Mes recours en cas de fermeture de l'entreprise "partenaire".
Résolu
jlpg
-
jlpg -
jlpg -
Bonjour,
Je suis infographiste spécialisé dans le jeux vidéo, je suis sortie de mes études fin 2014 (octobre).
Début 2015 (mars), je me suis mis au-entrepreneuse pour pouvoir travailler avec une entreprise qui débutait. J'ai fais un contrat de travail avec eux.
J'ai donc durant un bon moment travailler pour eux en tant que graphiste. Nous avons sorti notre jeux en début mai, celui ci n'a pas marcher et peu de temps après l'entreprise à déposer le bilan.
Mon contrat stipulait que je devais toucher 10% de la vente du jeu.
Seulement l'entreprise déposant le bilan ne m'a fourni aucun salaire ni bulletin de salaire.
Quels sont mes recours ? Puis je espérer demander ce qui m'est du ? (le jeu a fait une 50aine de vente minimum).
Leurs assurances ne peuvent pas dans ce cas me payer ?
Je suis infographiste spécialisé dans le jeux vidéo, je suis sortie de mes études fin 2014 (octobre).
Début 2015 (mars), je me suis mis au-entrepreneuse pour pouvoir travailler avec une entreprise qui débutait. J'ai fais un contrat de travail avec eux.
J'ai donc durant un bon moment travailler pour eux en tant que graphiste. Nous avons sorti notre jeux en début mai, celui ci n'a pas marcher et peu de temps après l'entreprise à déposer le bilan.
Mon contrat stipulait que je devais toucher 10% de la vente du jeu.
Seulement l'entreprise déposant le bilan ne m'a fourni aucun salaire ni bulletin de salaire.
Quels sont mes recours ? Puis je espérer demander ce qui m'est du ? (le jeu a fait une 50aine de vente minimum).
Leurs assurances ne peuvent pas dans ce cas me payer ?
A voir également:
- Mes recours en cas de fermeture de l'entreprise "partenaire".
- Fermeture de la peche - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - Accueil - Rémunération et paye
- Cas particulier l - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...