6 ans après !
helene3800
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15 mai 2014 à 20:03
helene3800 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 10:50
helene3800 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 16 mai 2014 à 10:50
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francoise1828
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15 mai 2014 à 23:01
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Le rsi n'aurait que 2 ans pour réclamer les cotisations ! Il faudrait vous rapprocher d'un avocat car il abuse énormément de leurs pouvoirs
helene3800
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16 mai 2014
16 mai 2014 à 10:50
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Merci pour votre réponse. Connaissez vous un article de loi qui stipule cela ?