Demande acompte

celia1991 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 mai 2014 à 12:21
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 26 mai 2014 à 12:43
bonjour ,
j'aurais aimer savoir si il y avait un délai pour le versement d un acompte après la demande écrite faite a l employeur
cordialement

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
26 mai 2014 à 12:23
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celia1991 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
26 mai 2014 à 12:26
Merci mais cela ne stipule pas si entre le moment de la demande d acompte et le versement de l acompte l employeur peut il demander un délai .
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 26/05/2014 à 12:36
Un délai pour quoi ?

Il doit te verser l' acompte quand tu l' as demandé, selon ce qui est prévu dans le lien, c' est tout ! ... Sinon, çà servirait à quoi, d' en demander un ...
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celia1991 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
26 mai 2014 à 12:36
d accord car mon employeur me demande un delai de 6 jours pour me le versé
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celia1991 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014
26 mai 2014 à 12:37
et peut on le demander a n importe qu elle moment dans le mois
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
26 mai 2014 à 12:43
Tu n' as pas lu le lien que je t' ai donné !

" Le salarié peut par conséquent obtenir un acompte au moins une fois par mois. L'employeur ne peut pas en refuser le paiement. Demander le versement d'acomptes supplémentaires au cours du même mois reste toujours possible, mais l'employeur sera cette fois-ci libre de les refuser (à moins que la convention collective dont relève le salarié ne prévoit des règles plus favorables). "
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