Cotisation RSI: Problème

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samedi 8 novembre 2008
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 mali -
Bonjour,
J'ai crée une SARL en juillet 2008. Je suis toujours salarié d'une entreprise a mi-temps car je ne peux pas encore me rémunérer de mon activité.
Je cotise donc déja tout les mois.
cependant hier j'ai reçu une mauvaise surprise, RSI me reclame 1500 € pour mes cotisations de ce trimestre.
Dois je les payer????
Je pense aller au siège directement avec mes bulletins de salaire, mais avec le pont du 11 novembre ca remet ca a milieu de semaine prochaine et je suis donc pas très rassurée à l'idée de devoir versé autant d'argent et ce tous les trimestre, surtout que je ne percoi aucune rémuneration de ma société.
Pourrait on me rassurer?
Merci

17 réponses

bonjour,

Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI

Eric

Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE


Le 07/07/2010

Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
> BL9
Bonjour

Avez vous des contacte de personne pour m aider sur Marseille

Merci 0770019131
Bonjour,

J'ai le même problème que vous avec le RSI. J'ai donc déposé une plainte et fais opposition à la contrainte qui m'a été adressé par voie d'huissier. Je passe devant le TASS d'ANNECY mardi 3 mars 2015.
Bonjour,
Je vois que malheureusement je ne suis pas la seule dans cette situation. Je viens de prendre contact avec un avocat pour qu'il gère le dossier. Je veux déposer une plainte.
Je connais bien ces incompétents du RSI, le seul moyen est de s'y rendre physiquement et bien comprendre comment ça fonctionne
Comprendre? A la blague! Même eux sont en désaccord entre eux. Alors comment allez vous comprendre quelques choses?
FUYEZ LE RSI.
Prenez un gérant minoritaire non rémunéré, ou transformez votre société en SAS dont vous serez le président.
Ne donnez jamais votre RIB au RSI.
Défendez vous avec panache (AR, opposition à contrainte, menace de poursuite).
Rapprochez vous du CIDUNATI NATIONAL !
il existe des façons de ne pas cotiser, et des "options" de cotisations permettant de réduire vos cotisations dues si vous êtes salariée.

Renseignez vous avant de créer une SARL !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Si vous avez le choix, même si vous allez payer un peu plus de cotisations en SAS, n'enregistrer surtout pas votre société en SARL, avec leurs appels à cotisations erronés, ils vous mettront sur la paille. Vous n'aurez pas ce soucis en étant en SAS, c'est à dire assimilés salariés, vous cotiserez au régime général. Pour finir de vous dissuader à immatriculer votre société en SARL, regardez le reportage de Décembre de Zone Interdite: le scandale du RSI
oui c'etait vraiment un scandale c'est meme des voleurs je dirais
discuter avec ces voyoux ne sert à rien, unissons nous et organisons des descentes dans leurs locaux, quand on vit par l'épée on périe par l'épée !
un artisan qui ira s'immoler prochainement dans les locaux du rsi marseille pour cause de persécution !!!!!!!
je suis d accord avec vous il faut se mobiliser sur place et faire une manifestation
Pour tout probleme avec le RSI : Joindre le tribunal des affaires de la sécurité social de votre ville qui blonquerons tout procedure a votre encontre. Une simple demande et il bloque la procédure du RSI. Le RSI alors regardera votre dossier et mettra a jour dans un délai assez rapide.

Pour le TASS faire un courier en recommandé avec AR, ils ont un délai de 1 mois je crois pour faire bloquer la procédure. Téléphoner leur si vous n'avez pas de reponse car il sont débordés de demande contre le RSI, pour ma part ils ont effectués ma demande dans la journée ou je leur ai téléphoner et ils m'ont envoyé en fax le recipicé de depot de plainte à envoyer au RSI.

cordialement

eric
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vendredi 27 mars 2015
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28 mars 2015

J'AIMERAIS BIEN CAR JE C'EST PAS DE QUOI SONT IL CAPABLE.ALORS MOI J'ai cree mon active en 2008 pour manque d'argent j'ai ferme en 2013sans revenu rsi me réclame près de 7000€ sans oublier j'etais salarier dans une boite, j'ai envoyer un courrier avec accusé de reception sans réponse mon courrier date presque 1ans que faire svp
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je re -reponds car ma réponse n'a pas marché je crois , ou du moins je la trouve plus,

en EI depuis 2010 je n'ai toujours pas recu d'appel de cotisations depuis maintenant 2 ans

Depuis maintenant 2 ans je l'ai appelle au telephone pour avoir une réponse, ils me disent on traite votre dossier, et au final il ne le font pas voila leurs réponse quand j'appelle depuis 2 ans, ' on traite votre dossier ' a un moment donné faut arreter de prendre les gens pour des cons ' moi je n''ai qu'un mot a dire au rsi c'est des gros branleurs de premières , et il en ont strictement rien a foutre que l'on soit dans la merde , ils ont leurs salaire a la fin du mois , leurs congés payés leurs rtt, et tous sa grace aux artisans
Et bien si il croit que je vais faire un credit pour leurs payé leurs cotisations il se la mette ou je pense

parce que leurs probleme informatiques depuis 2 ans sa va un moment !
moi je suis a bout , je dort plus la nuit rien que de savoir que je vais avoir a payé 2 ans de retard jai perdu 6 kilos , jai le sommeil dérangé , d'autant plus que j'ai un bénéfice de crotte, Et eux qu'est ce qu"il trouve a dire

on traite votre dossier , ils ont pas honte quand même,
et pour cloturer le tout il m'ont enlever mes droits a la ram, pour absence de CA depuis 24 mois en tant qu'autoentrepreneur, alors que je suis plus en autoentrepreneur depuis 2ans!

merci le rsi regime social des incompétents , apres faut pas s'étonner si des gens ce suicide , en tout qu'a ce qui est sur c'est que eux sa les empeche pas de dormir

j'espere que le nouveau president fera quelque chose pour le rsi ,
qu 'attendons nous pour nous unir faire une pétition et porter plainte l union fait la force!!!!!!!!!!!!!!
le rsi un service incompétant que des erreures des fautes des calculs mal fait aucun suivi huissiers rappel ils mettent la trésorerie des artisants et commercant en peril en ne faisant pas leur travail
Bonjour à tous,

Pour faire simple nous sommes 3 associés et le RSI nous a oublié pendant 3 ans !!!!
aujourd'hui nos sommes dans un bateau avec un gros gars qui tape sur un gros tambour !!!

Je pense que nous devrions mettre en place une page facebook ou un site avec dessus toutes les astuces pour lutter contre l'incompétence, la persécution de l'URSSAF. En effet, le RSI n'est que la boite postale de l'URSSAF.

Je pense que nous devons mettre à la disposition de tous l'ensemble des documents et procédures possible et enfin mettre en ligne une lettre commune que nous pourrions envoyer à tous les organismes concernés ainsi que et surtout notre Président, premier ministre et Bercy.
Je vois bien nos hommes politiques recevoir des centaines de milliers de lettres.
Qu'en pensez-vous ?
bonjour

je suis dans la même galere , ayant effectué un changement ( societé EURL en nom propre ) en 2008 ! beug informatique soi disant .... m ont radié alors que je n ai pas cessé mon activité et maintenant mélange de numero SIRET , enfin bref !!! n arrivent pas a calculer les bonnes sommes malgré les declarations revenus ; faites par mon expert comptable au 31 de chaque années passées depuis 2008 ! le 6 aout 2012 j ai reglé une partie des cotisations 2012 et demandé un echéancier pour les cotisations dues des années précedentes sans aucune reponse depuis ..... et au courrier de ce matin , bonne nouvelle , je reçois de relance amiable pour une nouvelle et differente sommes ...... sous peine de pénalité de retard !!!! bien entendu!
je suis actuellement en congés annuel , mon comptable idem et les joindre par tel c impossible et ne sert a rien !!!
RSI bourgogne !
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> sublime89
en Picardie c'est le même problème, j'ai créer une Auto Entreprise en 2009, qui s'est soldée par une cessation 3 mois plus tard.
en 2014 je créer (avec plus de moyens) une autre auto entreprise, et là l'URSSAF me déclare une reprise d'activité alors que l'activité n'a strictement rien à voir avec cette dernière, donc au final je n'est pas pût bénéficier de l'ACCRE je paye donc mes cotisations plein pot puis quand je les appel il me dise que c'est de ma faute je n'ai soit disant pas envoyer ma demande D'ACCRE.
il me prennent 24.6% de mon CA "c'est pas rien" comment fait ont pour réussir car que je gagne 3000 euros il me prennent 24.6% ou que je gagne 20 euros c'est pareil ce système de cotisation est mal foutu il ne fait que faire sombré les jeunes entreprises.

est nous somme selon Mr Hollande " la force vive de la France".
pffffff
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C'est exact. Certains métiers, peu productifs mais parfois très utiles, ne peuvent plus aujourd'hui s'exercer à cause du système des charges sociales non proportionnées. Mais si vous voulez une assistance sur un point particulier, vous avez intérêt à créer une discussion plutôt qu'à rouvrir une vieilles discussion résolue.
L'association sauvons nos entreprises appel a une manifestation national le 19 octobre 2012 devant le rsi de niort departement 79
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/
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mardi 23 octobre 2012
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Bonjour,

Voilà mon problème, brièvement, 1 ans d'activité (SARL démarrage fin 2009) avec ma femme en co-gérance bénéficiant de l'ACCRE pour nous deux, exonération de charge la première année, mais nous avons cotisé a la hauteur de 861€ sur l'année d'activité.
Nous avons déposé le bilan il y a un an avec liquidation judiciaire simplifié.
Nous attendions un calcul définitif de nos cotisation a payer au RSI après de nombreuses visites dans leur bureau et la dépose de document justificatifs qu'ils nous ont demandés (Bilan, revenus ect....).
Mais voilà la machine c'est mise en marche depuis le mois dernier blocage de nos compte et saisie de 2700 € avec 700 € de frais pour l'huissier et ce mois ci encore le blocage d'une somme de 3200€ sans compter que la banque nous prend 106€ a chaque saisie.
Nous avons téléphoné au RSI aujourd'hui pour leur demander une explication et la personne nous a répondu que nous leur devons seulement 3100€ et qu'il ne peuvent rien faire pour arrêter cet homme là (huissier) alors pourquoi nous ont ils pris 6000€
Les documents que l'on a en notre possession venant du RSI sont tous contradictoire et a l'heure d'aujourd'hui nous ne savont plus quoi faire .
Alors est ce qu'un huissier a le droit de saisir sur vos compte alors que les calculs définitifs ne sont arrêtés.
Nous allons saisir le TASS dès demain...
Nous n'avont créé aucunes dettes, que ce soit fournisseur ou autres et malgré ça on ce fait dilapider l'argent que l'on a mis de côté pour nos enfants pour payer des incompétents et des vautour qui n'en veulent qu'a notre argent.

Nous avions mis de cotés de l'argent de la vente notre maison pour laisser quelque chose a nos enfants, après cette mésaventure et ils ont été chercher, gratter sur nos comptes pour satisfaire leur besoins ......
Les trois quart de la somme de la vente nous a servis a rembourser les arriérés et nous avons payés sans sourciller sans flouer qui que ce soit, mais là je dénonce un raquette en règle avec mise à nue de nos revenus et une complicité de notre banque qui ne manque pas de se servir au passage....( Le LCL pour ne pas la cité)
N'oubliez pas messieurs que l'économie de notre pays se repose sur les PME et PMI et que des gens comme nous qui prenons le risque de créer ou d'investir font votre fortune, mais de là, à payer tous ces incompétents du RSI bien assis sur leurs fesses et qui ne pourront jamais se venter d'avoir pris des risques comme nous pour maintenir des emplois ou d'en créer, mais au contraire d'avoir mis a genoux des familles par leur seul mépris.
Un conseil que je leur donne, restez bien au chaud dans votre système de malheur parce que nous en que chef d'entreprise, nous ne vous embaucherons en aucun aucun cas chez nous quand votre système s'effondrera.
Voilà pourquoi l'économie de notre pays va si mal, on continu a soutenir des systèmes qui ne fonctionne plus depuis plus de 30 ans.......

A bon entendeur ...........
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dimanche 13 septembre 2009
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25 février 2013
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vous avez une activité qui n'a pas durée un an, avec une liquidation judiciare... j'espère ne jamais être embauché effectivement.

Voilà bien une réponse de quelqu'un qui n'a jamais pris aucun risque professionnel !
Respect a tous ceux qui OSENT lancer une activité professionnelle indépendante dans un contexte économique aussi difficile.
Entrepreneurs

Le RSI me fait saisie sur compte sur saisie sur compte, plus de 15 000 € en 4 mois... alors que ces bases de calcul sont basées sur des montant que je n'ai meme pas touché.... ce compte n'est meme pas alimenté... qu'ils refont une autre saisie... Quand vont ils s'arrêter...

Entrepreneurs et Indépendant, fuyez ce systèment et enregistrez votre acitivité en Angleterre, par exemple... et constituez vous meme votre retraite avec des placements qui rapportent...

RAS LE BOL....
bonjour,

Contacté Aide-rsi.com

Dite: Droit des finance.
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mercredi 9 avril 2014
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27 janvier 2016
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Bonjour à tous,
avec l'aide de la DGCCRF Pôle Consommation, Le code de consommation, le code des assurances, le Code du Travail cela fait plusieurs mois que je recherche des informations sur cette étrange organisme qu'est le RSI.
Bref historique d'une situation illégale :
- Création d'une société (Toutes sauf Auto entreprenuer).
- Dépot des statuts au greffe du tribunal de Commerce.

1ere erreur, le TC doit vous demander quel est votre choix en termes de régime d'assurance. suite au dépôt de vos statuts, le TC se doit dans sa mission d'information du public vous proposez plusieurs organismes d'Assurances, au moins 2. C'est le Code du Commerce qui est rédigé ainsi....
En général le TC vous inscrit au RSI. Ce n'est pas légal. Le RSI est un organisme privé, soumis aux droits de la consommation. Le TC n'a pas autorité pour choisir à votre place.

2eme erreur, puisque le RSI est un organisme privé, vous devez signer un contrat en connaissance de cause. A savoir le RSI doit indiquer son règlement, ses methodes de calcul, ses methodes de remboursement, ses bonus, ses malhus, il doit également vérifier votre solvabilité, la régularité de vos revenus...etc. Vous devez etre informés avant de vous engagez. Vous devez connaitre les statuts de cette entreprise collaborative de votre activité.

Sans contrat signé de votre part, le RSI n'a aucune prérogative pour lancer des appels de cotisations. Il n'ont aucune autorité, ni aucun accord pour vous demander de l'argent.
Sans contrat, le RSI n' a pas votre accord pour devenir le garant de votre Santé, Retraite, Accident du Travail.....

Ce jour, recherchez bien dans vos archives et dépôt de statut et je ne pense pas que vous trouviez un contrat avec le RSI.
Qui dit Contrat, dit négociations (nous sommes des chefs d'entreprises avant tout). Ce jour, à part les mises en demeure, je n'ai pas eu l'occasion de négocier avec les guichetiers du RSI...

Le consommateur a des droits, notamment celui de faire jouer la concurrence. Pour que le jeu de la concurrence soit équitable pour vous et pour le RSI. Le RSI doit fournir toutes ces règles. A vous ensuite de comparer et de choisir le meilleur régime d'Assurances pour votre activité.

Le code des assurances a également été modifié en 2011 et vous donne la possibilité de changer d'Assurance quand bon vous semble.

Enfin, toujours dans le Code de la consommation, si vous n'êtes pas content de votre prestataire, libre à vous de vous en débarasser par simple lettre recommandée.

Partout pour la simplicité de ce post, mais je ne fais que partager les articles de loi mis à ma disposition.

si vous souhaitez saisir le Tribunal de Commerce, faites leur part de vos "Droits de Consommateurs". Le TC n'a que faire des retards de cotisations ou des cotisations majorées de ce cher RSI (SIC!).
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jeudi 2 avril 2015
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3 avril 2015

Je suis d'accord avec vous, mais comment leur faire entendre raison?
Je suis à bout de souffle, et d'idées!!!!!
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vendredi 13 juin 2008
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16 mars 2016
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C'est vrai qu'il y en a marre
Moi j'ai arrété une activité Eurl pour devenir travailleur indépendant et le RSI me reclame les montants du par la Eurl mais .. en mon nom propre !! Si bien que je en peux les payer
le Numéro de SIRET qui m'est adressé joint a mon nom propre est celui de l'Eurl, c'est une confusion qui commence a mettre en péril mon activité car on me demande des montants indus

Je compte 8 courriers avec AR sans réponse, une multitude de coups de téléphones ou les employés refusent de se présenter et ne regle jamais le probleme et 1 déplacement surréaliste qui m'assure qu'on ne me demande rien en nom propre (alors que les appels de cotisations sont bien a mon nom)

Bref si un avocat peut me conseiller, notamment SUR QUELLE INSTANCE DE TRIBUNAL EST COMPETENT (TASS, TGI, TC ?) mon dossier est fourni par les 8 AR ou je demande le changement de N° de siret afin qu'on cesse de me harceler
salut j'ai un gros prob avec rsi depuis 6 mois il m'on radié par erreur comme si javai vendu mon entreprise impossible de les joindres et lorsque j'arrive il me dise que ca sera remis en ordre mais quil faut etre passient resultat des courses je provisionne de l'argent tt ls mois car il vont tt me reclamer d'un cout c tres graves donc un conseil soit tu vas labas soit tu fais faire un courrier officiel d'un avocat bonne chance
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lundi 16 août 2010
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bonsoir oui pareil pour moi j'ai tout payer je suis en arrêt de travail ( accident ) il mon diminuer les indemnité journaliers de 37 euros par jours il sont passé a 23 euros par jours avec comme motif , que au mois de novembre il change la basse de calcul , alors que mon accident c'est produit en juin est pour moi ainsi que la CAPEB les indemnité journalieres doive resté comme la daté du jour de l'accident , aprés avoire ecris plusieur fois au service rsi don je n'est jamais eu de reponse j'ai fait appele a la CAPEB qui leurs a ecris il disse ne avoire aucune trace des couries , de plus la je ne travaille plus j'ai 52 ans j'ai travailler une vie sont j'amai une journée de maladie j'ai bossé tout le temps est la aujourd hui il on du mal a m'assumé il me doive cette difference de novembre jusqu'a ce jours comme peu ton aller de l'avent ainsi avec deux enfants a charge une famille , quel gallaire pour nous
La solution de votre dossier se trouve à l'URSSAF. Croyez-moi
bonjour a vous,
j'ai été très malade il y a 6 ans pendant un an je n'ai pu travailler pour mes clients, ensuite 6 mois après opérée et donc encore 6 mois a ne pouvoir travailler, pendant ce temps, des personnes m'ont ''volé'' mes petits clients, marre de tout cela , je pars m'installer en ville croyant trouver une clientèle nouvelle et fidèle, bam, la crise! une assoc qui ne me paye pas, et la galère pour trouver du travail, je décide donc de travailler en temps que salariée, et ne me désinscrit du rsi il y a seulement 3 ans , et depuis , j'ai les huissiers a la maison, je travaille pour faute de santé juste a quart temps et ils me demandent pour par exemple une année a 33e eu une somme de 7000 eu, puis 8000 la semaine après , ensuite 700 eu, puis 800eu, je passe par un avocat, car je leur ai amené tout mes ''papiers '' 4 fois et ils les ont a chaque fois perdu + leur ordi qui soit disant ne marchaient pas, le tribunal n'a pas pris beaucoup de précaution et a jugé en disant que j'étais de tr-s mauvaise volonté!!! oui en ayant gagné dans l'année : 330 eu je ne comprenais pas que le rsi me demande autant et voulait juste qu'il regarde de plus près mon dossier !!!! et le voici en cette année 2012 qui me recolle 430 ey par huissier encore, pour l'année 2008 ou je n'ai pas fait non plus beaucoup, en somme je pense qu'ils se remboursent les indemnités journalières que j'ai rec.çu pendant un an pour une bi-therapie! j'ai envie de vomir lorsque je pense qu'ils ont construit sur notre argent de si vastes bureaux pour nous acceuillir mais pas pour nous comprendre!!!je suis donc aux huissiers alors que je gagne a peine de quoi payer mon quotidien et personne ne peux m'aider! ni le procureur de la république que je suis allée voir, ni mon avocat qui ne peut rien faire! les dés sont jetés d'avance! voila ce que j'ai a dire, mon moral est au plus bas comme beaucoup, j'ai maintenu mon activité le plus possible avec espoir et eux ne font que nous mettre la dernière trempe a notre desarroi!
sisi
L'URSS AF (le sigle en dit long!) est aussi mal organisée et pratique la majoration complémentaire injustifiée. Appellez la plateforme de l'URSS AF. Ils sont sympathiques mais ne font absolument rien, ne traitent pas vos demandes.
Ce pays laisse mourir les entreprises, un point c'est tout, il fallait choisir la fonction publique, nous n'avons pas fait le bon choix......
Personnellement je vais abandonner en France et créer mon entreprise à l'étranger, je passe trop de temps à régler ces tracasseries administratives sans parler des charges à payer. Allez à partir de mai 2012 on razera gratis à nouveau....