Licenciement du suppléant juste avant l'élection de dp

goodi Messages postés 16 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 24 mai 2014 à 19:40
goodi Messages postés 16 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 25 mai 2014 à 16:15
Bonjour à tous,

J'ai demander l'organisation de délégué dans mon entreprise qui comporte 23 salariés et je me présente comme titulaire. Une collègue à proposée sa candidature comme suppléante. Le protocole est signée et mon syndicat à envoyer le nom des 2 candidats, ma suppléante et moi, en recommandé à mon employeur lundi dernier. Le vote a lieu dans 10 jours.Je précise qu'il n'y a ,pour le 1er tour, que nous deux à nous présenter. Problème, ma collègue s'est absentée du travail depuis 4 jours suite à l'infarctus de sa maman,ce qui me semble être considéré comme une absence injustifiée. Elle à rdv avec notre employeur dans 2 jours et il est fort probable qu'elle soit licencié, même si l'inspection du travail est saisie. Je me pose plusieurs questions pour la suite, peut elle contestée son licenciement? Si elle ne peut plus se maintenir est ce que l'élection peut quand même avoir lieu sans un report du scrutin? Par avance je vous remercie de prendre le temps de me lire et surtout de me répondre.
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1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 24/05/2014 à 20:13
Bonjour,

Ta collègue est en fait déjà sous le statut protecteur lire çà :
http://www.laloupiote.net/Cours/social2/index.php?id=358&largeur=1920&hauteur=1080

" Les candidats aux élections bénéficient également d'une protection pendant une période de six mois « à partir de l'envoi, par lettre recommandée à l'employeur, des listes de candidatures » pour l'élection des délégués du personnel (cf. art. L. 2411-7 c.trav.) ou au comité d'entreprise (L. 2411-10 c.trav.). "

Ce qui veut dire que pour la licencier, il faudra passer par l' autorisation de l' inspection du travail ... c' est loin d' être gagné !

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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goodi Messages postés 16 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
24 mai 2014 à 20:33
Ah bon? Même si elle n'est pas venu travailler pendant 4 jours on ne peut pas la licencier? Alors la je suis sur le cul!
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 24/05/2014 à 20:40
C' est l' inspection du travail qui va décider, pas le patron et cela dépendra aussi des circonstances. Mais il faut qu' elle reprenne le travail surtout, même si l' employeur lui dit de partir !
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goodi Messages postés 16 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
25 mai 2014 à 14:06
Merci pour vos réponses! Sous la pression, je pense que ma collègue va peut être démissionner, dans ce cas l'inspection du travail sera quand même saisie?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
25 mai 2014 à 14:22
NON !

Surtout ne pas faire ceci, c' est débile ! Surtout quand on est protégé !

De plus, Démission = pas de chômage ! !

Non, si elle démissionne, ils sont tranquilles !
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goodi Messages postés 16 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
25 mai 2014 à 15:00
Ok merci pour votre réponse rapide. Sachant qu'une démission doit être un acte réfléchi, cela paraîtra très suspect, notamment auprès de l'inspection du travail, qu'un salarié qui se présente officiellement aux élections, décide de démissionner une semaine après, surtout qu'elle n'as pas trouver d'autre emploi derrière. Si elle présente sa démission je saisirai quand même l'inspection du travail car je peux prouver que ce salarié à subi des pressions depuis plusieurs semaines.
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