SCI

Résolu
midibulle Messages postés 10 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 13 juin 2015 à 14:48
midibulle Messages postés 10 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 - 13 juin 2015 à 18:55
bonjour
dans une assemblée generale mixte d une sci,peut il y avoir à l ordre du jour d abord des résolutions AGO puis des résolutions AGE et encore ensuite des résolutions AGO ?
merci c est urgent

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
13 juin 2015 à 17:37
Bonjour,

Il s'agit de 2 assemblées générales distinctes.

Les assemblées générales sont à la suite L AGE ou l'AGO peut être la première ou la seconde c'est sans importance, ne pas mélanger l'ordre du jour de chaque AG , puis le gérant signe les 2 PV d' AG.

Cdlt
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midibulle Messages postés 10 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015
13 juin 2015 à 18:15
un grand merci pour votre rapidite
Mon souci était qu aprées AG0 et AGE il ést mis une AGO sur le même ordre du jour
Ce n est donc pas possible
Si vous avez un petit moment pourriez vous me dire si le gérant propose l approbation des comptes après 12 ans sans AG,est acceptable ou contraire aux lois
Seuls chiffres proposés ; ceux de 2014 sans aucun détails pour les années précédentes.
C est une sci familiale donc transparente et le gérant mon ex époux (je suis en instance de divorce)essaie de me faire avaler des couloeuvres
encore une fois merci et bonne soirée
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 934
13 juin 2015 à 18:45
"le gérant de la SCI propose l approbation des comptes après 12 ans sans AG, est-ce acceptable ou contraire aux lois"


Le gérant d'une SCI a l'obligation de convoquer une AGO TOUS les ans et de tenir une comptabilité probante depuis sa création et sans omission d'écritures.

Soumettre à l'AGO des comptes uniquement pour 2014 sans aucune information financière sérieuse et complète n'est pas acceptable et en infraction avec les statuts de la SCI et de la loi, il est impossible que les comptes 2014 de la SCI soient sincères et véritables, en conséquence il ne faut pas les approuver..

En qualité d'associé vous avez droit à avoir la communication de la comptabilité complète, pièces comptables, banques, grand livre, balance comptable ....

Attention dans une SCI porter une attention particulière sur le montant des compte courant la valeur est la plupart du temps beaucoup plus importante que le montant du capital de la SCI

Cordialement
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midibulle Messages postés 10 Date d'inscription samedi 13 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2015 > lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023
13 juin 2015 à 18:55
mille merci
je m en doutais un peu mais vous m avez conforté dans mes idées
bonne soirée
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