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Ajouter "PARIS" à sa marque

LionOfTheDesert Messages postés 1231 Date d'inscription dimanche 5 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 31 oct. 2014 à 00:50
vert123 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2014 - 1 nov. 2014 à 05:00
Bonsoir,

est ce qu'il est autoriser associer le mot "PARIS" sur une marque.

Par ex admettons que ma marque s'appelle CCM est ce que je peux mettre sur mon logo :

CCM
-PARIS-


1 réponse

Réponse 1 / 1
vert123 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 1 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2014 2
1 nov. 2014 à 05:00
a condition que votre entreprise ou lieu de fabrication se situent à Paris.. maintenant si vous êtes au Maroc ou en Provence, vous risquez d'avoir quelques ennuis pour manipulation... Ce n'est pas toujours évident...
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