Les discussions
Agrement prefectoral
bonjour, J'ai déposé une demande d'agrément à la préfecture au mois d'octobre, je viens de créer ma propre société de sécurité et gardiennage, et n...
Comment dénoncer un abus de biens sociaux
Bonjour, je travaille dans une entreprise où le patron utilise la carte bancaire et le chéquier de l'entreprise à des fins personnelles (resto, travau...
Creer un centre de formation en entreprise
Je souhaite créer un centre de formation continue pour les salariés de mon entreprise (800 personnes) mais également ouvert sur l'extérieur. il ne s'a...
Refus de délivrance feuille de soins
Bonjour, J'ai passé une OSTEODENSIOMETRIE, la secrétaire du cabinet Médical m'a remis une FACTURE que j'ai réglé sur place 39.96 €et non une Feuille ...
Photovoltaique
Bonsoir, Pouvez vous me renseigner sur la Société Solution Energie fournisseur d'installation en panneaux photovoltäiques partenaire de EDF ENR? par...
Aide juridique
bonsoir, j'ai signé un compromis de vente avec mon fermier,qui n'avait pas trois ans de location sur les terrains. La SAFER a préempter dans les deu...
Création entreprise pour ingénieur étranger
Bonjour, J'ai 25 ans et je suis étudiante ingénieur en fin de cycle, je suis arriver en France en tant qu'étudiante en 2004. Je vais faire un cha...
Non paiement de facture
Bonjour à tous, Je suis auto-entrepreneur depuis 5 ans et j'ai toujours travaillé pour la même société. Je rénove des appartements.Je n'avais jama...
Plan de travail
Comment préparer un plan de travail qui met mon entreprise en valeur et fait apparaitre ces points fort
Aide pour remplir statuts eurl
Bonjour, Mon mari rachète une licence de taxi et nous avons choisi le statut de SARL. Il sera le seul associé gérant de la société. Je suis ent...
Locam
Bonjour, maryline je suis dans le même cas que vous je pense j'ai un souci avec LOCAM. il me rajoute des choses dans mon contrat et si je ne leur ava...
Tva
bonjour j ai u recours a un terrassier pour ma maison je lui avais demander un devis ,le devis qui ma fait avec un montent net a payer 7500euro que g...
Dénoncer une entreprise qui obtient des marcher publique avec de
Voila ,je souhaiterai savoir a qui il faudrait s'adresser pour dénoncer une entreprise qui ce candidate et qui obtiens des marcher publique mais e...
Accre et arrêt d'activité
Bonjour, Je souhaite créer une entreprise individuelle et pense pouvoir bénéficier de l'accre. Mais que se passerait-il si mon entreprise ne marchai...
Rachat d'une liquidation judiciaire
Bonjour, je souhaite m'associer avec 2 amis pour créer notre entreprise. Nous avons l'opportunité de racheter une entreprise en liquidation judiciair...
Responsabilité pénale d'un trésorier d'association ?
Je suis trésorière d'une association de petite taille, où nous rémunérons certains membres. J'ai appris dernièrement que c'était illégal, que c'était...
Entrepreneur mal-honnête
bonjour, j'aurai besoin de renseignement concernant un litige que j'ai avec un entrepreneur! j'ai travailler en sous traitance pour une entreprise, ...
Création association un coût ?
Bonjour, Je souhaiterai déclarer mon association, mais apparemment j'ai entendu dire que cela avait un coût de 44 € ?? :O Je vous remercie pa...
Ferme pedagogique
bonjour j'aurais voulu avoir des renseignements sur le comment faire pour créer sa ferme pedagogique!! je suis des cours par correspondance a l' IF...
Licence intérieur de transport de voyageur
Bonjour, une entreprise de transport de voyageur ayant une licence interieur son minibus moins de 9 places part chercher un groupe dans une autre ...
Créa d'entreprise transport tp et marchandise
Bonjour, Je suis un jeune qui cherche a créer une entreprise de transport tp et marchandise j'aurais voulus savoir un peu les démarche qu'il y avait a...
Arnaquer par vendeur
Bonjour, J'ai un bar tabac restaurant et je me suis faite arnaquer par un vendeur (commercial, fournisseur .....) bref le vrai patron de sa propre...
Creation entreprise
bonjour je souhaite savoir si je peut demissioner de mon travail et percevoir l allocation chomage pour cree une entreprise sans passer par la rupture...
Arnaque réparation machine à laver à domicile
Bonjour, ma machine à laver est tombée en panne, j'ai donc téléphoné à une entreprise d'électroménager locale pour venir à mon domicile. Le technicien...
Cotisations rsi: date limite ?
Bonjour, Je viens de recevoir une "Relance amiable cotisation vieillesse" pour la période du 01.07.2000 à 31.12.2000 ! A l'époque j'était bien g...
Radiation
Résolucomment puis-je obtenir un certificat de radiation de mon restaurant que je viens de vendre merci cordialement -- MME PASINI
Client qui ne paie pas..
Bonjour J'ai un client avec qui j'ai signé un contrat de 12 mois pour refaire son site et le référencer dans Google. Ce site est pour une chambre ...
Signification de l'exo accre
RésoluBonjour à tous, pourriez vous m'expliquer cette citation ci-dessous: Vous êtes exonéré pendant 12 mois des cotisations d'allocations fami...
Gérante non salariée
Bonjour mon activité principale est Graphiste Freelance, j'ai donc un statut d'artiste, je cotise à la maison des Artistes et à la RAM, et je suis en ...
Différence entre clause de préemption et pacte de préférence
Bonjour, Je cherche depuis des semaines quelles pourraient être les différences entre une clause de préemption et un pacte de préférence, mais je ...
Bail précaire je paye mais je n'ai toujours pas de bail
Bonjour, cela fait depuis le mois de janvier que je paye et loue un petit local "commerciale"" pour dépôt vente de voiture occasion, je vois défiler d...
Projet de création d'entreprise
RésoluBonsoir, je souhaiterais créer une boutique en ligne (100% football) sous statut auto-entrepreneur. j'ai besoin de réponses à quelques questions ...
Declaration insaisissabilité résidence principale
RésoluBonjour, Je viens de passer entrepreneur individuel au 1er janvier 2013 et je voulais savoir si, apres avoir contracte mon emprunt auprès de la ba...
Commerce ambulant
Bonjour, ma mère possède une camionnette qu'elle compte m'offrir je compte donc ouvrir un snack/camionnette en france car je vis en france depuis u...
Reprises d entreprises
Bonjour, Je suis actuellemnt interesser pour reprendre une entreprise et je dois faire une demande de credit de 30000€ afin de mener ce projet a bie...
Existe t il une solution?
bonjour actuellement dans l'intention d'ouvrir un entreprise (pas de décision prise pour le statut,a savoir ou auto-entrepreneur ou eirl) je m'apperç...
Commercante en diffiiculte face à une banque qui me bloque
suite à la fermeture d un segond etablissement, ma societe se trouve actuellement en difficulte, ( charges exceptionnelles de 22000 euros sur mon bila...
Facturation estimative
Bonjour, Je voudrais connaitre la législation sur les montants des échéances des factures estimatives. Les montants des échéances que les sociétés (...
Domiciliation entreprise à domicile
Bonjour, J'ai un projet de création d'entreprise de vente sur internet de vins étrangers. Est-ce que je peux effectivement domicilier mon entreprise ...
Vente de mon commerce ambulant
j'ai un camion de pizza sur un emplacement municipal à l'année arrivant à la retraite j'ai trouvé un acquéreur je suis en attente de la confirmat...
Déblocage de l'épargne salariale
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir quand il sera possible de débloquer, sans motif, l'épargne salariale. J'ai lu que cela serait momentanément possible e...
Cotisations rsi après cessation activité
Bonjour, Je viens de recevoir une mise en demeure pour le paiement de cotisations maladie du RSI alors que j'ai cessé mon activité il y a presque 4 ...
Quels sont mes recours en tant que propriétaire ?
bonjour, j'ai signé un bail commercial au mois de juin 2012 , depuis trois mois je n'ai pas était payé de mon loyer alors j'ai envoyé une lettre en r...
Association loi 1901 dons manuels
Bonjour, Une association Loi 1901 a le droit de faire un don dit manuel ( chèque) à une autre association pour la soutenir ponctuellement , mais d...
Capacité ou licence ?
Bonjour, j'ai une petite société de transport occasionnel de bateau : un fourgon et 2 remorques. je viens de découvrir l'éxistence de la licence de tr...
Tva et association
nous sommes une societe de prestation de service et nous facturons une association qui ne recupere pas la TVA. ma question est devons nous reverser l...
Me diversifier
bonjour, je suis autoentrepreneur installer comme cordonnier multiservice je voudrais me diversifier dans le multiservice dans le dépannage comme des...
Honoraire notarial pour un bail commercial
Bonjour Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'un notaire lors de la signature d'un bail commercial c'est un nouveau bail locatif éta...
Cessation d'activité ou depot de bilan
Bonjour, Mon ami a creer en octobre 2008son entreprise individuelle en tant que couvreur or depuis juillet les charges sont trop lourdes les clients...
Chauffeur de taxi
Peut-on devenir un chauffeur de taxi avec la carte professionnelle VTC ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...