Les discussions
Vente de locaux commerciaux occupés
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un petit bâtiment dans lequel ont été aménagés et loués des bureaux. Aujourd'hui, pour des raisons d'absences ...
Frterie ambulant
Bonjour, je suis un jeune papa qui souhaite se lanser. je suis nouveau sur le forum donc je vous salut tous voilà mon problème je suis actuellement...
Je travaille pour une societe
Résolubonjour je travaille pour madame X dans sa societe A mais elle me fait travaille pour l'entreprisse de mr X de sont mari a tel le droit
Modification du réglement intérieur d'une association loi 1901
Bonjour, Je fais partie d'une association dont les statuts prévoient l'existence d'un règlement intérieur (RI) dans les termes suivants: "Un règlem...
Transformer son véhicule perso en véhicule de société
Bonjour, Je souhaiterai transformer ma voiture personnelle en professionnelle mais je ne sais pas quels sont les démarches a faire? Pouvez vous me g...
Certification au normes gaz et électrique
Bonjour, J'aurai voulu des informations concernant les certifications, j'ai un food truck et je suis en cours d'immatriculation car il me reste a tr...
Renseigments sur tns
bonjour actuellement je suis dans une entreprise ou il y a trois associés (1holding,une autre associé (le meme que celui qui a la holding)et moi mê...
Quel recours concernant une installation per
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison depuis un peu plus d'un an (achevée en 2007, donc encore en garantie décennale) avec une installation de ch...
Co-gérant et salarié
bonjour, Actuellement co-gérant minoritaire d'une petite SARL ( 40 % des parts), je souhaiterais en être dorénavant salarié. Quelles en sont réellem...
Suppléant sans titulaire pour un syndicat aux élections pro ?
Bonjour, Une question toute bête .... Lors des élections (CE ou DP) si aucun candidat de la liste du syndicat X n'est élu comme titulaire, un autr...
Information sur financement d'une reprise de société
Bonjour, Je suis actuellement a la recherche d'une reprise de société qui couterait 50K€. j'ai un apport personnel de 5000€ et une aide de pole ...
Licenciement en consentement mutuel
de combien s eleve la prime de licenciement par par annee de travail?
Stationnement sur emplacement gic
bonjour un chauffeur de véhicule de transport de personne handicapés ayant affiché un photocopie d un macaron GIC d un des ses client peut stationner ...
Coupure d'eau en hivers
bonjours je touche le RSA et il y a une semaine la saur nous a couper l'eau hors on n'ai en hivers j'ai une facture de 380 euro qui nous reste a payer...
Gérant non salarié droit et devoir
Bonjour, je suis gérant de non salarié , je voudrais si j'ai le droit a quelque chose de la caf ou autres ???societé
Creation d un depot vente
Bonjour, je suis tres interessee pour avoir un peu d' explication pour creer mon depot vente en ariege, je vois que vous etes un passionne et en plu...
Résiliation bail commercial
Bonjour, Je suis titulaire d'un bail commercial arrivant à son termine dans 7 mois. J'ai fait une demande de résiliation par acte huissier afin de...
Pouvons nous emprunter pour l'achat d'un fond sans apport?
Bonjour, Mon conjoint et moi même voulons nous installer professionnellement plus précisément achat d'un restaurant. Nous avons 24 et 26 ans et...
Création association: règles
Bonjour, Puis -je créer une association dans une région où je ne vis pas?Que faut-il pour cela? Un bail ou une boîte postale?Merci
Dois je payer ma facture ?
Je travaillais dans une entreprise de maçonnerie et je faisais construire ma maison en même temps. J'ai demandé à mon patron s'il voulait bien me fair...
Peut on reactiver un compte auto entrepreneur?
Bonjour, Je viens de consulter les differentes réponses concernant ce sujet et si j'ai bien compris après une cessation d'activité (dans mon cas effec...
Travaux de renovation
bonjour peux t on demander à une entreprise un dedomagement en cas de retard important pour la fin d un chantier si oui quel montant ? merci
Liquidation judiciaire
Bonjour ,nous sommes mon mari et moi même en liquidation judiciaire depuis le 24 avril 2013 ,près d'un an. C'est très compliqué à suivre ,d'ailleurs ...
Création d'entreprise de paysagiste
Bonjour,nous sommes 4 personnes en formation adulte brevet professionnel en travaux paysager qui souhaiteraient créé par la suite une entreprise de pa...
Auto-entrepreneur et réel simplifié ?
Bonjour, J'envisage de me mettre à mon compte en tant que courtier en imprimerie et pensais opter pour le statut d'auto-entrepreneur. Cependant les...
Conditions pour être autoentrepreneur
bonsoir, J'ai été agent co en immobilier avec inscription au greffe en 2011 et 2012. J'ai arrêté mon activité donc radié du RSI le 26 mars 2013. ...
Contrat bail a loyer
Bonjour , je suis un entrepreneur et je suis en deuxieme annee juridique , j'aimerais savoir sur le plan juridique comment on va elaborer un contrat d...
Auto entrepreneur rsi
Je suis auto entrepreneur en maçonnerie. Je ne comprends pas comment je dois remplir ma déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires RSI. Exemple...
Liquidation amiable
Bonjour Je suis liquidatrice de ma sarl au capital de 100€. Aujourd'hui, les dettes s'elevent environ à 2500€. Le compte pro est à découvert(autorisé...
Kbis
Bonjour, Si une société a fait faillite, et si l'on demande son kbis plus tard, est-ce que la faillite est notée automatiquement sur le kbis? merci
Comment facturer des prestations avec un auto entrepreneur
Bonjour à tous, Nous sommes en cours de création d'entreprise, spécialisés dans l'organisation d'évènement et nous posions la question suivante : ...
Besoin de connaitre les tarifes
bonjour, je viens de créer mon entreprise de nettoyage dans la région de languedoc roussillon;j'ai besoin de connaitre les tarifes pratiquer pour remi...
Creation de société suite a un depot de bilan
Bonjour, Je viens de déposer mon entreprise EURL en cessation de paiement, le tribunal vient d'accepter une LJ et de nommé un liquidateur. J'ai ac...
Peut on faire un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif?
bonsoir, peut on faire de l'achat revente ou un dépot de tabac dans un bar épicerie associatif qui dispose de la licence IV ? merci de votre ...
Contrôle des travailleurs
RésoluBonjour, je suis une jeune chef d'entreprise de transport et je voudrai connaître le coût d'un contrôle chez un de mes ouvrier qui à la fâcheuse tend...
Entretien pompe à chaleur sans devis
Bonjour à Tous, Peut-être pourrez-vous m'aider sur mon souci : Une entreprise de dépannage est venue faire l'entretien annuel de la pompe à chaleur...
Frais de livraison
Bonjour, Je gère un site internet de vente directe de produits régionaux. Les clients commandent et paient sur mon site, je transfère la commande au ...
Un local - la pose d'un sous compteur électrique
Bonjour , Je viens de trouver un local pour exercer mon artisanat .C'est un vieux bureau d'usine désaffectée mais il y a l'électricité attenant à la...
Comment ouvrir un fast food ?
-Salut A Tous. ! -Alors Je prevoit d'ouvrir un Fast Food ou Je peut vendre des kebabs frites ext.. -Mais je prevoit d'ouvrir un Fast Food FRANCH...
Reprise d'un loto presse
je serais intéressée par la reprise d'une presse loto dans un centre commercial, quelles sont les premières démarches à faire? a quoi dois-je faire a...
Voyage ....
Bonjour, j'ai un petit soucis je pars dans 7 jours en vacances. J'habite en France mais je prend l'avion en Belgique ma carté d'identité n'est plus va...
Création société de location de véhicules avec chauffeur
Bonjour, je suis actuellement en formation en vue de l'obtention de la capacité de transport léger de voyageurs ( 9 places ). La création est ...
Puis-je attaquer pour escroquerie ?
Bonjour, je voulais savoir les chances que je pouvais avoir après avoir signé un accord à la amiable avec mon bailleur, afin d'échapper à une injustic...
Devenir auto entrepreneur et rsa
bonsoir, je souhaite prendre la statut d'auto entrepreneur en tant que créatrice de bijoux je fait des foires a tout marcher de noël et principale...
Demande numéro d'agrément formateur
Bonjour, Je suis formatrice salariée et j'ai créé mon auto entreprise. Je souhaite maintenant faire une demande de n° d'agrément formateur. J'avais t...
Création d'e.i. + maintien de l'a.r.e.
RésoluBonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de créer une entreprise avant la fin de mon contrat de travail fin avril 2014 et demander le maintie...
Derogation de licence de transport
bonjour je suis autocariste j'ai une question auquel les instances de nombre beau métier ne sont toujours pas en mesure de me répondre. question : ...
Augmentation triénale
Bonjour.j'ai repris un bail commercial au 1er avril 2011(mon entrée dans les lieux a été le 21 avril jour de la signature chez le notaire)L'indice de ...
Sarl en liquidation - réception mise en demeure
bonjour, notre sarl a été mise en liquidation judiciaire en 2011 et nous venons de recevoir une mise en demeure de 7300€. est ce normal? les cotis...
Achat revente
bonsoir je vais bientôt vendre du vin comment calculer la marge que je peux prendre sachant que j'aurais 500 € de frais au total. ex j'achète une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...