Non concurrence

klaff Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 11 avril 2016 à 19:18
 Klaff - 12 avril 2016 à 18:27
Bonjour,
Toutes mes excuses parce que l'histoire est un peu longue.
Je suis auto entrepreneur depuis 3 ans et demi et j'ai travaillé avec un centre de formation en tant que sous traitante sans convention ni contrat de prestataire avec juste un contrat de confidentialité et de sous-traitance avec 4 clauses: confidentialité, utilisation de propriété, non concurrence et assurances et cotisations. Ma question concerne la clause de non concurrence: l'entreprise a récemment décidé de ne plus travailler avec moi sans donner de raison ni de préavis (je suis arrivée au centre pour travailler et ils m'ont demandé mes clés et de partir). D'après ce que j'ai pu constater un clause de non concurrence doit remplir 4 conditions: Intérêts légitimes, Spécificité de l'emploi, Limite dans le temps et l'espace, Indemnité de non-concurrence. Vue que j'ai eu un contact direct avec les clients les 2 premiers conditions peuvent être considérés comme rempli même si pour la spécificité de l'emploi est ambiguë. La clause a également été limitée à 2 ans mais n'a pas été limitée dans l'espace. Une indemnité de non concurrence n'en ai pas fait partie non plus. Ma question: est ce que je peux leur écrire une lettre qui constate la nullité de cette clause de non concurrence?
Entre temps j'ai eu des anciens clients de ce centre qui m'ont retrouvée sur internet et veulent travailler avec moi.
Merci d'avance.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
12 avril 2016 à 18:21
Bonjour,

On ne comprend pas bien votre question.

Si vous êtes en autoentreprise, c'est à vous de fixer les règles avec le centre de formation qui lui, est votre client.

Apparemment, ce n'est pas le cas. Vous semblez être en situation de subordination.

...." sous traitante sans convention ni contrat de prestataire avec juste un contrat de confidentialité et de sous-traitance avec 4 clauses: confidentialité, utilisation de propriété, non concurrence et assurances et cotisations".
A mon point de vue, c'est la rédaction d'un contrat de travail salarié.

Votre situation est bancale. Elle mérite de consulter un avocat pour vous sortir de cette situation.
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Merci de votre réponse. Justement ça démontre que cette situation n'a jamais été très clair. Je pense que je vais consulter un avocat.
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