Les discussions
Concurence déloyale;
Bonjour à tous Une personne qui travaille dans le même secteur que moi obtient des contrats auprès de municipalités en utilisant son numéro d'affilia...
Bail commercial en résidence étudiant./ loyer retenu : justifié?
Bonjour , J'aurais une question, concernant un bail commercial (dans une résidence étudiante Située à Alfortville), le "gestionnaire des locations ...
Pv d'assemblée générale extraordinaire
Bonjour, Je cherche un modèle de pv d'assemblé générale extraordinaire pour le changement des statuts d'une société. Passage de SPRL à SARL
Création d'un site de presse & revue de presse
Bonjour, Je souhaite créer un site où je mettrais moi-même en ligne des articles que j'écris, mais également des articles tirés d'autres sites de ...
Cession de parts sociales du co-gerant minoritaire d'une sarl
Résolubonjour a tous je me permets de solliciter vos lumieres chers amis en vous exposant ma situation: depuis avril2014 je suis co-gérant minoritaire(49%...
Trvail au noir et faux gardien
bonjour,j'abite dans une coproprité ,je suis proprietaire,uh mois de mai il y a eu l'assenble general qui a duré 45 minute,je mes cru a une vente au e...
Rsa autoentrepreneur
Bonjour je suis auto entrepreneur débutant depuis 2 mois je suis a la caf j'ai le rsa j'ai reçu ma déclaration trimestriel rsa .je suis perdu .quel e...
Cipav
Qu'est-ce que la CIPAV ?
Canal + résilation
pour raison financière importante j'ai quitté mon logement , c'est ma mère qui m'héberge et j'ai envoyé une lettre rar à canal + et sat pour rés...
Parution annonce légale avant dissolution
Bonjour, J'ai convoqué en ag extraordinaire mon associé (minoritaire) pour la liquidation et la dissolution de la sarl (en date du 31/12/2009) le 26 ...
Régime micro-entreprise ou autre pour reprise d'un magasin ?
Bonjour, j'envisage de quitter mon activité de salariée pour reprendre un magasin. Le chiffre d'affaire actuel est de 60.000 €. Il s'agit d'une bou...
Possible ou pas
Bonjour, j ai eu une condamnation pour violence conjugale , il y a plus de 2 ans et j aurai aime savoir si cela pouvais m empêcher de créer ma socie...
Recherche licence iv
Bonjour, Nous sommes un domaine viticole dans la drome et nous allons ouvrir d'ici peu une salle de restauration, avec cuisine pro...ect pour fair...
Litige façade
que faire ou ne pas faire en cas de litige avec une entreprise de renovation. J'ai un problème au sujet d'un réfection de façade. Les ouvriers devaien...
Dénoncer des fautes
RésoluBonjour à tous, cela fait deux semaines que j'ai quitté mon poste de conseillère en vente. J'en ai démissionné pour cause de harcèlement morale ven...
Arnaque vivenci
Bonjour, J'ai moi aussi était arnaqué par vivenci et je voudrais me joindre à vous pour avoir des infos. pouvez vous me dire comment est ce que l'o...
Remboursement de la tva
Bonjour, je suis sous-traitant d'une societé de promotion immobilière qui réalise des logements avec TVA 7% Or, j'achète les matériaux a TVA17%...
Déclaration trimestrielle r s i
s il vous plait est ce que quelqu un a un modèle de déclaration trimestrielle ainsi que une déclaration impot sur le revenu je ne sais pas comment rem...
Vendre sur les marchés
Bonjour, je souhaite vendre des produits cosmétique et artisanal marocaine sur les marchés est ce que j'ai besoin d'une autorisation spéciale? m...
Quel statut choisir
Bonjour, Nous sommes deux à créer une entreprise, mais cette dernière, dans un premier temps (6 premier mois au moins) ne pourras pas rémunérer deux...
Peintre amateur
Bonjour, Retraitée de l'éducation nationale et peintre amateur, je participe à quelques expositions locales. Je souhaiterais me déclarer aux impôts ...
Cumul eurl + fonctionnaire
Bonjour, J'ai une entreprise EURL, mais j'ai un peu de mal à joindre les deux bouts à cause des charges. C'est pourquoi, je me suis inscris à la rent...
Auto-entrepreneur credit
bonjours,suis auto-entrepreneur je suis fichier banque de France(ficp)j'ai besoin d'un petit credit pour un fourgon utilitaire env 3000 euros,suis en ...
Différence entre auto entrepreneur et prestataire de service
Bonjour à tous, Je suis perdu avec tous les articles que j'ai consulté. Je voudrais savoir qu'elles sont les différences entre un auto entrepren...
Que faire pour travailler sur les marchés?
Bonjour, J'aimerais savoir quel sont les démarches à faire pour vendre sur les marchés et si la carte auto-entrepreneur est gratuite svp merci pour v...
Congé payé
RésoluBonjour, SVP, je suis artisant depuis 2008 et j'ai jamais cotiser le congé payé à la caisse qu'elles sont les sanctions merci d'avance
Contrôl fiscal
RésoluBonjour, que doit-je faire après une sanction pénale suite à un Control fiscal?
Cumule de travail
RésoluBonjour, Je suis en CDI sur une basse de 35h par semaine et je fais casiment tout le le temps 5 sup (me faisant des semaine a 40 heure sur 4 jours)....
Taxi artisan avec la capacité de transport
Bonjour, Je suis artisan taxi puis-je avoir ma société de transport en plus du taxi en pasent la capacité de transport en sachant que je reste toujo...
Régularisation d'un bail verbal
Depuis 9 ans j'occupe matériellement une cave communale à titre gracieux et avec l'accord du maire en place pour les besoins de mon activité artisanal...
Vente d'alcool: réglementation
Bonjour, Je ne sais pas trop si je suis dans la bonne rubrique mais bon je tente. Mon association organise une journée médiéval dans le parc d'un ...
Salarié ou indépendant?
Bonjour, Je suis en train de créer une société, je ne sais pas s'il faut que je sois salarié dans une sasu ou indépendant dans une eurl. Pourrie...
Alektum
Bonjour, Peut il appeler la police pour ne pas avoir payer ou pas parce que je leur ai répondu que je ne payerais pas et ce pour edates et j'étais q...
Litige pour un partenariat commerciale
Bonjour J'ai signé un partenariat commercial il y un peu plus d'une année avec une société franco américaine j'ai versé 8000 euro par virement ban...
Fiche de paie des années 80
Résolubjr a tous, j'ai besoin de savoir ce que signifie "position" sur cette fiche de paie car maintenant il est inscrit "qualification" et "emploi" je vous...
Poste restante et adminatrastion
Bonjour, Je Suis nouvelle , Je sais pas si Je poste au bonne endroit . . . J ai une Amie pour des soucies personelle , peut Elle utiliser une poste re...
Avance frais et remboursement
RésoluBonjour à tous, une question peut être bête : J'agrandis mon local de travail et je comptais financer ces travaux par ma société avec un paiement qui...
Quel statut pour un artisan textile ?
Bonjour, J'aimerais vendre mes créations textiles (patchwork, feutrine, lin...) en plus de mon statut de salarié. Pouvez-vous m'indiquer le meilleur...
Extincteur
Bonjour je vends mon commerce j'ai achete mon extincteur comme jetais arriver au dix ans et si je vends est ce je peux le prendre ??? Merci de pouvoir...
Gros problèmes avec la société s'occupant de mon site internet
L'un d'entre vous saura peut être m'aider ... Il y a un an j'ai signer un contrat pour un site internet, constamment embêté avec ce site : - des beu...
Reprise d'un fond de commerce avec maison d habitation
chère Elodie, etant actuellement au chomage, j'aimerai reprendre un bar avec salle de reception et maison d'habitation, mais je ne sais pas par ou co...
Obligation de payer
Bonjour, Qui pourrait répondre à notre appel à l'aide, notre situation est folle !! Mon épouse exploite un snack depuis 5 ans, fin de bail et malgré...
Achat fond de commerce
Bonjour, mon épouse veux acheter un fond de commerce qui pour le moment est à usage de traiteur et d'épicerie. Mon épouse veut en faire un restaurant ...
Démission cdi agent de maitrise moins de 6 mois
Bonjour, Je depend de la convention collective du textile et de l'habillement je viens de trouver un nouvel emploi je suis actuellement en poste e...
Capacité de transport
bonjour, Je souhaite ouvrir ma société de transport marchandise 3,5t car j'ai des contrats pour commencer mon activité.le problème est que ces cont...
Importer du canada pour revendre dans un commerce en france
Bonjour, Je suis en cours de création d'entreprise (EURL), je souhaite savoir comment ça se passe si j'achète des produits au CANADA, que je les...
Sci-décés gérance-vente
Bonjour, Dans le cadre d'une SCI (avec une maison à vendre),lorsque le gérant décède, sous quel délai légal y-a-t-il obligation de nommer un nouve...
Mise en demeure de payer
Bonjour, Je suis sur le point d'envoyer une mise en demeure de payer à un client par recommandé avec AR. Or ce monsieur qui organise des évènements...
Tielbeke transport b.v.
Bonjour, Nous voulons completer le document cerfa 13693*02 mais sont besoin du numero SIREN. Cette numero néts pas connu chez nous. Ou peut on tr...
Auto-entrepreneur enseignant de la conduite
bjr, est-ce qu'un diplômé bepecaser peut enseigner ( donner des heures de conduite ) sans avoir une auto-école? le statut est-il forcément auto-entre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...