6 ans après !
helene3800
Messages postés
2
Statut
Membre
-
helene3800 Messages postés 2 Statut Membre -
helene3800 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un huissier est venu ce matin me donner une signification de contrainte pour ma SARL fermée depuis le 2eme trimestre 2009. J'ai depuis réouvert en auto-entrepreneur.
Le RSI me réclame des trimestres de 2008 à 2009. Ma comptable de l'époque avait beaucoup de souci sur mon dossier avec le RSI (c'était l'époque où ils ont fusionné), son cabinet a fermé depuis et je n'ai aucun moyen de la joindre pour qu elle regarde tout cela.
L'huissier qui est venu avait l air embêté et étonné que cela se fasse 6 ans après, de plus il m'a dit que si j avais des retards avec ma SARL normalement le RSI n'aurait pas accepté mon affiliation lors de l ouverture en auto-entrepreneur.
Ma question est n y a t il pas prescription 6 ans après ?
Merci beaucoup
Hélène
Un huissier est venu ce matin me donner une signification de contrainte pour ma SARL fermée depuis le 2eme trimestre 2009. J'ai depuis réouvert en auto-entrepreneur.
Le RSI me réclame des trimestres de 2008 à 2009. Ma comptable de l'époque avait beaucoup de souci sur mon dossier avec le RSI (c'était l'époque où ils ont fusionné), son cabinet a fermé depuis et je n'ai aucun moyen de la joindre pour qu elle regarde tout cela.
L'huissier qui est venu avait l air embêté et étonné que cela se fasse 6 ans après, de plus il m'a dit que si j avais des retards avec ma SARL normalement le RSI n'aurait pas accepté mon affiliation lors de l ouverture en auto-entrepreneur.
Ma question est n y a t il pas prescription 6 ans après ?
Merci beaucoup
Hélène
A voir également:
- 6 ans après !
- Arme categorie 6 - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Cerfa 11423*6 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...