Proteger le projet d'une association

Question

Bonjour à tous,

Ne trouvant pas le bon forum je poste ici, merci auxwebmaster de deplacer ci nessecaire, 

	Avec 5 autres personnes nous sommes en train de créer une association de loi 1901 dont de projet finale est de créer une école pour enfant soufrant d'handicap mental.
	Les autres membres de l'assos ont très peur de voir le projet ou l'école leur échapper du fait de l'action de vote lors d'une AG pour élire le président, Trésorier et secrétaire.  
	Actuellement dans les statuts que nous avons rédigés et  comme évoqué le bureau est composé de 3 personnes.
Un président
Un trésorier
Un secrétaire
	Qui sont élus pour un mandant de 2 a 3 ans en AG par les membres actifs de l'assos et les membres fondateurs. Sachant que les membres actifs sont les parents des futurs enfants inscrit a l'école.
	Comment pouvons-nous prévenir de tout risque de « putch »  et  que les membres fondateur protège l'assos et sont projet 

Merci avance de votre aide

invest77 · Answer

Bonjour

Pas vraiment compris votre notion de Push? les membres de l'association vont élire les membres de bureaux en assemblée. Vous pouvez limiter le droit de vote aux membres à jour de leur cotisations si vous voulez. Mais les membres du bureau ne sont pas propriétaires de l'association contrairement à une société.

cdt

tuonoman · Answer

Bonjour. 

Merci pour votre réponse. 

Ce que j entends par putch et le fait que les membres actifs se réunissent  a l encontre des membres fondateurs est qu ils élisent un autre bureau que celui  approuvé par les membres fondateurs 

en d'autre terme ue l assos échappe entièrement au contrôle de ceux fondateurs.

Apparemment il est légale de limiter le droit de vote des membres actifs. 
je n était pas sûr de ça. 

Mais est ce que ce type de statut est courant.

invest77 · Answer

Oui un droit de vote sous condition de paiement de la cotisation n'est pas rare, par contre le fonctionnement d'une association en soumis à l'approbation de l'assemblée et si elle veut prendre une autre orientation l'assemblée à tout pouvoir.

Maintenant oui les statuts peuvent préciser ou accorder une importance à certains membres mais on rencontre ces cas pour une collectivité, une entité mais jamais pour des personnes physiques. ce serait de l'égo donc contre l'esprit asso

tuonoman · Answer

Merci pour ces réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Beaucoup de personnes se référent à des statuts classiques d'association pour rendre le droit associatif plus strict qu'il ne l'est.

Or la loi du 1er juillet 1901 a prévu de la souplesse en matière d'organisation.
Pourquoi ne pas créer 2 catégories de membres : fondateurs et "usagers" ?
Chaque catégorie de membre a ses représentants au bureau (qui pourrait être un plus large). Cela reste démocratique.

Cordialement

tuonoman · Answer

Bonsoir Beffroi62

Pourriez vous develloper s'il vous plait

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Avez-vous progressé dans votre rédaction des statuts ?

Cordialement

Proteger le projet d'une association

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