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Honoraire d'un Huissier de Justice

K-lea Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 24 oct. 2014 à 11:57
K-lea Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014 - 27 oct. 2014 à 14:37
Bonjour,

Dans le cadre de mon entreprise, j'ai fait appel un a huissier de justice pour délivré une ordonnance d'Injonction de payer.

L'ordonnance d'Injonction de payer a bien été délivrée par cet Huissier, mais aillant trouver un accord avec mon client puisqu'il est revenu vers nous, nous avons demandé à l'huissier de ne pas procéder à la saisie sur le compte.

Cet Huissier me réclame des honoraires sur les sommes que nous allons récupérer, alors qu'il a juste délivrée l'ordonnance et que nous l'avons déjà réglé.

Dois-je reverser 10% de la somme ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
24 oct. 2014 à 13:23
il faut savoir ce qui était convenu avec l'huissier, vous avez signé quelque chose ?
et ce que vous lui aviez demandé exactement
juste signifier l'ordonnance
ou vous lui aviez confier le dossier
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Réponse 2 / 3
K-lea Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
24 oct. 2014 à 14:16
Je n'ai rien signé.

J'ai fais deux règlements, un pour demander au Tribunal de Commerce de Paris un titre exécutoire, un autre pour délivrer une ordonnance d'injonction de payer.

Par la suite, nous avons appeler notre client, en lui disant que était bête et qu'on avait le droit de prélever sur son compte ou de récupérer un appareil, et qu'il fallait mieux trouver un accord.

Mon client a accepté notre accord, donc j'ai signalé à l'huissier qu'il ne devait pas précéder au prélèvement et que je le remerciait des ses interventions.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
24 oct. 2014 à 18:39
donc vous lui aviez confié le titre exécutoire ?
vous lui aviez confier votre dossier ?
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K-lea Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 09:04
dans ce sens oui je lui ai confié le titre exécutoire.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
27 oct. 2014 à 12:44
donc l'huissier vous dira qu'ayant l'exécution, l'honoraire de l'article 10 est du que le paiement soit fait entre les mains de l'huissier de justice ou entre les mains du créancier.

après vous pouvez toujours contester, mais bon courage.
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Réponse 3 / 3
K-lea Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2014
27 oct. 2014 à 14:37
D'accord et merci de votre retour.
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