Licenciement du suppléant juste avant l'élection de dp
goodi
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Bonjour à tous,
J'ai demander l'organisation de délégué dans mon entreprise qui comporte 23 salariés et je me présente comme titulaire. Une collègue à proposée sa candidature comme suppléante. Le protocole est signée et mon syndicat à envoyer le nom des 2 candidats, ma suppléante et moi, en recommandé à mon employeur lundi dernier. Le vote a lieu dans 10 jours.Je précise qu'il n'y a ,pour le 1er tour, que nous deux à nous présenter. Problème, ma collègue s'est absentée du travail depuis 4 jours suite à l'infarctus de sa maman,ce qui me semble être considéré comme une absence injustifiée. Elle à rdv avec notre employeur dans 2 jours et il est fort probable qu'elle soit licencié, même si l'inspection du travail est saisie. Je me pose plusieurs questions pour la suite, peut elle contestée son licenciement? Si elle ne peut plus se maintenir est ce que l'élection peut quand même avoir lieu sans un report du scrutin? Par avance je vous remercie de prendre le temps de me lire et surtout de me répondre.
J'ai demander l'organisation de délégué dans mon entreprise qui comporte 23 salariés et je me présente comme titulaire. Une collègue à proposée sa candidature comme suppléante. Le protocole est signée et mon syndicat à envoyer le nom des 2 candidats, ma suppléante et moi, en recommandé à mon employeur lundi dernier. Le vote a lieu dans 10 jours.Je précise qu'il n'y a ,pour le 1er tour, que nous deux à nous présenter. Problème, ma collègue s'est absentée du travail depuis 4 jours suite à l'infarctus de sa maman,ce qui me semble être considéré comme une absence injustifiée. Elle à rdv avec notre employeur dans 2 jours et il est fort probable qu'elle soit licencié, même si l'inspection du travail est saisie. Je me pose plusieurs questions pour la suite, peut elle contestée son licenciement? Si elle ne peut plus se maintenir est ce que l'élection peut quand même avoir lieu sans un report du scrutin? Par avance je vous remercie de prendre le temps de me lire et surtout de me répondre.
1 réponse
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Bonjour,
Ta collègue est en fait déjà sous le statut protecteur lire çà :
http://www.laloupiote.net/Cours/social2/index.php?id=358&largeur=1920&hauteur=1080
" Les candidats aux élections bénéficient également d'une protection pendant une période de six mois « à partir de l'envoi, par lettre recommandée à l'employeur, des listes de candidatures » pour l'élection des délégués du personnel (cf. art. L. 2411-7 c.trav.) ou au comité d'entreprise (L. 2411-10 c.trav.). "
Ce qui veut dire que pour la licencier, il faudra passer par l' autorisation de l' inspection du travail ... c' est loin d' être gagné !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...-
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Ok merci pour votre réponse rapide. Sachant qu'une démission doit être un acte réfléchi, cela paraîtra très suspect, notamment auprès de l'inspection du travail, qu'un salarié qui se présente officiellement aux élections, décide de démissionner une semaine après, surtout qu'elle n'as pas trouver d'autre emploi derrière. Si elle présente sa démission je saisirai quand même l'inspection du travail car je peux prouver que ce salarié à subi des pressions depuis plusieurs semaines.
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