Souci avec le RSI et suite ..
rohazon
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rohazon Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis redevable depuis quelques semaines auprès du RSI d'une somme qui date de 2010 d'environ 3500€. Estimant que les calculs (compliqués ..) du RSI se font sur N-1 et N-2, je ne veux pas leur régler cette somme.
Aussi, étant gérant majoritaire de mon EURL, je souhaiterais savoir ce que le RSI peut me faire (après des années d'incompétences ...). Peuvent ils me saisir sur mes biens personnels comme ma voiture, et surtout ma maison. Je suis locataire pour raisons professionnelles sur Paris, et propriétaire en province. Mon foyer professionel et fiscal étant sur Paris, ma maison est considérée comme "secondaire".
Mes questions sont les suivantes :
- une déclaration d'insaisissabilité peut elle protéger ma maison ?
- puis je faire passer ma maison en résidence principale pour la protéger ?
- quels sont les moyens mis à ma disposition pour donc protéger mes biens et tenir tête au RSI ?
J'ai l'argent pour les régler mais compte tenu d'un lourd historique avec eux, je ne veux pas mettre à mal ma trésorerie pour encore une histoire d'incompétence.
Merci pour vos réponses
Je suis redevable depuis quelques semaines auprès du RSI d'une somme qui date de 2010 d'environ 3500€. Estimant que les calculs (compliqués ..) du RSI se font sur N-1 et N-2, je ne veux pas leur régler cette somme.
Aussi, étant gérant majoritaire de mon EURL, je souhaiterais savoir ce que le RSI peut me faire (après des années d'incompétences ...). Peuvent ils me saisir sur mes biens personnels comme ma voiture, et surtout ma maison. Je suis locataire pour raisons professionnelles sur Paris, et propriétaire en province. Mon foyer professionel et fiscal étant sur Paris, ma maison est considérée comme "secondaire".
Mes questions sont les suivantes :
- une déclaration d'insaisissabilité peut elle protéger ma maison ?
- puis je faire passer ma maison en résidence principale pour la protéger ?
- quels sont les moyens mis à ma disposition pour donc protéger mes biens et tenir tête au RSI ?
J'ai l'argent pour les régler mais compte tenu d'un lourd historique avec eux, je ne veux pas mettre à mal ma trésorerie pour encore une histoire d'incompétence.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Si vous ne payer pas, le RSI va confier le recouvrement à un huissier,
l'huissier vous signifiera une contrainte. Vous aurez alors 15 jours pour vous opposer, si vous pensez ne pas devoir les sommes.
Vous serait alors convoqué devant le tribunal des affaires sociales (il faut bien compter 1 an ou 2) ou le dossier sera étudié et recalculé.
Si vous ne faites pas opposition, et ne réglez toujours pas, l'huissier pourra faire des saisies, pour une petite somme, pas de saisie immobilière qui sont longue et coûteuse, mais saisie de vos biens et véhicule oui.
l'huissier vous signifiera une contrainte. Vous aurez alors 15 jours pour vous opposer, si vous pensez ne pas devoir les sommes.
Vous serait alors convoqué devant le tribunal des affaires sociales (il faut bien compter 1 an ou 2) ou le dossier sera étudié et recalculé.
Si vous ne faites pas opposition, et ne réglez toujours pas, l'huissier pourra faire des saisies, pour une petite somme, pas de saisie immobilière qui sont longue et coûteuse, mais saisie de vos biens et véhicule oui.
Bonsoir,
Petite précision sur vos cotisations 2010 : Celles-ci ont été calculées à l'époque sur votre revenu N-2 c'est à dire 2008 cependant vous avez du normalement entre temps déclarer vos revenus 2010. Les cotisations 2010 doivent donc être régularisées sur votre revenu de 2010.
Sinon comme l'indique sleepy00 si vous ne payez pas la dette va se retrouver chez l'huissier et malheureusement en plus de ce que vous devez au RSI vous devrez surement payer les frais d'huissier.
Bonne soirée!
Petite précision sur vos cotisations 2010 : Celles-ci ont été calculées à l'époque sur votre revenu N-2 c'est à dire 2008 cependant vous avez du normalement entre temps déclarer vos revenus 2010. Les cotisations 2010 doivent donc être régularisées sur votre revenu de 2010.
Sinon comme l'indique sleepy00 si vous ne payez pas la dette va se retrouver chez l'huissier et malheureusement en plus de ce que vous devez au RSI vous devrez surement payer les frais d'huissier.
Bonne soirée!
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je vais essayer de joindre leur service (sous traité à une société privée qui a curieusement toujours un problème d'informatique ...).
Je suis très en colère contre le RSI car j'ai perdu plusieurs années de retraites de par leur incompétence, et cela me frustre particulièrement .. tant moi que ma trésorerie ...
Bref, merci encore.
Merci pour vos réponses.
Je vais essayer de joindre leur service (sous traité à une société privée qui a curieusement toujours un problème d'informatique ...).
Je suis très en colère contre le RSI car j'ai perdu plusieurs années de retraites de par leur incompétence, et cela me frustre particulièrement .. tant moi que ma trésorerie ...
Bref, merci encore.
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