Bail commercial

Utilisateur anonyme - 31 oct. 2014 à 13:38
 Utilisateur anonyme - 1 nov. 2014 à 13:12
Bonjour,
j'avais fait ub bail commercial à un artisan menuisier qui depuis janvier 2012 ne travaille plus et ne me règle plus le loyer.j 'ai suivi la procédure judiciaire j'ai pris un avocat qui a fait appel à un huissier qui m'a demandé 250 euros pour casser le bail finalement l 'artisan a été condanné à me régler les loyers dus et des frais et à quitter les lieux il le fait ce jour j'ai encore donné 300euros à l'huissier qui me dit c 'est la procédure judiciaire.Moi je ne comprendspas il récupére ses machines etaprès qui va me payer le compte bancaire de la société est à zéro.moi je n'aurais rien mais j'ai payé l'huissier.550 euros
expliquez moi car je vais arrèter la procédure et prendre mes clés c'est tout.
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2 réponses

vert123 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2014 2
1 nov. 2014 à 03:48
L'huissier a cassé le bail ( 550 euros ce sont ses honoraires + les frais de procédure) mais pour récupérer vos loyers vous devez entamer 1 procédure judiciaire avec un avocat devant le tribunal.

Maintenant , votre artisan peut se mettre insolvable et le juge pourra autoriser que vous saisissiez la garantie bancaire que vous avez exigée lors de la constitution du bail commercial; le tout est de savoir si le jeu en vaut la chandelle ! ( soit si les honoraires de l'avocat et les frais de procédures ne seront pas supérieurs à la somme constituant la garantie)

bonne chance...
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Utilisateur anonyme
1 nov. 2014 à 13:12
Bonjour
merci de votre réponse j'ai cmmencé par prendre l 'avocat qui à porté l 'affaire devant le tribunal de Grande Instance lartisana été condanné à verser les loyers et à regler des frais par jour de retard et l'avocat ademandé acet huissier defaire vider les lieux voila comment s 'est passée mon affaire.moi je ne sais plus quoi faire?
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