6 ans après !

helene3800 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 15 mai 2014 à 20:03
helene3800 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 10:50
Bonjour,

Un huissier est venu ce matin me donner une signification de contrainte pour ma SARL fermée depuis le 2eme trimestre 2009. J'ai depuis réouvert en auto-entrepreneur.

Le RSI me réclame des trimestres de 2008 à 2009. Ma comptable de l'époque avait beaucoup de souci sur mon dossier avec le RSI (c'était l'époque où ils ont fusionné), son cabinet a fermé depuis et je n'ai aucun moyen de la joindre pour qu elle regarde tout cela.

L'huissier qui est venu avait l air embêté et étonné que cela se fasse 6 ans après, de plus il m'a dit que si j avais des retards avec ma SARL normalement le RSI n'aurait pas accepté mon affiliation lors de l ouverture en auto-entrepreneur.

Ma question est n y a t il pas prescription 6 ans après ?

Merci beaucoup

Hélène

2 réponses

francoise1828 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
15 mai 2014 à 23:01
Le rsi n'aurait que 2 ans pour réclamer les cotisations ! Il faudrait vous rapprocher d'un avocat car il abuse énormément de leurs pouvoirs
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helene3800 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
16 mai 2014 à 10:50
Merci pour votre réponse. Connaissez vous un article de loi qui stipule cela ?
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