Honoraire d'un Huissier de Justice
K-lea
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Bonjour,
Dans le cadre de mon entreprise, j'ai fait appel un a huissier de justice pour délivré une ordonnance d'Injonction de payer.
L'ordonnance d'Injonction de payer a bien été délivrée par cet Huissier, mais aillant trouver un accord avec mon client puisqu'il est revenu vers nous, nous avons demandé à l'huissier de ne pas procéder à la saisie sur le compte.
Cet Huissier me réclame des honoraires sur les sommes que nous allons récupérer, alors qu'il a juste délivrée l'ordonnance et que nous l'avons déjà réglé.
Dois-je reverser 10% de la somme ?
Dans le cadre de mon entreprise, j'ai fait appel un a huissier de justice pour délivré une ordonnance d'Injonction de payer.
L'ordonnance d'Injonction de payer a bien été délivrée par cet Huissier, mais aillant trouver un accord avec mon client puisqu'il est revenu vers nous, nous avons demandé à l'huissier de ne pas procéder à la saisie sur le compte.
Cet Huissier me réclame des honoraires sur les sommes que nous allons récupérer, alors qu'il a juste délivrée l'ordonnance et que nous l'avons déjà réglé.
Dois-je reverser 10% de la somme ?
A voir également:
- Honoraire d'un Huissier de Justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Courrier huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Etude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
- Huissier de justice - Guide
3 réponses
il faut savoir ce qui était convenu avec l'huissier, vous avez signé quelque chose ?
et ce que vous lui aviez demandé exactement
juste signifier l'ordonnance
ou vous lui aviez confier le dossier
et ce que vous lui aviez demandé exactement
juste signifier l'ordonnance
ou vous lui aviez confier le dossier
Je n'ai rien signé.
J'ai fais deux règlements, un pour demander au Tribunal de Commerce de Paris un titre exécutoire, un autre pour délivrer une ordonnance d'injonction de payer.
Par la suite, nous avons appeler notre client, en lui disant que était bête et qu'on avait le droit de prélever sur son compte ou de récupérer un appareil, et qu'il fallait mieux trouver un accord.
Mon client a accepté notre accord, donc j'ai signalé à l'huissier qu'il ne devait pas précéder au prélèvement et que je le remerciait des ses interventions.
J'ai fais deux règlements, un pour demander au Tribunal de Commerce de Paris un titre exécutoire, un autre pour délivrer une ordonnance d'injonction de payer.
Par la suite, nous avons appeler notre client, en lui disant que était bête et qu'on avait le droit de prélever sur son compte ou de récupérer un appareil, et qu'il fallait mieux trouver un accord.
Mon client a accepté notre accord, donc j'ai signalé à l'huissier qu'il ne devait pas précéder au prélèvement et que je le remerciait des ses interventions.
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