Puis je céder mes pars social pour rien aux associés actuels ?
Leaudurio
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pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 27 oct. 2014 à 11:06
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 27 oct. 2014 à 11:06
A voir également:
- Puis je céder mes pars social pour rien aux associés actuels ?
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- Mcs et associés - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
crusty33
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dimanche 26 octobre 2014
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27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 10:33
27 oct. 2014 à 10:33
Bonjour,
Bien sur que vous pouvez vous retirer, surtout si vous n'êtes pas majoritaire. Il faut demander une AG extraordinaire (renseignez vous auprès de votre notaire) et au cours de cette AG, vous pourrez alors dire que vous voulez céder vos parts, ce sera la question du jour. Après les céder pour rien, c'est à voir, surtout s'il y a des bénéfices pour vous à récupérer. Vos parts seront remises en jeu et généralement, c'est le majoritaire qui les récupère.
Je suis moi même gérante d'une société et je crois bien que çà se passe ainsi. Mais toutefois tournez vous vers votre notaire qui vous éclairera plus surement.
Cordialement
Bien sur que vous pouvez vous retirer, surtout si vous n'êtes pas majoritaire. Il faut demander une AG extraordinaire (renseignez vous auprès de votre notaire) et au cours de cette AG, vous pourrez alors dire que vous voulez céder vos parts, ce sera la question du jour. Après les céder pour rien, c'est à voir, surtout s'il y a des bénéfices pour vous à récupérer. Vos parts seront remises en jeu et généralement, c'est le majoritaire qui les récupère.
Je suis moi même gérante d'une société et je crois bien que çà se passe ainsi. Mais toutefois tournez vous vers votre notaire qui vous éclairera plus surement.
Cordialement
pilas31
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24 avril 2020
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Modifié par pilas31 le 27/10/2014 à 11:08
Modifié par pilas31 le 27/10/2014 à 11:08
Bonjour,
Il n'y a que trois façons de ne plus être associé.
Soit vos parts sont achetés par un autre associé.
En général sauf disposition contraire dans les statuts la cession est libre
Soit vos parts sont achetés par un tiers non associé.
Il faut une AG pour avoir l'agrément des autres associés
Soit elles sont annulés (réduction de capital)
Il faut une AG qui autorise cela.
Dans tous les cas il faut déterminer un prix de cession qui soit réaliste par rapport à la situation de l'entreprise. Car il y a de la fiscalité qui est attaché. Il y a une formalité d'enregistrement, le paiement des droits d'enregistrement et une imposition sur la plus-value réalisée.
Une cession gratuite est toujours suspecte. Elle s'apparente à un don à un tiers et est donc fiscalisée comme tel.
Bien sûr tout dépend de la valeur réelle. Dans votre cas on comprend que la valeur semble dérisoire.
Donc autant déclarer une valeur faible réaliste plutôt que la gratuité.
Cordialement,
Il n'y a que trois façons de ne plus être associé.
Soit vos parts sont achetés par un autre associé.
En général sauf disposition contraire dans les statuts la cession est libre
Soit vos parts sont achetés par un tiers non associé.
Il faut une AG pour avoir l'agrément des autres associés
Soit elles sont annulés (réduction de capital)
Il faut une AG qui autorise cela.
Dans tous les cas il faut déterminer un prix de cession qui soit réaliste par rapport à la situation de l'entreprise. Car il y a de la fiscalité qui est attaché. Il y a une formalité d'enregistrement, le paiement des droits d'enregistrement et une imposition sur la plus-value réalisée.
Une cession gratuite est toujours suspecte. Elle s'apparente à un don à un tiers et est donc fiscalisée comme tel.
Bien sûr tout dépend de la valeur réelle. Dans votre cas on comprend que la valeur semble dérisoire.
Donc autant déclarer une valeur faible réaliste plutôt que la gratuité.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...