Mes recours en cas de fermeture de l'entreprise "partenaire".
Résolu
Bonjour,
Je suis infographiste spécialisé dans le jeux vidéo, je suis sortie de mes études fin 2014 (octobre).
Début 2015 (mars), je me suis mis au-entrepreneuse pour pouvoir travailler avec une entreprise qui débutait. J'ai fais un contrat de travail avec eux.
J'ai donc durant un bon moment travailler pour eux en tant que graphiste. Nous avons sorti notre jeux en début mai, celui ci n'a pas marcher et peu de temps après l'entreprise à déposer le bilan.
Mon contrat stipulait que je devais toucher 10% de la vente du jeu.
Seulement l'entreprise déposant le bilan ne m'a fourni aucun salaire ni bulletin de salaire.
Quels sont mes recours ? Puis je espérer demander ce qui m'est du ? (le jeu a fait une 50aine de vente minimum).
Leurs assurances ne peuvent pas dans ce cas me payer ?
Je suis infographiste spécialisé dans le jeux vidéo, je suis sortie de mes études fin 2014 (octobre).
Début 2015 (mars), je me suis mis au-entrepreneuse pour pouvoir travailler avec une entreprise qui débutait. J'ai fais un contrat de travail avec eux.
J'ai donc durant un bon moment travailler pour eux en tant que graphiste. Nous avons sorti notre jeux en début mai, celui ci n'a pas marcher et peu de temps après l'entreprise à déposer le bilan.
Mon contrat stipulait que je devais toucher 10% de la vente du jeu.
Seulement l'entreprise déposant le bilan ne m'a fourni aucun salaire ni bulletin de salaire.
Quels sont mes recours ? Puis je espérer demander ce qui m'est du ? (le jeu a fait une 50aine de vente minimum).
Leurs assurances ne peuvent pas dans ce cas me payer ?
A voir également:
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- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
12 avril 2016 à 14:26