Recréation en France d'une Entreprise étrangère
Profil bloqué
-
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bien le bonjour;
Ma question est la suivante:
Peut-on envisager de fonder une entreprise en France (sans avoir la nationalité) sous le nom d'une entreprise ayant fait faillite à l'étranger, et de faire venir travailler les anciens travailleurs de l'entreprise déchue à l'étranger dans cette nouvelle entreprise?
Cordialement
Ma question est la suivante:
Peut-on envisager de fonder une entreprise en France (sans avoir la nationalité) sous le nom d'une entreprise ayant fait faillite à l'étranger, et de faire venir travailler les anciens travailleurs de l'entreprise déchue à l'étranger dans cette nouvelle entreprise?
Cordialement
A voir également:
- Recréation en France d'une Entreprise étrangère
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
- Tabac en ligne luxembourg livraison france avis - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Quelques infos en suivant le lien ci-dessous sur la création d'entreprise en France par un étranger:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-du-porteur-projet/porteur
Quant à faire venir des travailleurs, et selon leur nationalité, il faut s'assurer qu'ils peuvent bien travailler en France et éventuellement bénéficier d'un permis de séjour.
Par ailleurs, ils seront soumis au code du travail français.
Quelques infos en suivant le lien ci-dessous sur la création d'entreprise en France par un étranger:
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/porteur-projet-preparation-droits-obligations/situation-du-porteur-projet/porteur
Quant à faire venir des travailleurs, et selon leur nationalité, il faut s'assurer qu'ils peuvent bien travailler en France et éventuellement bénéficier d'un permis de séjour.
Par ailleurs, ils seront soumis au code du travail français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais voilà une question supplémentaires:
ces travailleurs viennent de Russie: l'un d'eux est un Russe, vivant en Crimée, qui avait renoncé à sa nationalité Ukrainienne pour choisir d'avoir la nationalité Russe.
Sachant que l'annexation de la Crimée n'est pas reconnue officiellement par la France, quelle la situation de ce monsieur?
Bien à vous
D'autres infos ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15898