Association particuliére
Résolu
tomdu141
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 6 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2016
-
6 avril 2016 à 18:23
Utilisateur anonyme - 6 avril 2016 à 23:12
Utilisateur anonyme - 6 avril 2016 à 23:12
A voir également:
- Association particuliére
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Cerfa don association - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
6 avril 2016 à 23:12
6 avril 2016 à 23:12
Bonjour,
Oui, il est possible de monter une telle association.
L'objet étant licite, la loi de 1901 peut tout à fait s'appliquer.
Mais l'intérêt d'une association risque d'être limité.
D'abord, si l'association agit de la même façon qu'une société, elle sera redevable des mêmes impôts et taxes.
Ensuite, il ne peut pas y avoir partage de bénéfice.
Enfin, les dirigeants (au minimum le président et le trésorier) ne peuvent pas être salariés de l'association.
Je vous ai exposé les limites les plus visibles d'une association mais je ne veux pas vous décourager dans votre projet.
Si vous souhaitez en parler plus précisément, vous pouvez m'envoyer un message personnel.
Cordialement
Oui, il est possible de monter une telle association.
L'objet étant licite, la loi de 1901 peut tout à fait s'appliquer.
Mais l'intérêt d'une association risque d'être limité.
D'abord, si l'association agit de la même façon qu'une société, elle sera redevable des mêmes impôts et taxes.
Ensuite, il ne peut pas y avoir partage de bénéfice.
Enfin, les dirigeants (au minimum le président et le trésorier) ne peuvent pas être salariés de l'association.
Je vous ai exposé les limites les plus visibles d'une association mais je ne veux pas vous décourager dans votre projet.
Si vous souhaitez en parler plus précisément, vous pouvez m'envoyer un message personnel.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...