Recréation en France d'une Entreprise étrangère
Profil bloqué
-
13 juin 2015 à 15:35
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 13 juin 2015 à 19:42
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 13 juin 2015 à 19:42
A voir également:
- Recréation en France d'une Entreprise étrangère
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
1 réponse
Ilymah
Messages postés
2600
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
303
Modifié par Ilymah le 13/06/2015 à 15:58
Modifié par Ilymah le 13/06/2015 à 15:58
Bonjour,
Quelques infos en suivant le lien ci-dessous sur la création d'entreprise en France par un étranger:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-du-porteur-projet/porteur
Quant à faire venir des travailleurs, et selon leur nationalité, il faut s'assurer qu'ils peuvent bien travailler en France et éventuellement bénéficier d'un permis de séjour.
Par ailleurs, ils seront soumis au code du travail français.
Quelques infos en suivant le lien ci-dessous sur la création d'entreprise en France par un étranger:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-du-porteur-projet/porteur
Quant à faire venir des travailleurs, et selon leur nationalité, il faut s'assurer qu'ils peuvent bien travailler en France et éventuellement bénéficier d'un permis de séjour.
Par ailleurs, ils seront soumis au code du travail français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2015 à 19:31
Mais voilà une question supplémentaires:
ces travailleurs viennent de Russie: l'un d'eux est un Russe, vivant en Crimée, qui avait renoncé à sa nationalité Ukrainienne pour choisir d'avoir la nationalité Russe.
Sachant que l'annexation de la Crimée n'est pas reconnue officiellement par la France, quelle la situation de ce monsieur?
Bien à vous
13 juin 2015 à 19:42
D'autres infos ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15898