Différent avec un expert comptable

linaleroux - 1 juin 2015 à 07:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 juin 2015 à 14:42
Bonjour,
Mon père et mon frère avaient une exploitation agricole qu'ils ont vendue récemment. Ils avaient le même expert-comptable depuis une une quinzaine d'années. Lors de cette vente, cet expert comptable devait déterminer les plus-values des ventes des parts-sociales et faire les déclarations fiscales de mon père et de mon frère. Il avait pour cela un ordre de mission en date de juin 2014. Il s'est fait payer pour cela 9 600 euros. Or le travail n'a été fait que fin mai de cette année et la déclaration fiscale n'a pu être faite de façon matérialisée. L'expert comptable a comme argument que le notaire ne lui a pas fourni les documents nécessaires à cette déclaration ce dont il ne nous a jamais averti. De plus, les sommes indiquées par le notaire sont fausses. Donc, la déclaration faite pour mon père (très âgé) et pour mon frère (en invalidité et ne pouvant se déplacer) sont fausses. Quel recours ai-je ? Merci de votre aide.

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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
Modifié par lucini le 14/06/2015 à 14:43
Bonjour,

Il faut prendre connaissance de la lettre de mission de l'expert comptable pour connaitre ses obligations contractuelles.

Il semble évident que cette opération avait des conséquence fiscales avec formalités fiscales obligatoires et impôts à payer, c'est du ressort de l'expert comptable , il faut lui adresser une lettre de mise en demeure d'accomplir la fin de sa mission.

Son explication absence de réponse du notaire n'est pas une excuse acceptable

Cdlt
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