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2 réponses
vert123
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samedi 1 novembre 2014
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1 novembre 2014
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1 nov. 2014 à 03:48
1 nov. 2014 à 03:48
L'huissier a cassé le bail ( 550 euros ce sont ses honoraires + les frais de procédure) mais pour récupérer vos loyers vous devez entamer 1 procédure judiciaire avec un avocat devant le tribunal.
Maintenant , votre artisan peut se mettre insolvable et le juge pourra autoriser que vous saisissiez la garantie bancaire que vous avez exigée lors de la constitution du bail commercial; le tout est de savoir si le jeu en vaut la chandelle ! ( soit si les honoraires de l'avocat et les frais de procédures ne seront pas supérieurs à la somme constituant la garantie)
bonne chance...
Maintenant , votre artisan peut se mettre insolvable et le juge pourra autoriser que vous saisissiez la garantie bancaire que vous avez exigée lors de la constitution du bail commercial; le tout est de savoir si le jeu en vaut la chandelle ! ( soit si les honoraires de l'avocat et les frais de procédures ne seront pas supérieurs à la somme constituant la garantie)
bonne chance...
Bonjour
merci de votre réponse j'ai cmmencé par prendre l 'avocat qui à porté l 'affaire devant le tribunal de Grande Instance lartisana été condanné à verser les loyers et à regler des frais par jour de retard et l'avocat ademandé acet huissier defaire vider les lieux voila comment s 'est passée mon affaire.moi je ne sais plus quoi faire?
merci de votre réponse j'ai cmmencé par prendre l 'avocat qui à porté l 'affaire devant le tribunal de Grande Instance lartisana été condanné à verser les loyers et à regler des frais par jour de retard et l'avocat ademandé acet huissier defaire vider les lieux voila comment s 'est passée mon affaire.moi je ne sais plus quoi faire?