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panpan17
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjours,
je veux etre auto entrepreneur dans la photographie, mais pour cela, avant mon inscription a la chambre des métiers il faut que je fasse de la pub.
J'avais pense de la faire avec des tracs sur les pare brise ai je le droit ? merci a vous
cordialement
je veux etre auto entrepreneur dans la photographie, mais pour cela, avant mon inscription a la chambre des métiers il faut que je fasse de la pub.
J'avais pense de la faire avec des tracs sur les pare brise ai je le droit ? merci a vous
cordialement
1 réponse
Bonjour,
A savoir déjà que les parkings des grandes surfaces sont des lieux privés. Il vous appartient d'obtenir l'autorisation du gérant du parking.
Même cas traité ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5782835-pub-sur-pare-brise
Et avec texte ici:
https://www.experatoo.com/information-du-consommateur/publicite-pare-brise-dans_70576_1.htm#.U4N-1Pl_sek
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
A savoir déjà que les parkings des grandes surfaces sont des lieux privés. Il vous appartient d'obtenir l'autorisation du gérant du parking.
Même cas traité ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5782835-pub-sur-pare-brise
Et avec texte ici:
https://www.experatoo.com/information-du-consommateur/publicite-pare-brise-dans_70576_1.htm#.U4N-1Pl_sek
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...