Différent avec un expert comptable
linaleroux
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1 juin 2015 à 07:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 juin 2015 à 14:42
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lucini
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Modifié par lucini le 14/06/2015 à 14:43
Modifié par lucini le 14/06/2015 à 14:43
Bonjour,
Il faut prendre connaissance de la lettre de mission de l'expert comptable pour connaitre ses obligations contractuelles.
Il semble évident que cette opération avait des conséquence fiscales avec formalités fiscales obligatoires et impôts à payer, c'est du ressort de l'expert comptable , il faut lui adresser une lettre de mise en demeure d'accomplir la fin de sa mission.
Son explication absence de réponse du notaire n'est pas une excuse acceptable
Cdlt
Il faut prendre connaissance de la lettre de mission de l'expert comptable pour connaitre ses obligations contractuelles.
Il semble évident que cette opération avait des conséquence fiscales avec formalités fiscales obligatoires et impôts à payer, c'est du ressort de l'expert comptable , il faut lui adresser une lettre de mise en demeure d'accomplir la fin de sa mission.
Son explication absence de réponse du notaire n'est pas une excuse acceptable
Cdlt