Facture impayée
kris333
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kris333 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai réalisé une intervention suite à un devis signé.
Depuis le client me mène en bateau pour le règlement de la facture, nombreuses relances téléphoniques, courriers ...
J'ai suivi la procédure concernant les relances, puis mise en demeure.
L'ensemble vient de m'être retourner en NPAI.
Auriez vous des conseils pour que je puisse espérer être réglé ?
Merci par avance
J'ai réalisé une intervention suite à un devis signé.
Depuis le client me mène en bateau pour le règlement de la facture, nombreuses relances téléphoniques, courriers ...
J'ai suivi la procédure concernant les relances, puis mise en demeure.
L'ensemble vient de m'être retourner en NPAI.
Auriez vous des conseils pour que je puisse espérer être réglé ?
Merci par avance
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1 réponse
Bonjour,
Les retards de paiement sont la plaie de tous les entrepreneurs.
Il est fort possible, que sur la facture, ne figurent pas les CGV,avec la mention des intérêts de retard.
Si après, le, les, rappels, et relances, il reste silencieux, vous pouvez lui faire une mise en demeure par lettre RAR en lui fixant le dernier délai.
Si rien ne se passe, vous pouvez utiliser l'injonction de payer.
Vous trouverez le formulaire ( injonction de paiement) auprès du tribunal d'instance. Sans oublier de joindre tous les justificatifs ( devis, facture, copie des relances , reçu RAR etc..)
Il n'est pas nécessaire de prendre un avocat et c'est gartuit.
Les retards de paiement sont la plaie de tous les entrepreneurs.
Il est fort possible, que sur la facture, ne figurent pas les CGV,avec la mention des intérêts de retard.
Si après, le, les, rappels, et relances, il reste silencieux, vous pouvez lui faire une mise en demeure par lettre RAR en lui fixant le dernier délai.
Si rien ne se passe, vous pouvez utiliser l'injonction de payer.
Vous trouverez le formulaire ( injonction de paiement) auprès du tribunal d'instance. Sans oublier de joindre tous les justificatifs ( devis, facture, copie des relances , reçu RAR etc..)
Il n'est pas nécessaire de prendre un avocat et c'est gartuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
après cette affaire je me suis effectivement empressé pour régler cette histoire de CGV.
ce qui m'inquiète, c'est que l'ensemble des correspondances reviennent avec la mention "n'habites pas à l'adresse indiqué".
Or pour l'injonction de payer, il faut apporter la preuve du RAR etc ... or je n'ai jamais reçu l'accusé de reception portant sa signature puisqu'il n'est pas allé chercher son recommandé.