Comment gérer les impayés
Nyttrom
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9 avril 2016 à 12:14
Marley - 10 avril 2016 à 18:34
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6 réponses
Bonjour,
C'est un peu confus...mais la direction est la bonne.
C'est quoi ce timbre ? n'existe plus depuis longtemps.
Art 700 = 400 €...encore un rêve, faut pas exagérer, plutôt 15 % de la somme due.
Tribunal de commerce !!! et les clients particuliers ??
à faire signer par un huissier a nos frais (50€ qui seront ajouté la dette du client).
Ce n'est pas signer, mais signifier et le montant est plus élevé que 50 euro.
Re-contacter l'huissier qui va nous rembourser le tout
Il faut toujours espérer, mais ce n'est pas l'huissier qui rembourse, mais le débiteur s'il est solvable.
Le tribunal de commerce n'est pas gratuit non plus.
Les frais à tous les stades de la procédure sont à la charge du créancier sous réserve de l'encaissement par l'huissier si le débiteur est solvable.
Il n'y a pas que l'injonction de payer, il y a l'assignation aussi bien devant le tribunal de proximité, d'instance, de grande instance et commerce.
Les tribunaux compétents.
Proxi si - de 4000 euro
Instance de 0 à 10000 ou 4 à 10 000 €
Grande instance si + de 10 000 avec avocat
Commerce =concerne les litiges et créances entre commerçants et sociétés.
Tu as encore du boulot sur la planche pour affiner tout ça et je ne rentre pas dans tous les détails..le recouvrement est un vrai métier qu'il soit amiable ou judiciaire.
C'est un peu confus...mais la direction est la bonne.
C'est quoi ce timbre ? n'existe plus depuis longtemps.
Art 700 = 400 €...encore un rêve, faut pas exagérer, plutôt 15 % de la somme due.
Tribunal de commerce !!! et les clients particuliers ??
à faire signer par un huissier a nos frais (50€ qui seront ajouté la dette du client).
Ce n'est pas signer, mais signifier et le montant est plus élevé que 50 euro.
Re-contacter l'huissier qui va nous rembourser le tout
Il faut toujours espérer, mais ce n'est pas l'huissier qui rembourse, mais le débiteur s'il est solvable.
Le tribunal de commerce n'est pas gratuit non plus.
Les frais à tous les stades de la procédure sont à la charge du créancier sous réserve de l'encaissement par l'huissier si le débiteur est solvable.
Il n'y a pas que l'injonction de payer, il y a l'assignation aussi bien devant le tribunal de proximité, d'instance, de grande instance et commerce.
Les tribunaux compétents.
Proxi si - de 4000 euro
Instance de 0 à 10000 ou 4 à 10 000 €
Grande instance si + de 10 000 avec avocat
Commerce =concerne les litiges et créances entre commerçants et sociétés.
Tu as encore du boulot sur la planche pour affiner tout ça et je ne rentre pas dans tous les détails..le recouvrement est un vrai métier qu'il soit amiable ou judiciaire.
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 9/04/2016 à 14:19
Modifié par hoquei44 le 9/04/2016 à 14:19
Bonjour,
Il manque une partie effectivement. Mais je ne sais pas si c'est celle à laquelle pense votre professeur.
Vous ne couvrez pas la partie dans laquelle, même si le client n'a pas payé, c'est l'entreprise qui est encore en position de force.
Comment éviter qu'un client nous fasse un impayé (avant même la fin du délai) ?
En vrac :
- risque des moyens de paiement (ex : un chèque peut revenir impayé, mais cela vous le savez déjà, mais avez-vous traitez du certificat de bonne fin ou des chèques de banques ou de l'avantage des virements) ;
- refuser de livrer tant que le client n'a pas payé, à moins d'établir des relations contractuelles avec celui-ci. Ex ouverture de compte client ;
- utilisation du droit de rétention (ex : tant que vous ne payez pas votre facture à votre garagiste, celui-ci peut garder la voiture. Il existe même une procédure pour qu'il puisse faire vendre les objets abandonnés chez lui afin de récupérer les impayés) ;
- il faut bien ficeler les conditions générales de vente. Ex : insertion de clause pénale, les conditions de règlements ;
- l'importance de la rigueur dans les procédures interne. Ex : un bon de commande, un ordre de réparation, un devis doit être signé par le client avant tout entame d'exécution d'une prestation.
- quel est la différence de traitement entre un client particulier et un professionnel ?
- qu'advient-il des clients non solvable ?
- quelles sont les délais de prescriptions et assimilé ?
Déjà avec cela, vous avez de quoi vous occuper tout le week-end, voir même toute la semaine.
Sinon, vous êtes sûr que le délai est de 30 jours après réception de la facture ? Cela me parait très étonnant. Pour moi, un impayé a lieu dès le premier jour suivant l'échéance du terme convenu (mais je fais peut-être une confusion avec un retard de paiement).
CB
Il manque une partie effectivement. Mais je ne sais pas si c'est celle à laquelle pense votre professeur.
Vous ne couvrez pas la partie dans laquelle, même si le client n'a pas payé, c'est l'entreprise qui est encore en position de force.
Comment éviter qu'un client nous fasse un impayé (avant même la fin du délai) ?
En vrac :
- risque des moyens de paiement (ex : un chèque peut revenir impayé, mais cela vous le savez déjà, mais avez-vous traitez du certificat de bonne fin ou des chèques de banques ou de l'avantage des virements) ;
- refuser de livrer tant que le client n'a pas payé, à moins d'établir des relations contractuelles avec celui-ci. Ex ouverture de compte client ;
- utilisation du droit de rétention (ex : tant que vous ne payez pas votre facture à votre garagiste, celui-ci peut garder la voiture. Il existe même une procédure pour qu'il puisse faire vendre les objets abandonnés chez lui afin de récupérer les impayés) ;
- il faut bien ficeler les conditions générales de vente. Ex : insertion de clause pénale, les conditions de règlements ;
- l'importance de la rigueur dans les procédures interne. Ex : un bon de commande, un ordre de réparation, un devis doit être signé par le client avant tout entame d'exécution d'une prestation.
- quel est la différence de traitement entre un client particulier et un professionnel ?
- qu'advient-il des clients non solvable ?
- quelles sont les délais de prescriptions et assimilé ?
Déjà avec cela, vous avez de quoi vous occuper tout le week-end, voir même toute la semaine.
Sinon, vous êtes sûr que le délai est de 30 jours après réception de la facture ? Cela me parait très étonnant. Pour moi, un impayé a lieu dès le premier jour suivant l'échéance du terme convenu (mais je fais peut-être une confusion avec un retard de paiement).
CB
Bonjour,
En fait votre procédure de relance ressemble à tout sauf à une procédure et la moitié traite de l'injonction de payer.
Une procédure, c'est un document retraçant les différentes actions à mener dans le temps.
Selon le volume de relances et la typologie des clients, le fournisseur fait des choix différents, car il ne s'adresse pas de la même façon à un particulier, une TPE, une grande entreprise où tout simplement à une entreprise avec qui il réalise 0,01 % de son CA ou 15 % !
Vous avez oublié plusieurs modes de relances :
1) le téléphone : sauf si l'entreprise doit gérer des centaines de relances, c'est tout de même l'idéal pour échanger avec le client.
2) le courrier simple : on ne commence pas par envoyer un recommandé à son client.
3) on peut aussi utiliser le SMS.
4) le déplacement chez le client, souvent par le commercial, pour débloquer la situation.
Vous n'avez pas non plus parlé des litiges. Pour quelle raison le client n'a-t-il pas payé ?
Quid du mode de paiement ? Est-ce une traite impayée, virement rejeté ou un chèque qui n'est pas encore arrivé ?
Concernant l'injonction de payer, il faut arrêter de penser qu'il s'agit une solution miracle. Si le client conteste la créance, la procédure est finie. S'il ne la conteste pas, comptez six mois pour être payé et vous aurez des frais à votre charge. N'aurait-il pas été plus sage de négocier un échéancier avec ce client ?
Donc si le client conteste la créance, vous devrez l'assigner en justice et prendre un avocat. Les frais se compteront en milliers d'euros pour un résultat incertain, et même si la décision de justice est en votre faveur vous n'êtes même pas sûr d'être payé car le client est peut-être insolvable ou choisir de déposer le bilan plutôt que de vous payer !
99 % des retards de paiement se règlent à l'amiable... car l'entreprise souhaite conserver ses clients.
Avant d'aller en justice, elle fait parfois intervenir un cabinet de recouvrement de créances. Ce n'est pas donné, mais ça reste moins cher qu'une action en justice.
Quand vous commencez à envoyer un huissier chez un client ou l'assigner en justice, ce n'est plus un client mais un débiteur ! Le client est perdu.
Enfin pour terminer, il existe de FNIP, qui permet d'accélérer le recouvrement des créances. Avant d'aller en justice ou de donner le dossier à un cabinet de recouvrement, l'adhérent du FNIP déclare les retards de paiement au FNIP, qui relance le client.
Pour info :
En fait votre procédure de relance ressemble à tout sauf à une procédure et la moitié traite de l'injonction de payer.
Une procédure, c'est un document retraçant les différentes actions à mener dans le temps.
Selon le volume de relances et la typologie des clients, le fournisseur fait des choix différents, car il ne s'adresse pas de la même façon à un particulier, une TPE, une grande entreprise où tout simplement à une entreprise avec qui il réalise 0,01 % de son CA ou 15 % !
Vous avez oublié plusieurs modes de relances :
1) le téléphone : sauf si l'entreprise doit gérer des centaines de relances, c'est tout de même l'idéal pour échanger avec le client.
2) le courrier simple : on ne commence pas par envoyer un recommandé à son client.
3) on peut aussi utiliser le SMS.
4) le déplacement chez le client, souvent par le commercial, pour débloquer la situation.
Vous n'avez pas non plus parlé des litiges. Pour quelle raison le client n'a-t-il pas payé ?
Quid du mode de paiement ? Est-ce une traite impayée, virement rejeté ou un chèque qui n'est pas encore arrivé ?
Concernant l'injonction de payer, il faut arrêter de penser qu'il s'agit une solution miracle. Si le client conteste la créance, la procédure est finie. S'il ne la conteste pas, comptez six mois pour être payé et vous aurez des frais à votre charge. N'aurait-il pas été plus sage de négocier un échéancier avec ce client ?
Donc si le client conteste la créance, vous devrez l'assigner en justice et prendre un avocat. Les frais se compteront en milliers d'euros pour un résultat incertain, et même si la décision de justice est en votre faveur vous n'êtes même pas sûr d'être payé car le client est peut-être insolvable ou choisir de déposer le bilan plutôt que de vous payer !
99 % des retards de paiement se règlent à l'amiable... car l'entreprise souhaite conserver ses clients.
Avant d'aller en justice, elle fait parfois intervenir un cabinet de recouvrement de créances. Ce n'est pas donné, mais ça reste moins cher qu'une action en justice.
Quand vous commencez à envoyer un huissier chez un client ou l'assigner en justice, ce n'est plus un client mais un débiteur ! Le client est perdu.
Enfin pour terminer, il existe de FNIP, qui permet d'accélérer le recouvrement des créances. Avant d'aller en justice ou de donner le dossier à un cabinet de recouvrement, l'adhérent du FNIP déclare les retards de paiement au FNIP, qui relance le client.
Pour info :
http://www.fnip.fr
Si le client conteste la créance, la procédure est finie. S'il ne la conteste pas, comptez six mois pour être payé et vous aurez des frais à votre charge
En clair ?
Pourquoi procédure finie ?
6 mois pour être payé !!! sur la base de quoi cette affirmation ?
J'ai vu des dossiers se régler sous 48 heures, 1 mois; 1 an, 10 ans ou jamais.
En clair ?
Pourquoi procédure finie ?
6 mois pour être payé !!! sur la base de quoi cette affirmation ?
J'ai vu des dossiers se régler sous 48 heures, 1 mois; 1 an, 10 ans ou jamais.
Par le simple acte d'opposition du débiteur, l'injonction de payer est privée d'effet. Les parties sont renvoyées vers la juridiction compétente (TC, TI, TGI, JP) pour une action au fond.
Je trouve que l'injonction de payer est trop souvent présentée comme une procédure facile à maîtriser. Selon moi, cela reste assez simple lorsque le débiteur n'y fait pas opposition, mais sinon il faut de vrais compétences juridiques et souvent il est préférable de faire appel à un Avocat.
Je trouve que l'injonction de payer est trop souvent présentée comme une procédure facile à maîtriser. Selon moi, cela reste assez simple lorsque le débiteur n'y fait pas opposition, mais sinon il faut de vrais compétences juridiques et souvent il est préférable de faire appel à un Avocat.
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Nyttrom
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10 avril 2016 à 10:35
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Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii (avec pleins de i car je suis très content)
Oui effectivement après renseignement l'impayé à lieu dès le premier jour après l'échéance du terme convenu.
Les 30 jours sont en général pas défaut lorsque l'échéance n'est pas précisé.
Je vais compléter mon travail grâce à votre aide.
Je vous remercie encore énormément.
Oui effectivement après renseignement l'impayé à lieu dès le premier jour après l'échéance du terme convenu.
Les 30 jours sont en général pas défaut lorsque l'échéance n'est pas précisé.
Je vais compléter mon travail grâce à votre aide.
Je vous remercie encore énormément.
Nyttrom
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26 septembre 2017
10 avril 2016 à 13:53
10 avril 2016 à 13:53
Encore merci pour toutes vos réponses. Je comprend mieux pourquoi mon professeur m'a dit que c'était totalement incomplet.
Je vais travailler au mieux sur mon sujet et je vous tiendrez au courant de la suite des événements.
Effectivement, j'ai encore beaucoup de travail mais grâce à vous, je sais un peu mieux dans quel direction chercher.
Encore mille fois merci.
Je vais travailler au mieux sur mon sujet et je vous tiendrez au courant de la suite des événements.
Effectivement, j'ai encore beaucoup de travail mais grâce à vous, je sais un peu mieux dans quel direction chercher.
Encore mille fois merci.
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