Déposer un règlement ?

Multu14200 Messages postés 7 Statut Membre -  
Multu14200 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,

Je possède un site et je souhaite faire gagner des jeux vidéo gratuitement à mes membres via tirage au sort. Dois-je obligatoirement payer un règlement ? Je ne suis pas entrepreneur, une personne physique a le droit d'organiser ce type de jeu ?

Merci

1 réponse

Discussions similaires

Peut-on déposer un chèque directement sur le livret A d'un mineur
denchapelle -
Gayomi -

2 réponses
Cheque de banque encaissé par un distributeur automatique
Sifano -
Bido -

4 réponses
Dépôt chèque sur livret a
Cindylou_9074 -
Energizor -

3 réponses
Chèque Livret A
LauraleeMarange -
sylv1lemalin -

1 réponse
chèque déposé dans un distributeur automatique
rouc -
PATOU3357 -

1 réponse