Deduction CSG et CRDS sur ARCE
FRANCK
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Romain -
Romain -
Bonjour,
Dans le cadre de l'Attribution de l'Aide à la reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
j'ai opté pour recevoir 50 % du capital restant de mes indemnisations retour à l'emploie.
J'ai reçu le conrrier me notifiant les sommes (montants brut) que j'allais percevoir avec la mention qu'il y serait prelevé la CSG et la CRDS.
A reception du virement je constate que la deduction faite par rapport au montant brut annoncé est de 26 %
ce qui ne correspond pas aux taux en vigueur pour les deux contributions.
Merci de m'indiquer si il y a lieu de faire un reclamation ou si vous pensez qu'il peut y avoir
un taux de perception different pour ces aides ?
Dans le cadre de l'Attribution de l'Aide à la reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
j'ai opté pour recevoir 50 % du capital restant de mes indemnisations retour à l'emploie.
J'ai reçu le conrrier me notifiant les sommes (montants brut) que j'allais percevoir avec la mention qu'il y serait prelevé la CSG et la CRDS.
A reception du virement je constate que la deduction faite par rapport au montant brut annoncé est de 26 %
ce qui ne correspond pas aux taux en vigueur pour les deux contributions.
Merci de m'indiquer si il y a lieu de faire un reclamation ou si vous pensez qu'il peut y avoir
un taux de perception different pour ces aides ?
3 réponses
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Il n'y a donc personne parmis les internautes connectés
qui est été concerné recement par ce cas ? -
donc si je comprends bine, vous voulez maintenir la moitié de vos allocations et recevoir la moitié de vos restants droits pour l'ACCRE.
ma question c'est: quand vous avez rempli le document de demande d'accre aux assedic, est-ce que vous avez cochez la bonne case?
si non, donc les 26% de l'accre, corresponde à l'autre cas: pas d'allocations et versement de l'accre en 4 fois:
1ere-le jour d'enregistrement d'entreprise,
2eme-6mois aprés
3 et 4eme-2ans apres-
Bonjour Marie,
Merci pour votre reponse.
Je vous confirme que lors de ma demande d'aide ACCRE j'ai bien coché
la case "avec benefice de l'ACCRE". Le probleme n'est pas là puisque j'ai
bien reçu confirmation des ASSEDIC me donnant le montant que j'allais
percevoir en 2 fois et non 4 fois (1er versement de suite et 2eme vrst dans
6 mois après justificatif d'activité de la nvelle sté).
Mon probleme est qu'ils ont deduis 26 % sur le premier versement
alors que sur le formulaire il est spécifié que sur le montant sera prelevé
la CSG et la CRDS.
Celon le courrier de confirmation des montants à percevoir
leur calcul est correct seul le montant reçu ne l'est pas
par rapport au tx CSG et CRDS en vigueur.
J'attend une justification de leur part et vous tiendrai informé si vous êtes interessé.
Bonne journée- bonsoir, pour ma part , le compte est bon.
je procede de la maniére suivante:
nbre total de jours que j'ai droit - nbre total des allocations=................
je prends le total............ x montant horaire net= total de l'ACCRE
donc le 1er versement=total de l'ACCRE : 4 = .........total à recevoir pour chaque versement
donc: 2eme versement= idem au premier
et 3eme et 4eme=2ans plus tard
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