Actionnaire insolvable

volvo601 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2015 - 9 juin 2015 à 22:41
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 juin 2015 à 14:26
Bonjour,

Nous avons fait une proposition de consommateur en 2012. Mon conjoint étant camionneur à son compte à l'époque, il est devenu à ce moment, salarié.

Nous avons inclu à notre proposition de consommateur toutes les dettes que nous avions personnellement et par le fait même celle de l'entreprise puisqu'il avait endossé celle de cette dernière. Nous avions aussi deux compagnies qui n'opéraient plus et dans laquelle il n'y avait plus aucun actif.

N'ayant plus d'actif commercial et étant maintenant salarié, est-ce que nous devons garder les documents de cette entreprise? On nous a dit que la totalité de nos dettes y étaient incluses.

Merci

louise_bouchard5@hotmail.com

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
14 juin 2015 à 14:26
"est-ce que nous devons garder les documents de cette entreprise ?"

Oui c'est indispensable la prescription n'est pas atteinte.

Attention la radiation liquidation doit être faite en respectant le cadre légal.

Cdlt
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