Salarié d'une SAS

basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 29 mai 2014 à 10:47
basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 29 mai 2014 à 14:51
Bonjour
Je voudrais savoir quel est l'impact pour un salarié d'une entreprise qui passe de SA à SAS?

6 réponses

Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 11:08
Bonjour,

Aucun impact. Ce sont, dans les 2 cas, des entreprises privées.
Qu'est-ce-que vous craignez ?

Cordialement
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basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
29 mai 2014 à 11:41
alors je vous explique mon chef d'agence a proposer a mes collegues d'investir sur le capital et il ne fallait pas que je sois au courant , ils ont fait une réunion sans moi et l'année derniere ils ont voulu me faire partir en me proposant une rupture conventionnel bref ma question est :
Est ce qu'un salarié qui a investi a plus de droit qu'un autre?
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Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 12:05
En tant que salariés, vous avez les mêmes droits.
Mais ceux qui souscriront au capital seront à la fois actionnaires et salariés. Cela leur donnera quelques avantages, par exemple en matière de promotion.

Si on vous a proposé une rupture conventionnelle l'année dernière et qu'on vous tient à l'écart de l'entrée au capital cette année, c'est que les dirigeants ne font pas de projet d'avenir avec vous. Cela ne veut pas dire que votre emploi est menacé mais l'ambiance ne doit pas être au top.
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basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
Modifié par basbas19 le 29/05/2014 à 12:36
au niveau de l'ambiance ça va..
Est ce que c'est pas discriminant tout ca?
mon collègue avec qui je m'entends trés bien ma répété et certifié qu'il ne fallait pas que je sois au courant de tout ce qui se passe
A cette réunion etait present tt le monde sauf moi...
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basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
29 mai 2014 à 12:29
Aux yeux de l'inspection du travail c'est discriminant.
et un autre de mes collegues est dans la mm situation que moi.

on entend dire des choses ca va changer pour eux etc mais jamais en face
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basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
29 mai 2014 à 12:31
nous sommes 10 salaries.
est ce que sur le meme poste et en ayant plus d'ancienneté que la personne qui a investi est plus avantagé que moi en terme de licenciement
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Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 12:52
J'espère que l'inspection du travail va vous fournir de la jurisprudence.
Si cela était une attribution d'actions gratuites, la discrimination parait caractérisée.
Dans votre cas, j'ai compris qu'il s'agit d'une entrée au capital, donc un investissement d'argent. Je ne vois pas ce qui pourrait contraindre un entrepreneur à accepter un associé/actionnaire qu'il ne veut pas.

La personne qui a investi n'a pas plus de droits en cas de licenciement. Toutefois, l'ancienneté est un critère parmi d'autres et ces critères peuvent être pondérés. De ce fait, on ne peut pas deviner l'ordre des licenciements à l'avance.
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basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
29 mai 2014 à 13:01
oui en fait il a fait signé des attestations sur l'honneur...
d'apres ce qu'il m'a expliqué il y aura de nouveaux actionnaires et donc une contribution de certains salarie a auteur de ce qu'ils peuvent donner ca va de 1500 euros a 3000 euros.
je pensais que tout changement dans une societe concerné aussi tout les salarie
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Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 13:55
Devenir actionnaire, c'est participer à la définition des objectifs et de l'avenir de l'entreprise et parfois à prendre des décisions difficiles.
Avez-vous les mêmes idées que l'équipe dirigeante actuelle ?
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basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
29 mai 2014 à 14:35
Pour le moment rien est fait. J'ai 10 ans d'ancienneté je fais parti des plus anciens.
Ils ont voulu me faire partir et la ils me mettent à l'écart de tout qq part je le vis assez mal tous sont au courant sauf moi je ne sais pas ce q j'ai fait je trouve q c'est une forme de discrimination.
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basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
29 mai 2014 à 14:37
Les mêmes idées je sais pas mais en tout cas je suis comme tt le monde je veux garder mon emploi.
C'est une société qui va très très mal qui était au bord du dépôt de bilan
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basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
29 mai 2014 à 14:43
Cette réunion ou tt le monde y participe pourquoi pas moi c'est le truc ça était fait dans la discrétion ile font attention à ce qu'ils disent pour pas que je sache c'est un complot pour me faire péter les plombs et démissionner.

Voilà les propos d'un collègue sur moi:
" Quand il va savoir ce qu'on a fait et ce qu'il se passe il partira au mois de juillet.."
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Utilisateur anonyme
29 mai 2014 à 14:41
Je comprends que vous ayez un sentiment de discrimination.
Demandez à l'inspection du travail s'ils peuvent vous confirmer leur position.
Essayez de discuter avec vos collègues pour savoir pourquoi vous êtes mis à l'écart.
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basbas19 Messages postés 73 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
29 mai 2014 à 14:51
Merci beaucoup.
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