Régime d'imposition et Régime TVA ?
Romfire18
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais créer d'ici quelques jours une entreprise individuelle (déclaré ensuite en organisme de formation auprès de la DIRECCTE).
Je ne prévois pas de dépasser un CA de plus 35 000€ la première année.
Je précise que je ne vends aucun produits mais uniquement des prestations de formations professionnelles.
Quels conseils pourriez vous m'apportez concernant le choix du régime d'imposition des bénéfices ainsi que le régime TVA ?
Le seuil de 32000€ HT, que comprend-il ? uniquement le montant correspondant aux prestations facturées ou au montant des prestations facturées moins les charges moins les emprunts ???
D'avance merci à tous !
Je vais créer d'ici quelques jours une entreprise individuelle (déclaré ensuite en organisme de formation auprès de la DIRECCTE).
Je ne prévois pas de dépasser un CA de plus 35 000€ la première année.
Je précise que je ne vends aucun produits mais uniquement des prestations de formations professionnelles.
Quels conseils pourriez vous m'apportez concernant le choix du régime d'imposition des bénéfices ainsi que le régime TVA ?
Le seuil de 32000€ HT, que comprend-il ? uniquement le montant correspondant aux prestations facturées ou au montant des prestations facturées moins les charges moins les emprunts ???
D'avance merci à tous !
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5 réponses
Bonjour,
Pour la partie TVA de votre question :
Il existe différentes exonérations de TVA.
1) La plus connue est celle accordée aux petits professionnels comme les auto entrepreneurs. La condition pour l'obtenir est de ne pas dépasser 32K de CA (CA=montant facturé sans déduction). Elle s'appliquera à toute votre activité.
2) Il existe également une exonération pour les organismes de formation professionnelle. Elle dépend de l'activité, pas du CA. Elle n'a donc pas de maximum de CA mais ne s'applique qu'à des formations professionnelles au sens du code du travail. Si vous n'avez que de tels cours, vous serez exonéré totalement. Si vous avez des cours ne rentrant pas dans la définition du code du travail (exemple : cours SST), vous ne serez pas exonéré. Si vous avez les deux, vous serez exonéré pour les premiers pas pour les seconds. Si vous faites autre chose que de la formation, cela ne sera pas exonéré non plus.
Pour la partie TVA de votre question :
Il existe différentes exonérations de TVA.
1) La plus connue est celle accordée aux petits professionnels comme les auto entrepreneurs. La condition pour l'obtenir est de ne pas dépasser 32K de CA (CA=montant facturé sans déduction). Elle s'appliquera à toute votre activité.
2) Il existe également une exonération pour les organismes de formation professionnelle. Elle dépend de l'activité, pas du CA. Elle n'a donc pas de maximum de CA mais ne s'applique qu'à des formations professionnelles au sens du code du travail. Si vous n'avez que de tels cours, vous serez exonéré totalement. Si vous avez des cours ne rentrant pas dans la définition du code du travail (exemple : cours SST), vous ne serez pas exonéré. Si vous avez les deux, vous serez exonéré pour les premiers pas pour les seconds. Si vous faites autre chose que de la formation, cela ne sera pas exonéré non plus.
Je tiens à préciser que je suis le seul décisionnaire dans la création de mon entreprise et que je réfléchit à mon projet depuis plusieurs mois déjà. J'ai donc eu le temps de peser le pour et le contre concernant ces deux statuts.
Cette décision ne relève donc pas de "on ma dit que" ! Et n'était d'ailleurs pas le sujet de la question...
Je vous remercie tout de même du temps que vous avez accordez à mon post !
Cordialement.
Cette décision ne relève donc pas de "on ma dit que" ! Et n'était d'ailleurs pas le sujet de la question...
Je vous remercie tout de même du temps que vous avez accordez à mon post !
Cordialement.
Bonjour,
je ne veux pas du statut d'autoentrepreneur, pour des raisons diverses (notamment les charges) et qui m'ont été déconseillées par des formateurs indépendant !
je ne veux pas du statut d'autoentrepreneur, pour des raisons diverses (notamment les charges) et qui m'ont été déconseillées par des formateurs indépendant !
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