Sujet Précédent Sujet Suivant

Conception de flyer par un particuler sans contrepartie financiè

moniquec Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016 - 7 avril 2016 à 14:45
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 7 avril 2016 à 14:55
bonjour

excusez moi mais je n'ai pas trouvé de rubrique pouvant concerner ma question

un particulier, sans aucun statut juridique peut-il, à ses frais, concevoir , faire imprimer et distribuer un flyer dont l'objet est de faire la promotion d'un magazine gratuit à but non commercial ne générant aucun revenu publicitaire

merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
7 avril 2016 à 14:46
Salut

Je ne vois pas ce qui l'empêcherais.
0
Réponse 2 / 2
moniquec Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016
7 avril 2016 à 14:53
merci de la réponse
mais j'ai posé la question car en regardant sur le net je me demande s'il n'est pas obligatoire d'avoir un statut juridique
0
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 529
7 avril 2016 à 14:55
Je ne vois pas pourquoi cela demanderais un statut quelconque.
0

Discussions similaires

Mots sur pare brise
marcseynod -
BmV -

9 réponses
stationnement sur emplacement privé dans un p
albert -
Swimmer77 -

19 réponses
Mon enfant a cassé un pare brise
waridge -
venus56 -

4 réponses
Stationnement interdit dans copropriété
évanoi -
garde -

7 réponses
Ma fille a casser le pare brise de la voiture d’un ami
Estelle -
diverker -

1 réponse