Statut des artistes du spectacle

L2110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 12 juin 2015 à 10:19
L2110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 12 juin 2015 à 17:07
Bonjour
Je voudrai mle renseigner quel statut on peut avoir quand on fait des spactacles? Erciture, mise en scène, jeu, lecture...On m'a dit que c'est le statuit d'intermittent du spectacle, mais pour avoir ce statut, il faut déjà avoir fait 500 heures en 10 mois!! Donc, quelq statut prendre pour déjà faire ce nombre d'heures? Est-ce qu'on peut être un artiste auto-entrepreneur, et factuirer ses prestations?

Merci

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
12 juin 2015 à 12:10
Bonjour,

En France, il existe 2 statuts privilégiés d'artistes :
- les artistes-auteurs protégés par le code de la propriété intellectuelle et rattachés à des régimes sociaux particuliers (MDA, Agessa). Ils touchent des droits sur leur travail (oeuvre) = droits d'auteur principalement,
- les artistes-interprètes dont le statut est salarié sous le régime de l'intermittence.

Par ailleurs, l'intermittence peut s'appliquer à des postes plus larges que l'artiste : technicien notamment. La liste est établie par le pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/spectacle/en-pratique-2/les-emplois-douvriers-et-technic.html mais ne s'applique qu'en fonction d'un type d'employeur bien déterminé.

Bref ! L'écriture et la mise en scène sont du ressort des Droits d'Auteur en partie. https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Metteurs_en_scene.pdf

Pour le jeu et la lecture, c'est de l'interprétation donc du bulletin de paye à 100% si possible sous statut intermittent.

Les régimes spécifiques sont applicables si les conditions sont remplies. les 500 h ne remettent en cause que votre indemnisation d'intermittent (pole emploi).

Je vous engage à en parler avec votre employeur qui - s'il s'agit d'une structure de spectacle vivent - doit être informé de la législation. Si vous êtes vous même producteur, je vous conseille de contacter un expert-comptable spécialisé.

Cordialement
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L2110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015
12 juin 2015 à 14:51
Merci pour cetet réponse exhaustive, je ne suis pas employée par quelqu'un, ni producteur justment. Je suis artiste écrivain, metteur en scène et comédienne. Si j'ai bien compris, il n'y a pas un unique statut qui regroupe ces trois catégories, puisque l'écriture-mise en scène dépend de l'AGESSA, et l'interprétation de l'intermittence? Quant à la MDA elle concerne les artistes visuels. ce qui m'intéresserait c'est un statut qui me permet d'avoir un N° de SiRET avec lequel je peux faire des spectacles et donenr des cours d'art, mais il semble impossible? Par ailleurs, y a-t-il possibilité que je cumule deux structures, c'est à dire une autoentreprise pour les cours d'art, et une inscrption à l'AGESSA pour les droits d'auteurs, reste l'interprétatio des spectacles! :-)
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L2110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015
12 juin 2015 à 15:07
Je m'excuse pour les fautes de frappe! En fait, la question que je me pose c'est comment avori un N° de SIRET pour travailler dans le spectalce? Parce-que l'AGESSA, SACEM, MDA sont des organismes pour des droits d'auteurs et de sécurité sociale, si j'ai bien compris, mais n'offrent pas une "structure" où je peux exercer! Merci pour ton aide, parce-que vraiment, c'est trop flou tout çà!!
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WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
12 juin 2015 à 15:54
Il sera effectivement difficile de tout regrouper :
- dans une structure unique,
- ET à moindre coût.

Malheureusement il sera impossible de cumuler AE et statut Agessa car il s'agit d'une même entreprise : l'entreprise individuelle. Il y aura alors 1 seule entreprise mais avec 2 activités distinctes ayant des couvertures sociales différentes. Le mieux est de tout regrouper sous l'activité prédominante. En revanche si l'activité de cours est > 10 % de l'activité Agessa, vous ne pourrez pas tout mettre sur l'Agessa.

Par mesure de simplicité, partez sur un AE pour l'ensemble des activités. tant pis pour l'Agessa. Vous y reviendrez si l'activité artistique explose !

Pour l'interprétation, en revanche, il faudra des bulletins de paye. Pour éviter cette obligation, il faudrait que vous ayez une structure de production avec licence de spectacle : c'est trop coûteux.
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L2110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015
12 juin 2015 à 17:07
Merci beaucoup pour tous ces conseils!
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