Les discussions
Je suis gerant d'une sarl
Bonjour, peut t' on me dire si la banque ou tous autre organisme peut prendre ma maison en cas de sessation de paiement et quel sont les risques apr...
Collection collective
Bonjour, J'aimerai savoir où je pourrai me renseigner car la Mairie ou je travaille ne veux pas me montrer la convention collective et elle n'est pa...
Ouverture de site en ligne de fourniture pour la couverture
Bonjour toulmonde ayant umpeu d'expérience en couverture ,je me rend conte que les négociant pratique des prix umpeu élever pour moi je souhaite savoi...
Création et usage de sa propre marque
Bonjour, J'ai pour projet d'ouvrir une boutique sur l'art du fil (tricot, crochet, mercerie...). Dans le cadre de mon projet, j'ai déposé ma marque ...
Réception d'une facture impayé de plus de 11mois
RésoluUn fournisseur de publicité nous réclame une facture impayée en date du 27 mars 2013. Après vérification, nous avons constaté que nous n'avons jam...
Entreprise individuelle
Des adversités nous amènent mon ex-mari et moi même à trouver une solution juste et administrativement correcte. Mon ex-mari et moi même (divorce p...
Auto-entrepreneur: payer un salarié en cesu
Bonjour, J'aimerais savoir, si je suis Auto entrepreneur, si je peux avoir un salarié occasionnel et le payer en CESU. Je vous remercie par avance ...
Résiliation site web
bonjour, j'ai signé un contrat de location de site web avec la société cortix en 2010. cortix a sous-traité le paiement de ces mensualités à la soc...
Création société multiservices: démarches
bonjour, je viens d'avoir mon BTS en communication des entreprises. et je sui maintenant dans une agence de communication, mais ce n'est pas encore ç...
Création auto entreprise
Bonjour, Jusqu'à Juillet l'année dernière j'avais une activité en auto entreprise que j'ai cesser pour ds raisons personnelles. J'aurais aimé repren...
Location terrain communal
Bonjour Aimerai savoir les demarches a suivrent pour la location d'un terrain communal En vue d'une exploitation commerciale ( restauration rapide...
Auto-entrepreneur et salarié
Bonjour,Un Auto-entrepreneur a t-il le droit d'embaucher un salarié? Ou peut-on être a la fois Auto-entrepreneur et être salarié de sa propre entrepr...
Être auto-entrepreneur
Bjr je voudrais savoir comment faire pour ouvrir une petite entreprise de nettoyage merci
Je pense à une société multiservice, que dois-je faire? merci
FerméBonjour, je viens d'avoir mon BTS en communication des entreprises et je sui maintenant dans une agence de communication, mais ce n'est pas encore...
Rsi saisie attribution
bonjour a tous . J ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel et la banque refuse de me laisser le solde bancaire insaisissabl...
Mineur créer un magasin de coiffure.
Bonjour, J'aimerais savoir si un mineur non émancipé a le droit d'ouvrir un magasin de coiffure avec le statut d'EURL. Il va aussi louer les locau...
Liquidation judiciaire- statut dans sas
Bonjour, Quelqu'un qui a subit une liquidation judiciaire peut-il être président et associé unique d'une sas?
Tva sur bail professionnel
Bonjour, J'ai visité il y a quelques jours à local loué jusqu'alors à des particuliers à 600€. Le propriétaire est d'accord pour passer en bail prof...
Que veut dire loyer plafonné ou dépladonné
Bonjour, mon bail se termine le 1 er avril, j ai déjà eu une augmentation de 113 euro en 9 ans, si mon loyer continue d' augmenter ts les 3 ans , mo...
Création de sci détermination des parts à la création ??
Bonjour, J'ai un appartement que j'ai acheter il y a de cela 5 ans et j'ai un locataire qui me verse un loyer tous les mois. En 2010 j'ai racheté ...
Augmenter un loyer
pour faire la régle de trois dois-je prendre l'indice de l'année précédente ou l'indice de l'année de l'établissement du bail. par exemple le bail a...
Remunération nette et rsi
Bonjour, J'ai posé une question ici au mois de janvier, je l'ai fermée et je remercie ceux qui m'ont aidé (sleepy00, rami777, totlematin) mais en fa...
J'ai liquidé ma société après une décision de justice défavorabl
Bonjour En effet je doit 2000 € en réparation de préjudice et 1500 € en application de l'article 700 ... Suite a cette décision de justice en ma déf...
Augmentation de loyer commercial
comment dois je augmenter mes deux loyers sachant que les baux ont été faits d'après le 2é trimestre 2008 et 3é trimestre 2011 merci
Ambulant saucisse frite
Bonjour, Je voudrai avoir des enseignement pour pouvoir m'installer et pouvoir avoir surtout le droit de vendre sur un air de repos ou autre frite ...
Foyer d'accueil accueillant des personnes handicapées
Bonjour, je m'appelle Noémie et je souhaiterais créer une association ou maison ou foyer d'accueil accueillant des personnes handicapées. Je suis au d...
Fermeture entreprise
Bonjour Mon mari a une société, j'ai travaillé avec lui jusqu'à l'année dernière mais l'entreprise traverse des moments un peu difficile donc j'ai ...
Budget d'enseigne casino
Bonjour, j'ai achete un fond de commerce il y a 2ans type superette franchise casino. Avec ce contrat de franchise j'ai bénéficié d'un budget d'...
Bail commercial
RésoluBonjour, la liquidation judiciaire de mon locataire a été prononcée. Suite à ma demande, le bail commercial a été dénoncé par le liquidateur. Seulemen...
Peut on se servir dans mon compte ??
je suis actuellement interdit bancaire pour plusieur chéque impayer et pour un credit d'une voiture que j'ai pas pu payer aussi , & j'aimerais etre co...
Vtc
bonjour à tous, Je voulais savoir si avec une capacité de transport de personnes il était possible de faire travailler des chauffeurs sans carte pr...
Devenir associé
Résolubonjour, une ancienne collaboratrice a pour objectif d'ouvrir bientôt son entreprise en SARL. Elle a commencé toutes les démarches, elle a pour as...
Sacré m2 !
Bonjour à tous, Je suis en train de m'écheveler à remplir ce fichu M2 ! Je vous explique en quelques mots. En 2010 j'ai créé ma société avec mon ...
Remboursement de frais sans être salarié ni entrepreneur ?
Bonjour, Une agence avec qui je suis en contact mais pour laquelle je n'ai pour le moment jamais travaillé souhaite positionner ses collaborateurs ...
Statut juridique pour une galerie d'art
Bonjour à tous, Mon projet est d'ouvrir une galerie d'art locative. Pour faire simple, le but est de proposer aux artistes (amateurs ou professionn...
Vente de véhicule d'occasion légale
Bonjour, Je penses depuis un moment à me lancer dans la vente de véhicule d'occasion en plus de mon travail actuel. Afin de ne pas être "Hors la...
Création entreprise: quel statut choisir
Bonjour, mon fils veux se mettre dj mais j'aimerais savoir ce qui est le mieux faire une sarl familiale ou alors qu'il se déclare en associations i...
Association loi 1901: destitution d'un président
Bonjour, J'aimerais savoir, si il y a possibilité d'empêcher la destitution d'un président au sein d'une association. Je m'explique, je vais crée...
Micro entreprise : comment embaucher ?
Bonjour je suis en micro entreprise régime BNC depuis 2008. Ma concubine m'aide depuis un moment et j'aimerai lui fournir un statut pour qu'elle puiss...
Poser un congé payé pour passer son bts ?
Bonjour, Je suis en BTS alternance. Je vais le passer au mois de mai. Doit-on m'imposer de poser des congés pour passer mon examen ? Car c'est ce ...
Cession sarl
Bonjour à tous, Je suis actuellement gérant majoritaire d'une SARL avec deux autres associés. Un des associés ainsi que moi-même souhaitons céde...
Chambre froide
bonjours pouvez vous me dire ci mon voisin a le droit de construire une chambre froide sans demande ni permis de construire avec les nuisance sonore...
Taxe d'apprentissage et convention avec un cfa
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une embauche d'un jeune en contrat d'apprentissage, je vais établir une convention avec un CFA. Pour cela, je m'engage à v...
Auto entrepreneur dans le nettoyage
RésoluBonjour, Je souhaite ouvrir un société dans le nettoyage mais j'ai que de l expérience en temps que salarié donc je sais pas les tarifs horaire et ...
Devenir co-gérant d'une sarl?
Bonjor, J'ai l' opportunité de devenir co-gérant d'une SARL. Je n'ai aucune expérience ni compétence dans la gestion d'entreprise. Quelles sont les ...
Litige organisateur de voyage
Bonjour, je sollicite votre aide car nous sommes perdus .. Un bref résumé de la situation : nous voulions nous rendre a un festival à l'étranger, n...
Roulotte réglementation
Bonjours à tous, J'ouvre un snack cet été et je fais construire une roulotte pour la convertir en snack. Elle me coutera environ 10000 euros TTC san...
Oubli validation livre de police
Bonjour, Inscrit auto-entrepreneur depuis 2 ans brocanteur posseseur d'un livre de police dument rempli, mais je ne savais pas qu'il fallait le fai...
Liquidation judiciaire ou cessation d'activité
je suis en profession libérale et envisage de cesser mon activité, mon passif est de l'ordre de 40000 €, et je me demande, dans la mesure ou je pourra...
Cession de fonds artisanal
Bonjour, Je viens de vendre mon institut de beauté le 14 février 2014, sous la forme de cession de fond artisanal. Le montant de la vente a été plac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...