Deduction CSG et CRDS sur ARCE

FRANCK - 16 déc. 2009 à 14:47
 Romain - 11 juin 2015 à 06:53
Bonjour,

Dans le cadre de l'Attribution de l'Aide à la reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
j'ai opté pour recevoir 50 % du capital restant de mes indemnisations retour à l'emploie.
J'ai reçu le conrrier me notifiant les sommes (montants brut) que j'allais percevoir avec la mention qu'il y serait prelevé la CSG et la CRDS.
A reception du virement je constate que la deduction faite par rapport au montant brut annoncé est de 26 %
ce qui ne correspond pas aux taux en vigueur pour les deux contributions.
Merci de m'indiquer si il y a lieu de faire un reclamation ou si vous pensez qu'il peut y avoir
un taux de perception different pour ces aides ?

3 réponses

Il n'y a donc personne parmis les internautes connectés
qui est été concerné recement par ce cas ?
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je viens de rencontrer le même problème sauf que dans mon cas ils viennent de me prélever 43% de mon aide !!!!!
Est ce normal???
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donc si je comprends bine, vous voulez maintenir la moitié de vos allocations et recevoir la moitié de vos restants droits pour l'ACCRE.
ma question c'est: quand vous avez rempli le document de demande d'accre aux assedic, est-ce que vous avez cochez la bonne case?
si non, donc les 26% de l'accre, corresponde à l'autre cas: pas d'allocations et versement de l'accre en 4 fois:
1ere-le jour d'enregistrement d'entreprise,
2eme-6mois aprés
3 et 4eme-2ans apres
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Bonjour Marie,

Merci pour votre reponse.
Je vous confirme que lors de ma demande d'aide ACCRE j'ai bien coché
la case "avec benefice de l'ACCRE". Le probleme n'est pas là puisque j'ai
bien reçu confirmation des ASSEDIC me donnant le montant que j'allais
percevoir en 2 fois et non 4 fois (1er versement de suite et 2eme vrst dans
6 mois après justificatif d'activité de la nvelle sté).
Mon probleme est qu'ils ont deduis 26 % sur le premier versement
alors que sur le formulaire il est spécifié que sur le montant sera prelevé
la CSG et la CRDS.
Celon le courrier de confirmation des montants à percevoir
leur calcul est correct seul le montant reçu ne l'est pas
par rapport au tx CSG et CRDS en vigueur.
J'attend une justification de leur part et vous tiendrai informé si vous êtes interessé.

Bonne journée
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marie > FRANCK
18 déc. 2009 à 11:37
bon courage et à trés bien tôt
marie
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minute > FRANCK
11 mars 2010 à 18:20
Bonjour, j'aurais aime savoir si vous aviez eu une réponse a votre souci.
Pour la part, c'est 30% de l'aide qui a été retenue!
Je beneficie de l'accre et avoir un tiers de moins que prévu, c'est une mauvaise surprise.
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marie > minute
11 mars 2010 à 19:36
bonsoir, pour ma part , le compte est bon.
je procede de la maniére suivante:
nbre total de jours que j'ai droit - nbre total des allocations=................
je prends le total............ x montant horaire net= total de l'ACCRE
donc le 1er versement=total de l'ACCRE : 4 = .........total à recevoir pour chaque versement
donc: 2eme versement= idem au premier
et 3eme et 4eme=2ans plus tard
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FRANCK > minute
11 mars 2010 à 23:09
Probleme résolu. Il s'agissait d'une mensualité versée par erreure.
Ce montant a été deduit du premier versement des 50 %
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ne confondez pas accre et arce !!!
accre = exonération de charges
arce = capital assedic

ce sont 2 choses bien differentes
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