Demande de précision sur les AGO de SCI

Résolu
goussoth Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 5 mai 2014 à 11:02
 Utilisateur anonyme - 24 mai 2014 à 18:34
Bonjour,

J'aimerais savoir si la Déclaration Fiscale d'une SCI peut faire office de Comptes Annuels lors de la convocation des associés à l'AGO pour l'approbation des comptes annuels.

Vous remerciant
Salutations

4 réponses

Utilisateur anonyme
24 mai 2014 à 18:34
Bonjour,

Non parce que les règles comptables et les règles fiscales ne sont pas identiques.
Ainsi, la partie "capital" des échéances d'un prêt n'est pas prise en compte dans la déclaration fiscale.

Le gérant doit informer les associés du montant du bénéfice ou des pertes et leur demander de décider ce qu'ils en font. Ils doivent donc connaître tous les produits et toutes les charges.

Cordialement
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invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
24 mai 2014 à 15:02
Bonjour

Non l'AGO approuve les comptes elle a pour objet de les établir

Cdt
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invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
24 mai 2014 à 18:09
désolé erreur de frappe l'AGO n'a pas objet d'établir les comptes
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invest77 Messages postés 328 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 493
24 mai 2014 à 18:17
mais oui la liasse fiscale peut être un support pour présentation des comptes annuelles par contre en SCI vour parlez de la 2072?
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