Statut des artistes du spectacle
L2110
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Bonjour
Je voudrai mle renseigner quel statut on peut avoir quand on fait des spactacles? Erciture, mise en scène, jeu, lecture...On m'a dit que c'est le statuit d'intermittent du spectacle, mais pour avoir ce statut, il faut déjà avoir fait 500 heures en 10 mois!! Donc, quelq statut prendre pour déjà faire ce nombre d'heures? Est-ce qu'on peut être un artiste auto-entrepreneur, et factuirer ses prestations?
Merci
Je voudrai mle renseigner quel statut on peut avoir quand on fait des spactacles? Erciture, mise en scène, jeu, lecture...On m'a dit que c'est le statuit d'intermittent du spectacle, mais pour avoir ce statut, il faut déjà avoir fait 500 heures en 10 mois!! Donc, quelq statut prendre pour déjà faire ce nombre d'heures? Est-ce qu'on peut être un artiste auto-entrepreneur, et factuirer ses prestations?
Merci
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1 réponse
Bonjour,
En France, il existe 2 statuts privilégiés d'artistes :
- les artistes-auteurs protégés par le code de la propriété intellectuelle et rattachés à des régimes sociaux particuliers (MDA, Agessa). Ils touchent des droits sur leur travail (oeuvre) = droits d'auteur principalement,
- les artistes-interprètes dont le statut est salarié sous le régime de l'intermittence.
Par ailleurs, l'intermittence peut s'appliquer à des postes plus larges que l'artiste : technicien notamment. La liste est établie par le pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/spectacle/en-pratique-2/les-emplois-douvriers-et-technic.html mais ne s'applique qu'en fonction d'un type d'employeur bien déterminé.
Bref ! L'écriture et la mise en scène sont du ressort des Droits d'Auteur en partie. https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Metteurs_en_scene.pdf
Pour le jeu et la lecture, c'est de l'interprétation donc du bulletin de paye à 100% si possible sous statut intermittent.
Les régimes spécifiques sont applicables si les conditions sont remplies. les 500 h ne remettent en cause que votre indemnisation d'intermittent (pole emploi).
Je vous engage à en parler avec votre employeur qui - s'il s'agit d'une structure de spectacle vivent - doit être informé de la législation. Si vous êtes vous même producteur, je vous conseille de contacter un expert-comptable spécialisé.
Cordialement
En France, il existe 2 statuts privilégiés d'artistes :
- les artistes-auteurs protégés par le code de la propriété intellectuelle et rattachés à des régimes sociaux particuliers (MDA, Agessa). Ils touchent des droits sur leur travail (oeuvre) = droits d'auteur principalement,
- les artistes-interprètes dont le statut est salarié sous le régime de l'intermittence.
Par ailleurs, l'intermittence peut s'appliquer à des postes plus larges que l'artiste : technicien notamment. La liste est établie par le pôle emploi https://www.pole-emploi.fr/spectacle/en-pratique-2/les-emplois-douvriers-et-technic.html mais ne s'applique qu'en fonction d'un type d'employeur bien déterminé.
Bref ! L'écriture et la mise en scène sont du ressort des Droits d'Auteur en partie. https://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/Metteurs_en_scene.pdf
Pour le jeu et la lecture, c'est de l'interprétation donc du bulletin de paye à 100% si possible sous statut intermittent.
Les régimes spécifiques sont applicables si les conditions sont remplies. les 500 h ne remettent en cause que votre indemnisation d'intermittent (pole emploi).
Je vous engage à en parler avec votre employeur qui - s'il s'agit d'une structure de spectacle vivent - doit être informé de la législation. Si vous êtes vous même producteur, je vous conseille de contacter un expert-comptable spécialisé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- dans une structure unique,
- ET à moindre coût.
Malheureusement il sera impossible de cumuler AE et statut Agessa car il s'agit d'une même entreprise : l'entreprise individuelle. Il y aura alors 1 seule entreprise mais avec 2 activités distinctes ayant des couvertures sociales différentes. Le mieux est de tout regrouper sous l'activité prédominante. En revanche si l'activité de cours est > 10 % de l'activité Agessa, vous ne pourrez pas tout mettre sur l'Agessa.
Par mesure de simplicité, partez sur un AE pour l'ensemble des activités. tant pis pour l'Agessa. Vous y reviendrez si l'activité artistique explose !
Pour l'interprétation, en revanche, il faudra des bulletins de paye. Pour éviter cette obligation, il faudrait que vous ayez une structure de production avec licence de spectacle : c'est trop coûteux.