je souhaiterai creer une société en temps qu'autoentrepreneur m...
Augmentation du loyer commercial
Bonjour, j'ai un bail commercial 3 6 9, au moi sd'octobre 2012 est arrivé l'échéance des 3 ans. Mon propriétaire m'appel au téléphone courant novem...
Resilisation bail professionnel, charges dues si inoccupation ?
RésoluBonjour, je suis en profession libérale et je loue un local avec un bail professionnel. j'ai donc un préavis de 6 mois à donner à mon bailleur. je...
Sas
Bonjour, Je suis en cours d'achat d'une SAS et je voudrais savoir si mes parents prennent des parts, est ce qu'ils peuvent venir m'aider sans qu'ils...
Client casse le devis et stop les travaux
Bonjour, Merci par avance de prendre le temps de lire tout ceci mais j'ai besoin de vos idées . J'ai commencer début octobre des travaux chez un p...
Bail commercial resiliation suite a une faillite et engagements
Bonjour, Nous lançons une boutique de vetements et allons louer un local commercial. si le projet ne marche pas et que la société fait faillite, co...
Création d'une agence de voyages
Bonjour, Je souhaite m'associer avec une personne expérimentée dans le domaine de Tourisme (plus de 7 ans d'exp autant que chef d'agence) et je veux...
Stock de marchandise après la fermeture d'une auto entreprise
Bonjour, Je voudrais fermer mon auto entreprise (je faisais du e-commerce), il va donc me rester tout un stock de marchandise de décoration et cad...
Kbis
Bonjour, Comment puis je obtenir le kbis d'une société non inscrite au registre du commerce ? Merci
E.b.e.
Bonjour, je voudrais acheter une poissonnerie mais comment connaitre l' E.B.E. que dois-je demmander au comptable comme documents (extrait de comptab...
Cotisations sociales et frais professionnels
Bonjour, Je cotise au RSI en tant que TNS - gérant de société - Je lis que la loi de financement de la S.S pour 2013 supprime la déduction fisca...
Comment récupérer mes créances
Bonjour, je suis gérant d'une SARL de gardiennage ayant fait une sous traitance sur plusieurs site, et cela ça fait plus de 12 mois que mon client ne ...
Cumul de statuts
Bonjour, Peut-être pourriez-vous m'aider... Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans et en passe de créer une SARL avec 1 associé. Nous serons à ...
Deces
Bonjour, Je viens d'être contacter par le RSI ; ce qui m'a interpelé : Mon beau frère est décédé en 2007 et était artisan en activité, il viv...
Création d'entreprise
Bonjour, j'ai un amis qui voudrai me prêté de l'argent pour ouvrier une société, mais il ne veut pas être : Gérant, indépendant puisse qu'il ne trav...
Changement de statut d'étudiant à commerçant
Bonjour, je suis étudiante étrangère de nationalité algérienne , actuellement je prépare un master 1en sciences de l'éducation bref, je voudrai me lan...
Déclarations de charges sociales
RésoluBonjour, J'aimerai savoir comment déclarer aux URSSAF les charges d'un salarié?
Mise en demeure de payer à l international
RésoluBonjour, j'aurais besoin d'un modèle de lettre de mise en demeure de payer à l'international
Mauvaise gestion des tickets restaurant par l'employeur
Bonjour à tous, J'ai une question concernant le financement des tickets restaurant pour un employé. Je vous explique rapidement. Je suis rentré dan...
Activité sans entreprise
Bonsoir à tous. J'ai plusieurs questions et je ne sait pas ou trouver mes réponses. Voilà, en fait j'aimerais créer un site web, et sur ce site ...
Elections délégues du personnel
Bonjour, je dois organiser mes premieres elections de délégués du personnel.si j' ai bien compris les démarches à effectuer ,que dois je faire si ...
Previsionnel
Bonjour, je souhaite créer mon entreprise pour moi la premiere etape c'etait de savoir combien je pouvais emprunter sauf que je m'y suis prise un pe...
Création d entreprise
Bonjour, Je souhaite créer une société , tout en gardant mon 1er emploi de salarié . Je compte faire de la location de matériel , qu'elle est le m...
Close de confidentialité
RésoluBonjour, Voilà, ma question est simple. Mon ancien employeur (nous sommes actuellement en Mauvais termes), à inclut dans Mon contrat une cl...
Auto entrepreneur + cdd ?
RésoluBonjour, Je suis auto entrepreneur depuis septembre 2011 avec peu de revenus. Un employeur me propose un cdd en contrat aidé jusqu'en août 2013 (re...
Litige avec un client
Bonjour, Des travaux ont été effectués sur un avion suite à une casse moteur non prise en compte par le constructeur du moteur, notre atelier a effe...
Sci
Bonjour, Je voudrais savoir si cela est possible d'ajouter un bien à une SCI existante et quel en serait le prix, sachant que le nouveau bien est su...
Frais de deplacement artisan couvreur
Bonjour, Je ne suis pas vraiment sure d'etre sur le bon forum.. Voila ma situation.. Mon mari et moi sommes en train de faire construire notre mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...