Bail commercial 12ans
Bonjour, bail commercial 12ans ferme prét a porter 1er question, révision loyer annuel sur indice construction est'elle accepté pour évité tri...
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bonjour, j'ai signé un bail dérogatoire d'un an qui prend fin le 30 juin. j'ai reçu un acte d'huissier sous pli recommandé avec accusé de réception m...
Bonjour J'ai repris en juillet 2011 une Pme famiale. Conjointement à cette reprise, mon bailleur (également cédant de la société que j'ai repris...
Je loue deux surfaces commerçiales au RDCH d'un immeuble à deux personnes différente. A l'une, je prète gratuitement un studio à l étage de mon imme...
Nous avons signé un bail commercial qui se termine en janvier 2014, nous avons beaucoup de problèmes d'accès a notre entreprise faute de manque d'espa...
Bonjour à Tous, Je me nomme Charles, je suis Etudiant en alternance ayant le statut Salarié (contrat de professionnalisation) et j'exerce le mét...
bonjour je viens de recevoir de ma banque un courrier simple en m'indiquant que RSI par l'intermediaire d'un huissier avait bloquer mes comptes pers...
Bonjour, mon employeur me demande de me mettre à la retraite, et en complément de m'inscrire en auto employeur pour ne pas perdre mes droits à la ...
Bonjour, Ai-je légalement le droit de facturer en tant qu'auto entrepreneur des entreprises avec lesquelles je travaille en premier lieu comme s...
Bonjour, je possède une 207 qui appartenait a une société, elle est donc en 2 PL et je l'ayant racheter je voudrais la transformer un 5 place. Pour s...
un fonctionnaire peut il avoir une activité de VDI ou trouver les textes de loi
Bonjour, Moi même commerçant, je suis gérant d'une épicerie orientale dans une petite ville de 6000 hab. Tout se passe très bien depuis 2006. Mais ...
Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible de recevoir l'Acre dans le cas d'un investissement dans le cadre d'une entreprise innovante. J'expli...
Est-il légal d'indiquer une date du paiement des salaires sur la fiche de paie et de règler à une date différente et plus tardive ?
Bonjour, Voici mon situation. Pour ce 15 Juin, j'ai un gala de danse à filmer pour ensuite en faire un DVD pour vendre aux parents. Ce gala me...
Bonjour, je voudrai savor si je peux effectuer un transport sanitaire en petite remise? enmener des personne en consultations au CH.
Bonjour, J'ai une micro entreprise depuis quelques années. Je n'ai pas de compte professionnel et ne tiens pas à en avoir, pour éviter des dépense...
Bonjours,j'ai pour projet avec une amie au chomage comme mois de vendre des vetements sur les marcher. A quelle aides financières peut-ont pretendre? ...
Bonjour, Etant artisan commerçant, je voudrez s'avoir si je me met en cessation temporaire si les dettes de l'entreprise s'annule ou pas ? Loic
Bonjour à tous. Je voulais savoir si Darty acceptait les chèques? Car je dois en faire un à 459 € mercredi pour un ordinateur portable.. Si vous pou...
Quelqu'un aurait-il l'amabilité de répondre à ma question, à laquelle Je ne trouve aucune réponse écrite fondée en droit : Je suis salarié dans le...
Bonjour à toutes et à tous Je suis délégué du personnel titulaire dans mon entreprise.Les prochaines élections se dérouleront la semaine prochaine.Ma...
Bonjour, Je suis actuellement en train de créer un site internet avec une personne avec qui je suis en contact. Le site internet à 5 mois mais j...
bjr, nous voulons reprendre une boulangerie avc mon ami mais nous avons aucun fond savez vous quelles sortes d aides il existe ?? lui est boulange...
bonjour à tous, j'ai un gros problème, je dois dresser un PV AG de non remunération gérant EURL sans activité et le comptable me demande cher pour ...
bonjour , je vous écrit pour un renseignement je vais créé avec mon frère une sarl a part égale 50/50 et je voulais savoir si c'est possible de créé u...
Bonjour à vous , Je me permet de venir encombrer ce site de mon recit car je vis dans une angoisse quije le crain me pousse au pire. Voici ma problem...
Bonjour, J'ai un ami qui est en arrêt accident du travail depuis novembre 2012( lombalgie). La médecine du travail et la sécurité sociale le tannent ...
mon employeur a inclus dans le salaire de base ma prime d'ancienneté, est ce qu'il a le droit et sur des fiches de salaire le taux horaire n'est pas ...
Bonjour a tous, Je viens de trouver ce site et trouve ce forum plein d'infos. J'ai quand meme des questions plein la tête. Mon projet est de créer ...
Bonjour, jais une adresse de domiciliation professionnel qui n'est que postal (boite aux lettres) et sans bureau, mais les impots me réclament 600 eu...
bonjour , j'ai un gros souci avec L'inspection du travail , en mai j'ai eu sur mon chantier des controleurs du travaille qui est passé vérifier mon en...
bonjour, j'ai actuellement un projet de vouloir me mettre a mon compte et je ne sait comment le déclarer si c'est en autoentrepreneur ou en associa...
Bonjour.je voudrais acheter des lots a l etranger(dph.electomenager.boisson)quel tva et taxe sur les alcool merci
Bonjour, j'etais gestionnaire locative chez un administrateur de biens et a mon retour de maternité mon employeur a décidé de me mettre dans une enti...
Je suis littéralement victime du RSI depuis 2009, avec mises en demeure (jusqu'à 74 000 €!) rétractations, excuses, puis ré-attaques, jusqu'à il y a u...
bonjour, j'ai souscrit un bail dérogatoire d'un an .celui- ci prend fin le 30 juin 2013. Le bailleur m'a envoyé par acte de huissier; un congé de ba...
l employeur de mon mari vient de leur apprendre la vente de 'l entreprise. celle ci avait pour activité la construction bois et charpente, donc dépe...
Bonjour, j'aimerais créer un jeu Facebook dans le but de promotionner mon entreprise. La participation serait gratuite, et se terminerai par un tira...
Bonjour à tous et à toutes, Voilà je souhaiterais m'installer autant qu'auto entrepreneur,je suis tous jeune (j'ai 21 ans). je suis en Savoie pr...
Bonjour, Je suis chargé de prévention et j'ai actuellement un problème avec un accident de travail. Cet accident date de décembre 2012, le salar...
je recherche l'adresse et les propriaitaires d'une SCi comment prosseder merci
Bonjour Avec mon mari nous avons avancé plus vite que prévu dans l'avancée de notre projet qui se concrétise dès à présent: - nous avons été val...
Bonjour, Je voudrais m'installer en auto entrepreneur prestation de service peintre en bâtiment et j'aurais voulu savoir si se serait BIC ou BNC ? ...
Bonjour. Je cherche quelques infos concernant le métier de chauffeur privé haut de gamme. J'ai vu qu'il fallait le baccalauréat , mais est-ce indisp...
Bonjour, J'ai ouvert récemment une entreprise pour mon père car il avait besoin d'une licence de transport de personne (y'a moins de deux mois soi...
Bonjour tout le monde, je suis nouveau sur le forum. J'aimerais savoir comment faire un devis pour un client pour le gardiennage d un commerce. En eff...
Je viens actuellement de passer de conditionneuse à chef d'équipe (5 personnes environ a donner du travail par rapport a une chaine qui doit etre rech...
Bonjour, J'ai rencontré la même situation. Aujourd'hui la banque me demande la totalité du prêt non remboursé soit plus de 80k€ Elle n'a pas fait ...
Bonjour, Je suis en train de travailler sur mon projet qui est la conception web et graphique. J'aimerais m'installer en tant qu'indépendant tr...
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