Régime d'imposition et Régime TVA ?

Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014 - 23 mai 2014 à 21:42
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 24 mai 2014 à 19:08
Bonjour,

Je vais créer d'ici quelques jours une entreprise individuelle (déclaré ensuite en organisme de formation auprès de la DIRECCTE).
Je ne prévois pas de dépasser un CA de plus 35 000€ la première année.
Je précise que je ne vends aucun produits mais uniquement des prestations de formations professionnelles.

Quels conseils pourriez vous m'apportez concernant le choix du régime d'imposition des bénéfices ainsi que le régime TVA ?

Le seuil de 32000€ HT, que comprend-il ? uniquement le montant correspondant aux prestations facturées ou au montant des prestations facturées moins les charges moins les emprunts ???

D'avance merci à tous !
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5 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
24 mai 2014 à 19:08
Bonjour,

Pour la partie TVA de votre question :

Il existe différentes exonérations de TVA.

1) La plus connue est celle accordée aux petits professionnels comme les auto entrepreneurs. La condition pour l'obtenir est de ne pas dépasser 32K de CA (CA=montant facturé sans déduction). Elle s'appliquera à toute votre activité.

2) Il existe également une exonération pour les organismes de formation professionnelle. Elle dépend de l'activité, pas du CA. Elle n'a donc pas de maximum de CA mais ne s'applique qu'à des formations professionnelles au sens du code du travail. Si vous n'avez que de tels cours, vous serez exonéré totalement. Si vous avez des cours ne rentrant pas dans la définition du code du travail (exemple : cours SST), vous ne serez pas exonéré. Si vous avez les deux, vous serez exonéré pour les premiers pas pour les seconds. Si vous faites autre chose que de la formation, cela ne sera pas exonéré non plus.
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Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
24 mai 2014 à 18:04
Je tiens à préciser que je suis le seul décisionnaire dans la création de mon entreprise et que je réfléchit à mon projet depuis plusieurs mois déjà. J'ai donc eu le temps de peser le pour et le contre concernant ces deux statuts.

Cette décision ne relève donc pas de "on ma dit que" ! Et n'était d'ailleurs pas le sujet de la question...

Je vous remercie tout de même du temps que vous avez accordez à mon post !

Cordialement.
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invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
24 mai 2014 à 08:47
Bonjour

Dans un premier rester autoentrepreneur hors champs TVA
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Romfire18 Messages postés 20 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2014
24 mai 2014 à 10:05
Bonjour,

je ne veux pas du statut d'autoentrepreneur, pour des raisons diverses (notamment les charges) et qui m'ont été déconseillées par des formateurs indépendant !
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invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
24 mai 2014 à 14:55
Effectivement je suis pas pour l'autoentrepreneur non plus mais il faut toujours établir le compte prévisionnel et non choisir parce que l'on m'a dit que.....
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