Se retirer d'une SARL
marc.lg
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marc.lg Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai 125 parts d'une SARL de 500 parts (les 375 parts restantes sont détenues par le gérant via une autre SARL qu'il possède).
Le capital de la SARL est de 7622 €.
J'ai déjà demandé par lettre recommandée au gérant d'acquérir mes parts mais il ne répond pas.
Est il possible de le forcer à acquérir mes parts, éventuellement à "gratuitement" ? Comment puis-je sortir de cette société ?
En cas de mise en faillite ou de dettes de combien suis-je responsable ? Est ce correct de dire qu'au pire je pourrais avoir à payer 25% de 7622 €.
Merci de vos éclairages
Cordialement
J'ai 125 parts d'une SARL de 500 parts (les 375 parts restantes sont détenues par le gérant via une autre SARL qu'il possède).
Le capital de la SARL est de 7622 €.
J'ai déjà demandé par lettre recommandée au gérant d'acquérir mes parts mais il ne répond pas.
Est il possible de le forcer à acquérir mes parts, éventuellement à "gratuitement" ? Comment puis-je sortir de cette société ?
En cas de mise en faillite ou de dettes de combien suis-je responsable ? Est ce correct de dire qu'au pire je pourrais avoir à payer 25% de 7622 €.
Merci de vos éclairages
Cordialement
A voir également:
- Comment se retirer d'une sarl
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- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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4 réponses
Bonjour
Si vous n'êtes, ni caution, garant, aval, n'avez pas la signature, n'êtes pas gérant, en tant que simple associé, vous risquez juste la perte de votre apport.
Après les conseils et un courrier intimidant d'avocat mettant en avant quelques irrégularités devrait le faire réfléchir, sur la possibilité de trouver un autre associé, de faire racheter les parts par la société pour les annuler.
Si vous n'êtes, ni caution, garant, aval, n'avez pas la signature, n'êtes pas gérant, en tant que simple associé, vous risquez juste la perte de votre apport.
Après les conseils et un courrier intimidant d'avocat mettant en avant quelques irrégularités devrait le faire réfléchir, sur la possibilité de trouver un autre associé, de faire racheter les parts par la société pour les annuler.
Bonjour,
Vos craintes semblent être pour un recours contre vous pour des dettes éventuelles de la société. Rassurez vous dans la mesure ou vous êtes simple associé et que que vous n'avez pas les fonctions de gérant ou que vous ne soyez jamais intervenu dans la gestion de l'entreprise vous ne serait pas inquiété.
Si en cas de prêt vous avez donné caution à la banque, oui on viendra vers vous
Mais en tant qu associé j oserai dire vous avez tenté d'être associé, vous avez joué vous avez perdu votre mise....
Je n'aborde pas la procédure pour la mise en vente de vos parts, elle peut être lourde si pas d'entente mais à votre place si vous voulez les donner pour l euro symbolique vu ce écrit je laisserai tombé
Vos craintes semblent être pour un recours contre vous pour des dettes éventuelles de la société. Rassurez vous dans la mesure ou vous êtes simple associé et que que vous n'avez pas les fonctions de gérant ou que vous ne soyez jamais intervenu dans la gestion de l'entreprise vous ne serait pas inquiété.
Si en cas de prêt vous avez donné caution à la banque, oui on viendra vers vous
Mais en tant qu associé j oserai dire vous avez tenté d'être associé, vous avez joué vous avez perdu votre mise....
Je n'aborde pas la procédure pour la mise en vente de vos parts, elle peut être lourde si pas d'entente mais à votre place si vous voulez les donner pour l euro symbolique vu ce écrit je laisserai tombé
Je vous remercie de vos conseils.
Ma compréhension est :
- soit d'éplucher les comptes et bilans une fois par an en essayant de montrer au gérant que je ne lui laisse rien passer afin qu'il daigne acheter mes parts évaluées l'an passée à 12 750 €.
- soit laisser simplement tomber
Il n'y aucun moyen de forcer une acquisition.
Merci
Ma compréhension est :
- soit d'éplucher les comptes et bilans une fois par an en essayant de montrer au gérant que je ne lui laisse rien passer afin qu'il daigne acheter mes parts évaluées l'an passée à 12 750 €.
- soit laisser simplement tomber
Il n'y aucun moyen de forcer une acquisition.
Merci
Si vous avez plusieurs possibilités juridiques voire pour qu au final la société rachète ses propres parts
Non cela n'en vaut pas toujours la peine, tout dépend du degré de nuisance de l'individu et de voir son nom attaché indirectement à une affaire malfamee.
Contentez-vous d'exercer votre droit de contrôle d'associé, en étant pointilleux, cela devrait l'amener à souhaiter votre départ.
Vérifier régulièrement les actes déposés au greffe, certains n'hésitant pas à signer pour d'autres...
Contentez-vous d'exercer votre droit de contrôle d'associé, en étant pointilleux, cela devrait l'amener à souhaiter votre départ.
Vérifier régulièrement les actes déposés au greffe, certains n'hésitant pas à signer pour d'autres...
Excusez moi mais j'ai encore une question. Le gérant a pris le contrôle de cette petite SARL de menuiserie en rachetant donc les 3/4 des parts au début 2013.
Est ce qu'en tant qu'associé j'ai le droit ou non d'obtenir une copie de l'acte de cessions de ces parts ? Je l'ai déjà demandé à plusieurs reprises et n'ai obtenu qu'une fin de non recevoir:
"concernant l'acte de cession de parts: il s'agit d'un acte entre personnes privées couvert par un article sur la confidentialité "
Qu'en pensez vous ?
Est ce qu'en tant qu'associé j'ai le droit ou non d'obtenir une copie de l'acte de cessions de ces parts ? Je l'ai déjà demandé à plusieurs reprises et n'ai obtenu qu'une fin de non recevoir:
"concernant l'acte de cession de parts: il s'agit d'un acte entre personnes privées couvert par un article sur la confidentialité "
Qu'en pensez vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...