RSI - Déclaration des indemnités perçues
Louis93
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WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
WilKel Messages postés 281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma femme enceinte va percevoir des indemnités (IJ, allocation de repos maternel) versées par le RSI.
Savez-vous si ces indemnités seront:
1- à déclarer dans son bénéfice net de l'année prochaine, ce qui augmenterait ses cotisations RSI pour l'année suivante ainsi que son bénéfice net.
2- ou bien uniquement à déclarer pour ses impôts sur le revenu.
Pour précision elle est en entreprise individuelle, donc dans une situation normale son bénéfice net correspond à son revenu annuel à déclarer pour l'impôt sur le revenu.
Merci par avance.
Cdt,
Ma femme enceinte va percevoir des indemnités (IJ, allocation de repos maternel) versées par le RSI.
Savez-vous si ces indemnités seront:
1- à déclarer dans son bénéfice net de l'année prochaine, ce qui augmenterait ses cotisations RSI pour l'année suivante ainsi que son bénéfice net.
2- ou bien uniquement à déclarer pour ses impôts sur le revenu.
Pour précision elle est en entreprise individuelle, donc dans une situation normale son bénéfice net correspond à son revenu annuel à déclarer pour l'impôt sur le revenu.
Merci par avance.
Cdt,
1 réponse
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Bonjour,
Pour ce type de demande relativement pointues et analysée par les impôts, il est préférable de demander à votre principal interlocuteur : les impôts !
Demandez leur avis via leur formulaire de contact sur internet. Vous aurez un retour sous 48 h. La demande se fait sur votre espace Particulier (accès par identifiant/mot de passe) dans la rubrique Effectuer une démarche > Poser une question sur mon impôt.
Pour la réponse à votre question. Les IJ et toute indemnité servant à couvrir une diminution des revenus professionnels sont des recettes professionnelles https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-BASE-20-20-20160203 § 450
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...