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jaja54
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homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
JE VIE SEULE ET EU 5 ENFANTS UN DE MES ENFANTS A DECIDER DE CHANGER DE NOM DE FAMILLE DONC A RENIER SA FAMILLE MALGRE QUE CES MON FILS ET PLUS AUCUN CONTACT JE SUIS AUTO-ENTREPRENEUR ET N'EST PA ENVIE QU'IL PROFITE DE MA SOCIéTé EN CAS OU JE VIENS A PARTIR COMMENT PUI JE FAIRE POUR PAS QU'IL ET QUOI QUE CE SOIS
JE VIE SEULE ET EU 5 ENFANTS UN DE MES ENFANTS A DECIDER DE CHANGER DE NOM DE FAMILLE DONC A RENIER SA FAMILLE MALGRE QUE CES MON FILS ET PLUS AUCUN CONTACT JE SUIS AUTO-ENTREPRENEUR ET N'EST PA ENVIE QU'IL PROFITE DE MA SOCIéTé EN CAS OU JE VIENS A PARTIR COMMENT PUI JE FAIRE POUR PAS QU'IL ET QUOI QUE CE SOIS
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2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire en sorte qu'il n'ait rien, si vous laissez quelque chose après vous il aura au minimum sa réserve héréditaire.
Faites un testament pour limiter ses droits à sa réserve héréditaire (il aura donc 1/5e des 3/4 de votre succession).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770
Cdlt
Vous ne pouvez pas faire en sorte qu'il n'ait rien, si vous laissez quelque chose après vous il aura au minimum sa réserve héréditaire.
Faites un testament pour limiter ses droits à sa réserve héréditaire (il aura donc 1/5e des 3/4 de votre succession).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F770
Cdlt
Bonjour,
Vous semblez mélanger plusieurs choses.
Votre autoentreprise n'est pas une société, mais une entreprise individuelle.
Elle n'est pas transmissible à vos descendants.
Lors de votre décès, celle-ci est radiée automatiquement.
Remarque sur la déclaration auto entrepreneur : En cas de décès les déclarations sont faites par les ayants droit dans un délai de six mois. Les sommes non encore taxées sont immédiatement imposables (Inst. 9-4-2009, 4 G-3-09 n° 91 à 93)
cdt
Vous semblez mélanger plusieurs choses.
Votre autoentreprise n'est pas une société, mais une entreprise individuelle.
Elle n'est pas transmissible à vos descendants.
Lors de votre décès, celle-ci est radiée automatiquement.
Remarque sur la déclaration auto entrepreneur : En cas de décès les déclarations sont faites par les ayants droit dans un délai de six mois. Les sommes non encore taxées sont immédiatement imposables (Inst. 9-4-2009, 4 G-3-09 n° 91 à 93)
cdt
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