Non concurrence
klaff
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11 avril 2016 à 19:18
Klaff - 12 avril 2016 à 18:27
Klaff - 12 avril 2016 à 18:27
A voir également:
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CHOMIR
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lundi 1 octobre 2012
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29 juillet 2017
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12 avril 2016 à 18:21
12 avril 2016 à 18:21
Bonjour,
On ne comprend pas bien votre question.
Si vous êtes en autoentreprise, c'est à vous de fixer les règles avec le centre de formation qui lui, est votre client.
Apparemment, ce n'est pas le cas. Vous semblez être en situation de subordination.
...." sous traitante sans convention ni contrat de prestataire avec juste un contrat de confidentialité et de sous-traitance avec 4 clauses: confidentialité, utilisation de propriété, non concurrence et assurances et cotisations".
A mon point de vue, c'est la rédaction d'un contrat de travail salarié.
Votre situation est bancale. Elle mérite de consulter un avocat pour vous sortir de cette situation.
On ne comprend pas bien votre question.
Si vous êtes en autoentreprise, c'est à vous de fixer les règles avec le centre de formation qui lui, est votre client.
Apparemment, ce n'est pas le cas. Vous semblez être en situation de subordination.
...." sous traitante sans convention ni contrat de prestataire avec juste un contrat de confidentialité et de sous-traitance avec 4 clauses: confidentialité, utilisation de propriété, non concurrence et assurances et cotisations".
A mon point de vue, c'est la rédaction d'un contrat de travail salarié.
Votre situation est bancale. Elle mérite de consulter un avocat pour vous sortir de cette situation.
12 avril 2016 à 18:27