Cotisation RSI: Problème Résolu

Question

Bonjour,
J'ai crée une SARL en juillet 2008. Je suis toujours salarié d'une entreprise a mi-temps car je ne peux pas encore me rémunérer de mon activité.
Je cotise donc déja tout les mois.
cependant hier j'ai reçu une mauvaise surprise, RSI me reclame 1500 € pour mes cotisations de ce trimestre.
Dois je les payer????
Je pense aller au siège directement avec mes bulletins de salaire, mais avec le pont du 11 novembre ca remet ca a milieu de semaine prochaine et je suis donc pas très rassurée à l'idée de devoir versé autant d'argent et ce tous les trimestre, surtout que je ne percoi aucune rémuneration de ma société.
Pourrait on me rassurer?
Merci

ricouner · Accepted Answer

bonjour, 

Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI 

Eric 

Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE


										Le 07/07/2010

Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants : 
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie) 
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand  
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles. 
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.

droopy75 · Answer

Bonjour,
Lire ce fil :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3864252 cotisation obligatoire rsi meme sans revenus

fab · Answer

salut j'ai un gros prob avec rsi depuis 6 mois il m'on radié par erreur comme si javai vendu mon entreprise impossible de les joindres et lorsque j'arrive il me dise que ca sera remis en ordre mais quil faut etre passient resultat des courses je provisionne de l'argent tt ls mois car il vont tt me reclamer d'un cout c tres graves donc un conseil soit tu vas labas soit tu fais faire un courrier officiel d'un avocat bonne chance

isolabelle · Answer

bonsoir  oui  pareil  pour  moi   j'ai tout  payer   je  suis  en  arrêt de travail   ( accident )   il  mon  diminuer  les   indemnité  journaliers  de 37 euros par jours  il sont passé a 23 euros par  jours  avec comme  motif , que au mois de novembre  il change la basse  de  calcul , alors que  mon accident c'est  produit  en  juin  est pour moi ainsi que la CAPEB  les indemnité journalieres  doive  resté  comme  la  daté du jour de l'accident , aprés avoire   ecris plusieur fois   au  service   rsi  don  je  n'est  jamais  eu  de  reponse  j'ai fait appele  a  la  CAPEB  qui  leurs a  ecris  il disse  ne  avoire  aucune  trace  des  couries  ,   de plus  la     je  ne  travaille  plus    j'ai 52 ans  j'ai travailler  une  vie  sont  j'amai   une  journée  de maladie   j'ai bossé  tout le  temps  est la  aujourd  hui   il on du mal a  m'assumé  il  me doive   cette  difference  de novembre   jusqu'a ce  jours  comme  peu  ton  aller  de  l'avent   ainsi  avec  deux  enfants   a charge  une  famille   , quel  gallaire   pour  nous

athmen · Answer

FUYEZ LE RSI. 
Prenez un gérant minoritaire non rémunéré, ou transformez votre société en SAS dont vous serez le président. 
Ne donnez jamais votre RIB au RSI. 
Défendez vous avec panache (AR, opposition à contrainte, menace de poursuite).
Rapprochez vous du CIDUNATI NATIONAL !

ZORRO · Answer

il existe des façons de ne pas cotiser, et des "options" de cotisations permettant de réduire vos cotisations dues si vous êtes salariée.

Renseignez vous avant de créer une SARL !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

marseille · Answer

discuter avec ces voyoux ne sert à rien, unissons nous et organisons des descentes dans leurs locaux, quand on vit par l'épée on périe par l'épée !
un artisan qui ira s'immoler prochainement dans les locaux du rsi marseille pour cause de persécution !!!!!!!

freakdaddy · Answer

C'est vrai qu'il y en a marre
Moi j'ai arrété une activité Eurl pour devenir travailleur indépendant et le RSI me reclame les montants du par la Eurl mais .. en mon nom propre !! Si bien que je en peux les payer
le Numéro de SIRET qui m'est adressé joint a mon nom propre est celui de l'Eurl, c'est une confusion qui commence a mettre en péril mon activité car on me demande des montants indus

Je compte 8 courriers avec AR sans réponse, une multitude de coups de téléphones ou les employés refusent de se présenter et ne regle jamais le probleme et 1 déplacement surréaliste qui m'assure qu'on ne me demande rien en nom propre (alors que les appels de cotisations sont bien a mon nom)

Bref si un avocat peut me conseiller, notamment SUR QUELLE INSTANCE DE TRIBUNAL EST COMPETENT (TASS, TGI, TC ?) mon dossier est fourni par les 8 AR ou je demande le changement de N° de siret afin qu'on cesse de me harceler

ricouner · Answer

Pour tout probleme avec le RSI : Joindre le tribunal des affaires de la sécurité social de votre ville qui blonquerons tout procedure a votre encontre. Une simple demande et il bloque la procédure du RSI. Le RSI alors regardera votre dossier et mettra a jour dans un délai assez rapide. 

Pour le TASS faire un courier en recommandé avec AR, ils ont un délai de 1 mois je crois pour faire bloquer la procédure. Téléphoner leur si vous n'avez pas de reponse car il sont débordés de demande contre le RSI, pour ma part ils ont effectués ma demande dans la journée ou je leur ai téléphoner et ils m'ont envoyé en fax le recipicé de depot de plainte à envoyer au RSI. 

cordialement 

eric

Jérôme · Answer

La solution de votre dossier se trouve à l'URSSAF. Croyez-moi

patience · Answer

L'URSS AF (le sigle en dit long!) est aussi mal organisée et pratique la majoration complémentaire injustifiée. Appellez la plateforme de l'URSS AF. Ils sont sympathiques mais ne font absolument rien, ne traitent pas vos demandes.
Ce pays laisse mourir les entreprises, un point c'est tout, il fallait choisir la fonction publique, nous n'avons pas fait le bon choix...... 
Personnellement je vais abandonner en France et créer mon entreprise à l'étranger, je passe trop de temps à régler ces tracasseries administratives sans parler des charges à payer. Allez à partir de mai 2012 on razera gratis à nouveau....

soleildesiles · Answer

je re -reponds car ma réponse n'a pas marché je crois , ou du moins je la trouve plus,  

en EI depuis 2010 je n'ai toujours pas recu d'appel de cotisations depuis maintenant 2 ans  

Depuis maintenant 2 ans je l'ai appelle au telephone pour avoir une réponse, ils me disent on traite votre dossier, et au final il ne le font pas voila leurs réponse quand j'appelle depuis 2 ans, ' on traite votre dossier ' a un moment donné faut arreter de prendre les gens pour des cons ' moi je n''ai qu'un mot a dire au rsi c'est des gros branleurs de premières , et il en ont strictement rien a foutre que l'on soit dans la merde , ils ont leurs salaire a la fin du mois , leurs congés payés leurs rtt, et tous sa grace aux artisans  
Et bien si il croit que je vais faire un credit pour leurs payé leurs cotisations il se la mette ou je pense 

parce que leurs probleme informatiques depuis 2 ans sa va un moment ! 
moi je suis a bout , je dort plus la nuit rien que de savoir que je vais avoir a payé 2 ans de retard jai perdu 6 kilos , jai le sommeil dérangé , d'autant plus que j'ai un bénéfice de crotte, Et eux qu'est ce qu"il trouve a dire  

on traite votre dossier , ils ont pas honte quand même,  
et pour cloturer le tout il m'ont enlever mes droits a la ram, pour absence de CA depuis 24 mois en tant qu'autoentrepreneur, alors que je suis plus en autoentrepreneur depuis 2ans! 

merci le rsi regime social des incompétents , apres faut pas s'étonner si des gens ce suicide , en tout qu'a ce qui est sur c'est que eux sa les empeche pas de dormir  

j'espere que le nouveau president fera quelque chose pour le rsi ,

luc · Answer

Bonjour à tous,

Pour faire simple nous sommes 3 associés et le RSI nous a oublié pendant 3 ans !!!!
aujourd'hui nos sommes dans un bateau avec un gros gars qui tape sur un gros tambour !!!

Je pense que nous devrions mettre en place une page facebook ou un site avec dessus toutes les astuces pour lutter contre l'incompétence, la persécution de l'URSSAF. En effet, le RSI n'est que la boite postale de l'URSSAF.

Je pense que nous devons mettre à la disposition de tous l'ensemble des documents et procédures possible et enfin mettre en ligne une lettre commune que nous pourrions envoyer à tous les organismes concernés ainsi que et surtout notre Président, premier ministre et Bercy.
Je vois bien nos hommes politiques recevoir des centaines de milliers de lettres.
Qu'en pensez-vous ?

sisi · Answer

bonjour a vous,
j'ai été très malade il y a 6 ans pendant un an je n'ai pu travailler pour mes clients, ensuite 6 mois après opérée et donc encore 6 mois a ne pouvoir travailler, pendant ce temps, des personnes m'ont ''volé'' mes petits clients, marre de tout cela , je pars m'installer en ville croyant trouver une clientèle nouvelle et fidèle, bam, la crise! une assoc qui ne me paye pas, et la galère pour trouver du travail, je décide donc de travailler en temps que salariée, et ne me désinscrit du rsi il y a seulement 3 ans , et depuis , j'ai les huissiers a la maison, je travaille pour faute de santé juste a quart temps et ils me demandent pour par exemple une année a 33e eu une somme de 7000 eu, puis 8000 la semaine après , ensuite 700 eu, puis 800eu, je passe par un avocat, car je leur ai amené tout mes ''papiers '' 4 fois et ils les ont a chaque fois perdu + leur ordi qui soit disant ne marchaient pas, le tribunal n'a pas pris beaucoup de précaution et a jugé en disant que j'étais de tr-s mauvaise volonté!!! oui en ayant gagné dans l'année : 330 eu je ne comprenais pas que le rsi me demande autant et voulait juste qu'il regarde de plus près mon dossier !!!! et le voici en cette année 2012 qui me recolle 430 ey par huissier encore, pour l'année 2008 ou je n'ai pas fait non plus beaucoup, en somme je pense qu'ils se remboursent les indemnités journalières que j'ai rec.çu pendant un an pour une bi-therapie! j'ai envie de vomir lorsque je pense qu'ils ont construit sur notre argent de si vastes bureaux pour nous acceuillir mais pas pour nous comprendre!!!je suis donc aux huissiers alors que je gagne a peine de quoi payer mon quotidien et personne ne peux m'aider! ni le procureur de la république que je suis allée voir, ni mon avocat qui ne peut rien faire! les dés sont jetés d'avance! voila ce que j'ai a dire, mon moral est au plus bas comme beaucoup, j'ai maintenu mon activité le plus possible avec espoir et eux ne font que nous mettre la dernière trempe a notre desarroi!
sisi

L'incompétence d'un système · Answer

Bonjour,

Voilà mon problème, brièvement, 1 ans d'activité (SARL démarrage fin 2009) avec ma femme en co-gérance bénéficiant de l'ACCRE pour nous deux, exonération de charge la première année, mais nous avons cotisé a la hauteur de 861€ sur l'année d'activité.  
Nous avons déposé le bilan il y a un an avec liquidation judiciaire simplifié.  
Nous attendions un calcul définitif de nos cotisation a payer au RSI après de nombreuses visites dans leur bureau et la dépose de document justificatifs qu'ils nous ont demandés (Bilan, revenus ect....).  
Mais voilà la machine c'est mise en marche depuis le mois dernier blocage de nos compte et saisie de 2700 € avec 700 € de frais pour l'huissier et ce mois ci encore le blocage d'une somme de 3200€ sans compter que la banque nous prend 106€ a chaque saisie.  
Nous avons téléphoné au RSI aujourd'hui pour leur demander une explication et la personne nous a répondu que nous leur devons seulement 3100€ et qu'il ne peuvent rien faire pour arrêter cet homme là (huissier) alors pourquoi nous ont ils pris 6000€  
Les documents que l'on a en notre possession venant du RSI sont tous contradictoire et a l'heure d'aujourd'hui nous ne savont plus quoi faire .  
Alors est ce qu'un huissier a le droit de saisir sur vos compte alors que les calculs définitifs ne sont arrêtés.  
Nous allons saisir le TASS dès demain...  
Nous n'avont créé aucunes dettes, que ce soit fournisseur ou autres et malgré ça on ce fait dilapider l'argent que l'on a mis de côté pour nos enfants pour payer des incompétents et des vautour qui n'en veulent qu'a notre argent.  

Nous avions mis de cotés de l'argent de la vente notre maison pour laisser quelque chose a nos enfants, après cette mésaventure et ils ont été chercher, gratter sur nos comptes pour satisfaire leur besoins ......  
Les trois quart de la somme de la vente nous a servis a rembourser les arriérés et nous avons payés sans sourciller sans flouer qui que ce soit, mais là je dénonce un raquette en règle avec mise à nue de nos revenus et une complicité de notre banque qui ne manque pas de se servir au passage....( Le LCL pour ne pas la cité)  
N'oubliez pas messieurs que l'économie de notre pays se repose sur les PME et PMI et que des gens comme nous qui prenons le risque de créer ou d'investir font votre fortune, mais de là, à payer tous ces incompétents du RSI bien assis sur leurs fesses et qui ne pourront jamais se venter d'avoir pris des risques comme nous pour maintenir des emplois ou d'en créer, mais au contraire d'avoir mis a genoux des familles par leur seul mépris.  
Un conseil que je leur donne, restez bien au chaud dans votre système de malheur parce que nous en que chef d'entreprise, nous ne vous embaucherons en aucun aucun cas chez nous quand votre système s'effondrera.  
Voilà pourquoi l'économie de notre pays va si mal, on continu a soutenir des systèmes qui ne fonctionne plus depuis plus de 30 ans.......  

A bon entendeur ...........

franck du 64 · Answer

Entrepreneurs

Le RSI me fait saisie sur compte sur saisie sur compte, plus de 15 000 € en 4 mois... alors que ces bases de calcul sont basées sur des montant que je n'ai meme pas touché.... ce compte n'est meme pas alimenté... qu'ils refont une autre saisie... Quand vont ils s'arrêter...

Entrepreneurs et Indépendant, fuyez ce systèment et enregistrez votre acitivité en Angleterre, par exemple... et constituez vous meme votre retraite avec des placements qui rapportent...

RAS LE BOL....

larumeuronline · Answer

Bonjour à tous,
avec l'aide de la DGCCRF Pôle Consommation, Le code de consommation, le code des assurances, le Code du Travail cela fait plusieurs mois que je recherche des informations sur cette étrange organisme qu'est le RSI. 
Bref historique d'une situation illégale : 
 - Création d'une société (Toutes sauf Auto entreprenuer).
 - Dépot des statuts au greffe du tribunal de Commerce.

1ere erreur, le TC doit vous demander quel est votre choix en termes de régime d'assurance. suite au dépôt de vos statuts, le TC se doit dans sa mission d'information du public vous proposez plusieurs organismes d'Assurances, au moins 2. C'est le Code du Commerce qui est rédigé ainsi....
En général le TC vous inscrit au RSI. Ce n'est pas légal. Le RSI est un organisme privé, soumis aux droits de la consommation. Le TC n'a pas autorité pour choisir à votre place.

2eme erreur, puisque le RSI est un organisme privé, vous devez signer un contrat en connaissance de cause. A savoir le RSI doit indiquer son règlement, ses methodes de calcul, ses methodes de remboursement, ses bonus, ses malhus, il doit également vérifier votre solvabilité, la régularité de vos revenus...etc. Vous devez etre informés avant de vous engagez. Vous devez connaitre les statuts de cette entreprise collaborative de votre activité.

Sans contrat signé de votre part, le RSI n'a aucune prérogative pour lancer des appels de cotisations. Il n'ont aucune autorité, ni aucun accord pour vous demander de l'argent.
Sans contrat, le RSI n' a pas votre accord pour devenir le garant de votre Santé, Retraite, Accident du Travail.....

Ce jour, recherchez bien dans vos archives et dépôt de statut et je ne pense pas que vous trouviez un contrat avec le RSI.
Qui dit Contrat, dit négociations (nous sommes des chefs d'entreprises avant tout). Ce jour, à part les mises en demeure, je n'ai pas eu l'occasion de négocier avec les guichetiers du RSI...

Le consommateur a des droits, notamment celui de faire jouer la concurrence. Pour que le jeu de la concurrence soit équitable pour vous et pour le RSI. Le RSI doit fournir toutes ces règles. A vous ensuite de comparer et de choisir le meilleur régime d'Assurances pour votre activité.

Le code des assurances a également été modifié en 2011 et vous donne la possibilité de changer d'Assurance quand bon vous semble.

Enfin, toujours dans le Code de la consommation, si vous n'êtes pas content de votre prestataire, libre à vous de vous en débarasser par simple lettre recommandée.

Partout pour la simplicité de ce post, mais je ne fais que partager les articles de loi mis à ma disposition.

si vous souhaitez saisir le Tribunal de Commerce, faites leur part de vos "Droits de Consommateurs". Le TC n'a que faire des retards de cotisations ou des cotisations majorées de ce cher RSI (SIC!).

Cotisation RSI: Problème

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