Statut des artistes du spectacle
L2110
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L2110 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2015 - 12 juin 2015 à 17:07
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WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
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12 juin 2015 à 12:10
12 juin 2015 à 12:10
Bonjour,
En France, il existe 2 statuts privilégiés d'artistes :
- les artistes-auteurs protégés par le code de la propriété intellectuelle et rattachés à des régimes sociaux particuliers (MDA, Agessa). Ils touchent des droits sur leur travail (oeuvre) = droits d'auteur principalement,
- les artistes-interprètes dont le statut est salarié sous le régime de l'intermittence.
Par ailleurs, l'intermittence peut s'appliquer à des postes plus larges que l'artiste : technicien notamment. La liste est établie par le pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/spectacle/en-pratique-2/les-emplois-douvriers-et-technic.html mais ne s'applique qu'en fonction d'un type d'employeur bien déterminé.
Bref ! L'écriture et la mise en scène sont du ressort des Droits d'Auteur en partie. https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Metteurs_en_scene.pdf
Pour le jeu et la lecture, c'est de l'interprétation donc du bulletin de paye à 100% si possible sous statut intermittent.
Les régimes spécifiques sont applicables si les conditions sont remplies. les 500 h ne remettent en cause que votre indemnisation d'intermittent (pole emploi).
Je vous engage à en parler avec votre employeur qui - s'il s'agit d'une structure de spectacle vivent - doit être informé de la législation. Si vous êtes vous même producteur, je vous conseille de contacter un expert-comptable spécialisé.
Cordialement
En France, il existe 2 statuts privilégiés d'artistes :
- les artistes-auteurs protégés par le code de la propriété intellectuelle et rattachés à des régimes sociaux particuliers (MDA, Agessa). Ils touchent des droits sur leur travail (oeuvre) = droits d'auteur principalement,
- les artistes-interprètes dont le statut est salarié sous le régime de l'intermittence.
Par ailleurs, l'intermittence peut s'appliquer à des postes plus larges que l'artiste : technicien notamment. La liste est établie par le pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/spectacle/en-pratique-2/les-emplois-douvriers-et-technic.html mais ne s'applique qu'en fonction d'un type d'employeur bien déterminé.
Bref ! L'écriture et la mise en scène sont du ressort des Droits d'Auteur en partie. https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Metteurs_en_scene.pdf
Pour le jeu et la lecture, c'est de l'interprétation donc du bulletin de paye à 100% si possible sous statut intermittent.
Les régimes spécifiques sont applicables si les conditions sont remplies. les 500 h ne remettent en cause que votre indemnisation d'intermittent (pole emploi).
Je vous engage à en parler avec votre employeur qui - s'il s'agit d'une structure de spectacle vivent - doit être informé de la législation. Si vous êtes vous même producteur, je vous conseille de contacter un expert-comptable spécialisé.
Cordialement
12 juin 2015 à 14:51
12 juin 2015 à 15:07
12 juin 2015 à 15:54
- dans une structure unique,
- ET à moindre coût.
Malheureusement il sera impossible de cumuler AE et statut Agessa car il s'agit d'une même entreprise : l'entreprise individuelle. Il y aura alors 1 seule entreprise mais avec 2 activités distinctes ayant des couvertures sociales différentes. Le mieux est de tout regrouper sous l'activité prédominante. En revanche si l'activité de cours est > 10 % de l'activité Agessa, vous ne pourrez pas tout mettre sur l'Agessa.
Par mesure de simplicité, partez sur un AE pour l'ensemble des activités. tant pis pour l'Agessa. Vous y reviendrez si l'activité artistique explose !
Pour l'interprétation, en revanche, il faudra des bulletins de paye. Pour éviter cette obligation, il faudrait que vous ayez une structure de production avec licence de spectacle : c'est trop coûteux.
12 juin 2015 à 17:07