Dette RSI EURL
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kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
kastillon Messages postés 956 Statut Membre -
Bonjour,
en 2010 j'ai crée une EURL de services à la personne, et j'etait gérant majoritaire (100%) non rémunéré, et j'etais salarié à temps plein dans une autre société afin de pouvoir faire face au dépenses familiales.
N'ayant pas de revenus de la société et étant la société déficitaire, je n'ai jamais payé le RSI.
En 2012 j'ai céssé l'activité, mais pour manque de connaissance je n'ai pas fais la procédure de liquidation de la société.
Entre-temps je viens d'etre informé que les cotisations du RSI sont à titre personnel et non à la charge de la société, donc ils estime une cotisation minimale sur la base 0, ou je doit payer environs 1500€ par ann.
Pris par cette mauvaise nouvelle, j'ai entendu qu'il y a événtuellement une façon d'eviter le paiement de ces sommes, si au niveau des statuts de l'entreprise s'engage à prendre en charge les cotisations du gérant majoritaire, (moi).
Vu que je n'ai pas encore donné suite à la procédure de liquidation de la société, j'aimerais savoir si je peu procéder à un changement des statuts de la société, en que la société prends en charge ces cotisation depuis sa création, afin de me libérer en tant que personnel de cette dette.
J'attends impatient pour vos renseignements.
Merci à vous
en 2010 j'ai crée une EURL de services à la personne, et j'etait gérant majoritaire (100%) non rémunéré, et j'etais salarié à temps plein dans une autre société afin de pouvoir faire face au dépenses familiales.
N'ayant pas de revenus de la société et étant la société déficitaire, je n'ai jamais payé le RSI.
En 2012 j'ai céssé l'activité, mais pour manque de connaissance je n'ai pas fais la procédure de liquidation de la société.
Entre-temps je viens d'etre informé que les cotisations du RSI sont à titre personnel et non à la charge de la société, donc ils estime une cotisation minimale sur la base 0, ou je doit payer environs 1500€ par ann.
Pris par cette mauvaise nouvelle, j'ai entendu qu'il y a événtuellement une façon d'eviter le paiement de ces sommes, si au niveau des statuts de l'entreprise s'engage à prendre en charge les cotisations du gérant majoritaire, (moi).
Vu que je n'ai pas encore donné suite à la procédure de liquidation de la société, j'aimerais savoir si je peu procéder à un changement des statuts de la société, en que la société prends en charge ces cotisation depuis sa création, afin de me libérer en tant que personnel de cette dette.
J'attends impatient pour vos renseignements.
Merci à vous
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1 réponse
Bonjour,
Pris par cette mauvaise nouvelle, j'ai entendu qu'il y a événtuellement une façon d'eviter le paiement de ces sommes, si au niveau des statuts de l'entreprise s'engage à prendre en charge les cotisations du gérant majoritaire, (moi).
Désolé d'apporter de mauvaises nouvelles, les créances du RSI sont des dettes sociales personnelles comme vous le soulignez, elle ne s'éteignent pas à la liquidation.
Le fait que ce soit l'entreprise qui règle les appels à cotisations n'y change rien. On vous a mal renseigné.
Pris par cette mauvaise nouvelle, j'ai entendu qu'il y a événtuellement une façon d'eviter le paiement de ces sommes, si au niveau des statuts de l'entreprise s'engage à prendre en charge les cotisations du gérant majoritaire, (moi).
Désolé d'apporter de mauvaises nouvelles, les créances du RSI sont des dettes sociales personnelles comme vous le soulignez, elle ne s'éteignent pas à la liquidation.
Le fait que ce soit l'entreprise qui règle les appels à cotisations n'y change rien. On vous a mal renseigné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, il m'arrive parfois de citer cet arrêt quant il répond aux intérêts des affiliés défendant leurs droits mais cette décision, en appel rappelons-le, ne fait pas jurisprudence pour l'heure.
Et c'est bien ainsi. En effet, les conséquences sont à double tranchant : en reconnaissant les dettes sociales du RSI comme des dettes professionnelles et non personnelles, ces dettes s'éteindraient certes à la liquidation mais cela ne permettrait plus aux services sociaux du sur-endettement d'intervenir et ainsi de sauver du suicide, de la misère ou de la dépression les plus endettés des affiliés.
Reconnaître que les dettes sociales sont des créances personnelles, c'est aussi permettre à l'Etat solidaire d'effacer, pour les cas les plus désespérés, des dettes souvent injustement contractées qui ruinent, au sens figuré comme au sens propre, la vie de centaines de milliers de personnes.