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helyx Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 8 mai 2014 à 18:52
helyx Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 10 mai 2014 à 13:19
Bonjour,

Déjà j'espère ne pas me tromper de catégorie, il me semble que j'ai posté à l'endroit le plus judicieux, mais je peux me tromper :)

Je suis un particulier et j'ai actuellement un site internet, et notre équipe avait pour projet de réaliser un partenariat:
Nous réaliserons des vêtements (t-shirts par exemple) sérigraphiés, que nous vendront via le site. Le principe de base, est que si un t-shirt nous coûte 7 euro (matière première et sérigraphie), en le revendant 15 euro, nous reverseront tous les bénéfices (8 euro dans cet exemple) à une association partenaire (exemple: croix rouge). Nous aimerions donc savoir si en nous déclarant comme association 1901, cela nous est possible, puisque nous ne ferons rien d'autre que rentrer dans nos frais en ne touchant finalement pas un seul centime.

Je voulais également savoir si mon site internet (proposant des articles et un forum, et donc aux membres de s'inscrire) doit être déclaré à la CNIL ? Maintenant ? A partir du moment où nous vendront nos "t-shirts associatifs" ?

Ai-je ou aurai-je d'autre déclarations à faire ?

En vous remerciant d'avance ! :)

1 réponse

helyx Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014
10 mai 2014 à 13:19
Quelqu'un ?
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