Cabinet médical et loi 2005
amy13090
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amy13090 Messages postés 2 Statut Membre -
amy13090 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour ,
Je loue un local dans un immeuble d'habitation. Bail à usage exclusivement professionnel.
Un cabinet médical en RDC ,qui doit subir des travaux en vue de respecter la loi de 2005.
Avec la meilleur volonté ,toutes les normes stipulées par la loi ne pourront y être réalisées.
Le dossier avec calendrier des travaux est déposé à la mairie.
Que faire si le dossier est rejeté?
Si je trouvais un autre local conforme ,mon préavis de 6 mois pourrait-il être diminué?
Avec mes remerciements
Amy
Je loue un local dans un immeuble d'habitation. Bail à usage exclusivement professionnel.
Un cabinet médical en RDC ,qui doit subir des travaux en vue de respecter la loi de 2005.
Avec la meilleur volonté ,toutes les normes stipulées par la loi ne pourront y être réalisées.
Le dossier avec calendrier des travaux est déposé à la mairie.
Que faire si le dossier est rejeté?
Si je trouvais un autre local conforme ,mon préavis de 6 mois pourrait-il être diminué?
Avec mes remerciements
Amy
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2 réponses
Bonjour,
Avez-vous réalisé le diagnostic accessibilité, et que dit le rapport ?
Sachez qu'il existe des dérogations pour certaines normes lorsqu'il y a impossibilité de réaliser certains travaux.
cdt
Avez-vous réalisé le diagnostic accessibilité, et que dit le rapport ?
Sachez qu'il existe des dérogations pour certaines normes lorsqu'il y a impossibilité de réaliser certains travaux.
cdt
Bonjour et merci pour votre réactivité,
Comme je suis en location c'est l'agence qui s'occupe de ce bien qui est venu pour évaluer les travaux.
Oui, je sais que des dérogations sont possibles.
Cependant j'ai des confrères à qui elles ont été refusées.
C'est pour cette raison que je me demande si mon préavis des 6 mois ne pourrait être diminué si je trouvais rapidement un local aux normes.
Cordialement
Comme je suis en location c'est l'agence qui s'occupe de ce bien qui est venu pour évaluer les travaux.
Oui, je sais que des dérogations sont possibles.
Cependant j'ai des confrères à qui elles ont été refusées.
C'est pour cette raison que je me demande si mon préavis des 6 mois ne pourrait être diminué si je trouvais rapidement un local aux normes.
Cordialement
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