Création d'un snack
rom971
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homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir un snack sur le terrain de mon père qui est non constructible. Je veut donc construire un chalet en bois et mon principal problème est bien-sur l'hygiène.
J'ai déjà eu quelques réponse sur ce sites mais je me pose encore beaucoup de questions.. Suis-je obliger d'avoir un siphons pour l'évacuation de l'eau? L'eau chaude et l'eau froide? Car dans ces cas la je ne pourrais malheureusement pas :/ Merci d'avance pour vos réponses. Ps: si j'ai oublier quelque chose n'hésité pas !!
J'ai déjà eu quelques réponse sur ce sites mais je me pose encore beaucoup de questions.. Suis-je obliger d'avoir un siphons pour l'évacuation de l'eau? L'eau chaude et l'eau froide? Car dans ces cas la je ne pourrais malheureusement pas :/ Merci d'avance pour vos réponses. Ps: si j'ai oublier quelque chose n'hésité pas !!
1 réponse
Bonjour,
Vous voulez construire un chalet sur un terrain non constructible ?
Si le terrain est non constructible, vous ne pouvez pas demander un permis de construire qui vous sera refusé. Code de l'urbanisme art. R111-37.
Par contre l'astuce serait, de stationner une remorque aménagée snack, sans avoir à solliciter l'autorisation du maire, comme pour une caravane d'habitation.
Mais à la condition expresse, qu'elle conserve ses moyens de locomotion.
Réf : cour administrative d'appel de Bordeaux du 06/07/1994
cdt
Vous voulez construire un chalet sur un terrain non constructible ?
Si le terrain est non constructible, vous ne pouvez pas demander un permis de construire qui vous sera refusé. Code de l'urbanisme art. R111-37.
Par contre l'astuce serait, de stationner une remorque aménagée snack, sans avoir à solliciter l'autorisation du maire, comme pour une caravane d'habitation.
Mais à la condition expresse, qu'elle conserve ses moyens de locomotion.
Réf : cour administrative d'appel de Bordeaux du 06/07/1994
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...