Conception de flyer par un particuler sans contrepartie financiè

moniquec Messages postés 3 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour

excusez moi mais je n'ai pas trouvé de rubrique pouvant concerner ma question

un particulier, sans aucun statut juridique peut-il, à ses frais, concevoir , faire imprimer et distribuer un flyer dont l'objet est de faire la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitaire

merci de vos réponses

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Je ne vois pas ce qui l'empêcherais.
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moniquec Messages postés 3 Statut Membre
 
merci de la réponse
mais j'ai posé la question car en regardant sur le net je me demande s'il n'est pas obligatoire d'avoir un statut juridique
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Je ne vois pas pourquoi cela demanderais un statut quelconque.
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