Questions aux entreprises avant travaux
miki
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10 juin 2015 à 11:21
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 juin 2015 à 11:47
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 juin 2015 à 11:47
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Micha1.
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Modifié par Micha1. le 10/06/2015 à 11:48
Modifié par Micha1. le 10/06/2015 à 11:48
Bonjour,
Dans un premier temps: il est utile de prendre connaissance des normes obligatoires pour bénéficier du crédit impôts.
Seconde chose: les entreprises doivent vous fournir une attestation d'assurance valide.
Et enfin chose importante: regardez sur Vérif.com la santé de l'entreprise.
À savoir: l'entreprise doit êtes certifier RGE.
Voici des liens a lire attentivement:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-10-30-20190621
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-transition-energetique
--
Bien cordialement
Dans un premier temps: il est utile de prendre connaissance des normes obligatoires pour bénéficier du crédit impôts.
Seconde chose: les entreprises doivent vous fournir une attestation d'assurance valide.
Et enfin chose importante: regardez sur Vérif.com la santé de l'entreprise.
À savoir: l'entreprise doit êtes certifier RGE.
Voici des liens a lire attentivement:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-280-10-30-20190621
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-transition-energetique
--
Bien cordialement