Avoir ou pas, 100% de la location d'un local de la mairie?
cheveuxenor
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Bonsoir,
Juste deux questions simple.
Un snack dans un jardin de ville.
Le propriétaire de ce local c'est la mairie et elle le loue à une personne.
Le snack comporte sur ses quatre devantures, que des inscriptions signifiant que c'est un snack.
Quelque année plus tard, la mairie remplace ce local pour en mettre un autre tout neuf, avec la même personne en location(toujours en snack).
Mais maintenant, la moitié de la devanture du local comporte de grandes affiches comme si c'était un kiosque à journaux, laissant penser que c'est non plus un snack mais bien un kiosque à journaux. (voir photo)
Question: est-ce que la mairie à le droit de louer des devanture du local, sans l'aval du premier loueur et sans l'indemniser pour préjudice de jouissance de l'entière de sa location ?(ou autres préjudices?).
Cordialement.
Juste deux questions simple.
Un snack dans un jardin de ville.
Le propriétaire de ce local c'est la mairie et elle le loue à une personne.
Le snack comporte sur ses quatre devantures, que des inscriptions signifiant que c'est un snack.
Quelque année plus tard, la mairie remplace ce local pour en mettre un autre tout neuf, avec la même personne en location(toujours en snack).
Mais maintenant, la moitié de la devanture du local comporte de grandes affiches comme si c'était un kiosque à journaux, laissant penser que c'est non plus un snack mais bien un kiosque à journaux. (voir photo)
Question: est-ce que la mairie à le droit de louer des devanture du local, sans l'aval du premier loueur et sans l'indemniser pour préjudice de jouissance de l'entière de sa location ?(ou autres préjudices?).
Cordialement.
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7 réponses
Je me suis trompé entre le mot « loueur » et « locataire ».
La question c'est plutôt ainsi : est-ce que la mairie à le droit de louer des devantures du local, sans l'aval du premier « locataire » et sans l'indemniser pour préjudice de jouissance de l'entière de sa location ?(ou autres préjudices?).
Cordialement.
La question c'est plutôt ainsi : est-ce que la mairie à le droit de louer des devantures du local, sans l'aval du premier « locataire » et sans l'indemniser pour préjudice de jouissance de l'entière de sa location ?(ou autres préjudices?).
Cordialement.
Le bail du premier locataire a-t-il été annulé ?
Ou est-il arrivé à terme ?
Bref, comment le premier locataire a-t-il quitté cet endroit ?
Y avait-il des clauses particulières dans le bail qui n'auraient pas été respectées ?
Désolé si je n'arrive pas à être bien compréhensible dans ce que j'écris.
Le 1er locataire y est toujours et pendant les travaux le loyer était suspendu.
Pour l'autre question, « clauses particulières dans le bail » je pourrai y répondre que plus tard, car je n'ai pas les papiers du bail (c'est une démarche de renseignements que je fais pour la locataire qui n'a pas internet). Je reviendrai vers vous d'ici quelque temps.
Merci.
Cordialement.
Le 1er locataire y est toujours et pendant les travaux le loyer était suspendu.
Pour l'autre question, « clauses particulières dans le bail » je pourrai y répondre que plus tard, car je n'ai pas les papiers du bail (c'est une démarche de renseignements que je fais pour la locataire qui n'a pas internet). Je reviendrai vers vous d'ici quelque temps.
Merci.
Cordialement.
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Bonjour,
D'après votre description et ses photos, il s'agit d'un kiosque installé sur le domaine public communal.
Il est soumis à une permission de voirie délivrée par la mairie, L'autorisation est consignée dans un acte écrit qui donne la permission au requérant d'occuper une partie du domaine public. L'autorisation n'est délivrée qu'à titre précaire et est révocable à tout moment. Dans cette hypothèse, une indemnité ne sera due que si la révocation n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général.
Dans ces conditions, il est vivement conseillé d'y aller " mollo " sur les revendications.
cdt
D'après votre description et ses photos, il s'agit d'un kiosque installé sur le domaine public communal.
Il est soumis à une permission de voirie délivrée par la mairie, L'autorisation est consignée dans un acte écrit qui donne la permission au requérant d'occuper une partie du domaine public. L'autorisation n'est délivrée qu'à titre précaire et est révocable à tout moment. Dans cette hypothèse, une indemnité ne sera due que si la révocation n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général.
Dans ces conditions, il est vivement conseillé d'y aller " mollo " sur les revendications.
cdt
Bonjour,
Oui c'est sur un domaine public communal.
Effectivement, il y a quelque temps le personne qui loue, m'avait dit qu'elle été allé à la mairie pour demander (verbalement) des indemnités de perte de d'argent et le mec lui a répondu « vous n'avez droit à rien, c'est un contrat précaire ».
Je vois la personne ce vendredi et je lui ai demandé les papiers du snack (je vous tiendrai informé).
Cordialement.
Oui c'est sur un domaine public communal.
Effectivement, il y a quelque temps le personne qui loue, m'avait dit qu'elle été allé à la mairie pour demander (verbalement) des indemnités de perte de d'argent et le mec lui a répondu « vous n'avez droit à rien, c'est un contrat précaire ».
Je vois la personne ce vendredi et je lui ai demandé les papiers du snack (je vous tiendrai informé).
Cordialement.
Je crois que j'ai compris que la situation n'est pas celle-là...
En fait le locataire loue le local à la mairie pour une activité de "snack" qui était bien visible jusque là, mais maintenant que la mairie a loué les devantures du local à des poseurs d'affiches qui font de la publicité pour la presse, tous les passants croient qu'ils peuvent y acheter de journaux et pas des sandwichs, et vont se restaurer ailleurs, alors que le locataire poursuit son activité de snack et perd donc des clients à cause de la mauvaise idée de la mairie. Il me semble qu'il y a un certain préjudice imputable à la "cupidité" de la mairie....
En fait le locataire loue le local à la mairie pour une activité de "snack" qui était bien visible jusque là, mais maintenant que la mairie a loué les devantures du local à des poseurs d'affiches qui font de la publicité pour la presse, tous les passants croient qu'ils peuvent y acheter de journaux et pas des sandwichs, et vont se restaurer ailleurs, alors que le locataire poursuit son activité de snack et perd donc des clients à cause de la mauvaise idée de la mairie. Il me semble qu'il y a un certain préjudice imputable à la "cupidité" de la mairie....
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