Obligation de fournir le K-Bis par trimestre
stlec
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ojo -
ojo -
Bonjour,
je suis gérant d'une SARL depuis maintenant 9 ans.
L'an dernier, j'ai décroché un nouveau contrat auprès d'une grande entreprise française.
A la signature du contrat, celle-ci m'a demandé de fournir un extrait K-Bis ce que j'ai fait.
Mon problème c'est que celle-ci me demande de refournir un K-Bis tous les trois mois.
Est-ce normal?
Merci à tous.
je suis gérant d'une SARL depuis maintenant 9 ans.
L'an dernier, j'ai décroché un nouveau contrat auprès d'une grande entreprise française.
A la signature du contrat, celle-ci m'a demandé de fournir un extrait K-Bis ce que j'ai fait.
Mon problème c'est que celle-ci me demande de refournir un K-Bis tous les trois mois.
Est-ce normal?
Merci à tous.
A voir également:
- Obligation de fournir le K-Bis par trimestre
- Ilc 4ème trimestre 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Ilat 3ème trimestre 2024 - Accueil - Location
- Bourse 2eme trimestre - Accueil - Etudes
- Date versement bourse college 3eme trimestre - Accueil - Etudes
1 réponse
Pour être considéré comme valable, l'extrait Kbis doit en effet dater de moins de 3 mois, cette demande me paraît donc tout à fait légitime.
ojo
Légitime peut-être mais l'obligation légale est de 6 mois et non 3 d'après http://www.actradis.fr/pourquoi&ei=6DxSVOivKcPxav_hgagN&usg=AFQjCNHAwiOqmt_pWui_hobD6ehMIWsWtA&sig2=QL04ZwyXNYOvoVBorSKt_g
La législation juridique et financière évolue en permanence...